Une telle demande doit être motivée.	Any such request must be substantiated.
c) sur demande motivée de la Commission.	(c) upon reasoned request from the Commission.
Toute demande en ce sens doit être motivée.	Any such request shall be reasoned.
Toute demande de ce type doit être motivée.	Any such request shall be supported by reasons.
Toute demande en ce sens doit être motivée.	As soon as the requested authority has received the information referred to in paragraph 3, either from the applicant authority or from the interested party, it shall suspend the enforcement procedure, as far as the contested part of the claim is concerned, pending the decision of the body competent in the matter, unless the applicant authority requests otherwise in accordance with the third subparagraph of this paragraph.
présentation d'une demande d'autorisation dûment motivée au Registre national	EU Specific obligations for service suppliers operating computer reservation systems that are owned or controlled by air carriers.
présentation d'une demande d'autorisation dûment motivée au Registre national	Maritime freight forwarding services
Classement ad hoc, sur demande motivée du Président de groupe	Ad hoc grading upon a reasoned request from the group president
Cette demande doit être présentée par écrit et être motivée.	This request shall be made in writing and supportedby reasons.
Ce mémorandum précise qu'une demande d'informations n'a pas besoin d'être motivée.	The Memo clearly states that a request for information does not need to be justified.
La demande visée au paragraphe 1 peut comprendre une demande motivée portant sur une enquête administrative.	Exchange of information and administrative enquiries
La demande visée au paragraphe 1 peut comprendre une demande motivée portant sur une enquête administrative précise.	The request referred to in paragraph 1 may include a reasoned request for a specific administrative enquiry.
Oui, vous avez déclaré que vous acceptiez la demande motivée de votre mari.	Yes, you stated that you accept your husband's reasoned petition.
Sur demande motivée du Parlement ou du Conseil, la Commission présente un projet de loi conforme à cette demande.	On a reasoned request from the Parliament or the Council, the Commission shall submit a draft law conform ing to such request.
La demande motivée est transmise au Président du Parlement, qui la soumet au Bureau.	Its request, with the reasons therefor, shall be made to the President, who shall place it before the Bureau.
Les données relatives à une entreprise donnée ne devraient être transmises que sur demande motivée .	Data related to individual undertakings should be provided only upon reasoned request .
Toute autre demande soumise au service d'enregistrement à Francfort devrait être dûment motivée et signalée.	Any other application presented in Frankfurt enrolment service should be duly motivated and reported.
Toute autre demande soumise au service d'enregistrement à Luxembourg devrait être dûment motivée et signalée.	Any other application presented in Luxembourg enrolment service should be duly motivated and reported.
Sur demande motivée, ces informations sont également mises à disposition de tout employeur de conducteurs.	For the purposes of Directive 2007 59 EC of the European Parliament and of the Council 2 , the train driver's licence and the complementary certificate issued in accordance with Article 4(1)(a) and (b) of the Directive shall be mutually recognised.Article 3
L'END peut se voir accorder, sur demande motivée, un congé spécial dans les cas suivants	A SNE may, on reasoned application, be granted special leave in the following cases
La demande d utilisation d une autre méthode n a pas été motivée et a donc été rejetée.	Thus, the suggestion to choose an alternative methodology is refuted.
Toute demande adressée conformément au paragraphe 1 doit être dûment motivée et, en particulier, préciser les raisons de la demande d information.	A request made pursuant to paragraph 1 must be duly substantiated, in particular as regards the reasons for the request for information.
accuse réception de la demande motivée et indique le délai nécessaire pour fournir les informations demandées	acknowledge receipt of the reasoned request and indicate the time necessary to provide the requested information
Lorsqu'une partie désire une révision du présent accord, elle soumet à l'autre partie une demande motivée.	Article 11
Le cas échéant, et sur la base d'une demande dûment motivée de l'Allemagne, la Commission peut	Where appropriate, and on a sufficiently reasoned request from Germany, the Commission may
3. Sur demande motivée de l'État partie, le Comité peut décider de différer ou d'annuler sa visite.	3. Upon a substantiated request by the State Party, the Committee may decide to postpone or cancel its visit.
Une demande en ce sens ne pourra être introduite qu'en cours d'année et devra être dûment motivée.	An application to that effect could only by made during the year and reasons had to be given.
d' urgence , qui doit être motivée dans la demande , le délai peut être ramené à cinq jours ouvrables .	In a case of urgency to be justified in the request , the period may be reduced to five working days .
En cas d' urgence ( dûment motivée dans la demande ) , le délai peut être ramené à cinq jours ouvrables .	In a case of urgency ( which must be justified in the request ) , the period may be reduced to five working days .
Les contreparties peuvent être autorisées à utiliser plus d' une source ou d' un système sur demande motivée .	Counterparties may be allowed to use more than one system or source upon submission of a reasoned request .
Les contreparties peuvent être autorisées à utiliser plus d' une source ou d' un système sur demande motivée .	Counterparties wishing to change credit assessment sources after the minimum period of one year have to submit a reasoned request to the relevant NCB .
Aujourd'hui, on nous demande de rompre avec cette tradition selon la volonté d'une majorité de gauche motivée idéologiquement.	An ideologically motivated leftwing majority now wants to break with that tradition.
Ce délai est suspendu en cas de poursuites judiciaires ou à la demande dûment motivée de la Commission.	This period shall be interrupted in the case of legal proceedings or at the duly motivated request of the Commission.
Toute décision de rejet d une demande d approbation d un modèle interne prise par les autorités de contrôle est dûment motivée.	Any decision by the supervisory authorities to reject the application for the use of an internal model shall be accompanied by the reasons therefore.
La demande d inscription de points supplémentaires à l ordre du jour doit être motivée et adressée par écrit au président.	Requests to have items added to the agenda shall be sent in writing to the Chairman, indicating the reason therefore.
En cas d urgence, qui doit être motivée dans la demande, le délai peut être ramené à cinq jours ouvrables	In a case of urgency to be justified in the request, the period may be reduced to five working days and
En cas d urgence, qui doit être motivée dans la demande, le délai peut être ramené à cinq jours ouvrables.	In a case of urgency to be justified in the request, the period may be reduced to five working days.
Après réception d une demande motivée émanant de la Suisse, l État membre compétent demande à l organisme de radiodiffusion de se conformer aux règles d intérêt public général en question.	On receipt of a substantiated request by Switzerland, the Member State having jurisdiction shall request the broadcaster to comply with the rules of general public interest in question.
En cas d' urgence , qui doit être motivée dans la demande , le délai peut être ramené à cinq jours ouvrables	In a case of urgency to be justified in the request , the period may be reduced to five working days
En cas d' urgence , qui doit être motivée dans la demande , le délai peut être ramené à cinq jours ouvrables .	In a case of urgency to be justified in the request , the period may be reduced to five working days .
En cas d' urgence ( laquelle doit être motivée dans la demande ) , le délai peut être ramené à cinq jours ouvrables .	In a case of urgency ( which must be justified in the request ) , the period may be reduced to five working days .
Un accord préalable peut couvrir plusieurs voyages sur une période donnée, en réponse à une demande motivée de l'ayant droit.	A prior agreement, granted in response to a reasoned request from the beneficiary concerned, may cover a number of journeys over a given period.
l'engagement de transmettre, à la suite d'une demande dûment motivée des autorités nationales, les informations pertinentes concernant cette quasi machine.	an undertaking to transmit, in response to a reasoned request by the national authorities, relevant information on the partly completed machinery.
Je t'ai motivée.	I motivated you.
Je suis motivée.	I'm motivated.

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