Traduction de "en termes normatifs" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Termes - traduction : En termes normatifs - traduction :
Mots clés : Terms Words Best

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Traités multilatéraux normatifs
Multilateral law making treaties
4.5 La création de nouveaux textes normatifs ne constitue pas une véritable alternative car elle nécessite un important investissement en termes de temps et de ressources.
4.5 Introducing new Community legislation will not be a real option because it will require considerable investment in time and resources.
 i) Traités normatifs multipartites
(i) Multi partite law making treaties
Nous sommes bien trop normatifs.
We are being far too prescriptive.
des fraudes, mais ajouterai, en termes purement normatifs, qu'au sein du marché intérieur, il est extrêmement difficile de contrôler ce type de fraude surtout lorsqull s'agit de transport routier.
In view of the existence of the internal market, it is very difficult to combat this type of fraud purely through application of the regulations, especially if it is committed by road.
La mise en oeuvre des actes normatifs européens dans l'ordre juridique interne
Translation of European legislative acts into national legislation
Activités opérationnelles à l'appui des principes normatifs
Operational activities in support of normative principles
En outre, des catégories comme celle des traités multilatéraux normatifs doivent être précisées.
Moreover, such categories as multilateral law making treaties should be made more specific.
Dans l'ensemble, les textes normatifs en vigueur en Lettonie répondent aux exigences des conventions de l'OIT.
On the whole, normative acts in effect in Latvia comply with requirements of the Conventions.
2.8 Les choix normatifs mis en évidence sont en harmonie avec les autres politiques de l'Union.
2.8 The content of the regulations is in harmony with other EU policies.
McNair définit comme suit la catégorie des traités normatifs 
The category of law making treaties is defined by McNair as follows
En Allemagne, le cadre mis en place est complété par des actes normatifs établis par les partenaires sociaux.
In Germany the picture is completed by legal acts introduced by the social partners.
Tous les textes normatifs de l'Union devraient intégrer le principe dit
All EU legislation should include the following principle
Il faut aller audelà de la simple harmonisation de paquets normatifs.
We think an official visit to Strasbourg by Yasser Arafat would be a good contribution for the European Com munity to make.
Les droits de l'homme sont thématiques, systématiques et avant tout normatifs.
Human rights are thematic, systematic and, above all, normative.
f) une liste des normes et ou des documents normatifs visés à l article 1314, appliqués en tout ou en partie
(f) a list of the standards and or normative documents referred to in Article 1314, applied in full or in part
Le coût des repas et des manuels relève de crédits normatifs distincts.
The payment of child meals and or the costs of buying schoolbooks is supported by separate normative contributions.
8.1.4 Tous les textes normatifs de l'Union devraient intégrer le principe dit
8.1.4 All EU legislation should include the following principle
Amendements concernant la présomption de conformité et les documents normatifs de l'OIML
Amendments with regard to presumption of conformity and OIML normative documents
Norme internationale pour les pneumatiques , l'un quelconque des documents normatifs ci après
International Tyre Standard means any one of the following standard documents
La Cour a rangé ces instruments dans la catégorie des  traités multipartites normatifs  .
The Court classified the instruments as multipartite law making treaties .
Il convient d'instituer un organe de révision de la réglementation, chargé de surveiller le réexamen des textes normatifs existants et de définir les lignes directrices applicables à la création de nouveaux textes normatifs.
A Regulatory Review Body should be set up to monitor the review of existing legislation and set out the guidelines for introducing new legislation.
Elle va en outre officialiser la mise en concurrence de deux ensembles normatifs qui ne sont, théoriquement, pas sur le même plan.
In addition, it will bring out into the open competition between two sets of standards which are not, in theory, on the same level.
En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée.
In law, codification is the process of collecting and restating the law of a jurisdiction in certain areas, usually by subject, forming a legal code, i.e.
J'ai peur de leur pouvoir en termes d'imagination, en termes de technologie, en termes de concept.
I'm in awe of their power in terms of imagination, in terms of technology, in terms of concept.
Les textes juridiques et normatifs suivants visent la promotion de l'égalité des chances des hommes et des femmes en matière d'emploi
The following legal and regulatory acts have been adopted to promote equal employment opportunities for women and men
De cette nouvelle discipline, qui s apos articule en divers actes normatifs et réglementaires, nous illustrons ci après les dispositions essentielles.
The basic provisions on this new subject, consisting of enactments and regulations, are set out below.
Les dépenses du FEOGA sont fonction des actes normatifs du Conseil et de la Commission.
EAGGF expenditure is based on legislation of the Council and the Commission.
La concrétisation du programme de développement nécessite une collaboration étroite entre organes normatifs et organes opérationnels.
Implementation of the development agenda implied strong linkages between normative and operational bodies.
Les dépenses du FEOGA sont fonction des actes normatifs du Conseil et de la Com mission.
EAGGF expenditure is based on legislation of the Council and the Commission.
Les meilleurs dispositifs normatifs sont cependant inutiles s' ils ne sont pas ou pas correctement respectés.
However, the best rules are useless if they are not complied with correctly or at all.
Nous avons donc la responsabilité de combattre ce fléau et de produire les instruments normatifs nécessaires.
We therefore have a responsibility to fight this scourge and to create the necessary legislative instruments.
Condesso seulement en termes de référence, mais aussi en termes d'influence.
Who does not know the strategic importance of this sea and the States bordering upon it?
14. L apos UNESCO a signalé que son secrétariat publierait en 1994 une nouvelle édition du recueil intitulé quot Les textes normatifs de l apos UNESCO quot , qui est une compilation des instruments normatifs adoptés sous les auspices de l apos UNESCO, accompagnée de tableaux de ratification à jour.
UNESCO noted that its secretariat would publish, in 1994, a new edition of the compendium entitled quot Standard setting Instruments of UNESCO quot (a compilation of standard setting instruments adopted under the auspices of UNESCO, with updated ratification tables).
Ces deux rapports sont également trop normatifs en matière de traitement des victimes et des témoins et ne prennent pas en considération les dispositions nationales différentes.
Both reports are also too prescriptive on the treatment of victims and witnesses, and fail to take differing national arrangements into account.
Cela fait cinquante huit ans que les organes normatifs politiques perçoivent la nécessité d'un organe d'experts indépendants.
For 58 years, the political standard setting organs have felt the need for an independent expert body.
Nous devons éviter d'être trop normatifs et de dresser des entraves artificielles nous empêchant d'atteindre nos objectifs.
We must avoid being too prescriptive and thus putting up artificial barriers which would prevent us reaching our goals.
Netanyahu pense en termes militaires crus, et en termes de stratégie géopolitique.
Netanyahu thinks in bold military terms, not in terms of geopolitical strategy.
En d'autres termes...
In other words...
En d'autres termes 
In other words
En quels termes ?
By what word?
En d'autres termes
In other words
En mes termes?
On my terms?
Très enrichissante, non pas uniquement en termes culturels, mais également en termes économiques.
It will be particularly valuable in economic as well as cultural terms.
Des documents normatifs ont été établis pour guider l'action du personnel des services de santé et des collectivités.
Normative documents were produced to guide practices by the health services and community actions.

 

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