Traduction de "enquêter sur une plainte" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Plainte - traduction : Enquêter - traduction : Plainte - traduction : Plainte - traduction : Plainte - traduction : Plainte - traduction : Enquêter sur une plainte - traduction : Plainte - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

46. En vertu du même règlement, on a créé un conseil des prisons qui a compétence, notamment, pour examiner toute plainte formulée par un prisonnier et enquêter sur cette plainte, pour inspecter l apos état des bâtiments carcéraux et pour enquêter sur les conditions de travail des prisonniers.
46. Under the same regulations the Prisons apos Council was constituted, with power and authority, inter alia to hear and investigate any complaint made by a prisoner, to inspect the condition of the prison building and to inquire into the working conditions of prisoners.
La Commission a toutefois décidé de ne pas enquêter sur cette plainte dans le cadre de la présente procédure formelle de vérification.
However, the Commission decided that this complaint would not be examined as part of the present formal investigation procedure.
Enquêter sur lui?
Investigate him?
Le gouvernement désigna une commission pour enquêter sur l'accident.
The government appointed a committee to investigate the accident.
Tout officier de police peut enquêter sur une infraction.
Any police officer may investigate into the commission of any offence.
Une commission a été constituée pour enquêter sur les prix.
A committee was constituted to investigate prices.
Donc, pour enquêter sur l'immoralité,
So to investigate immorality,
J'aimerais enquêter sur vos ouvriers.
I'd like to go through the records of other men in the yard, if I may.
Nous allons immédiatement enquêter sur l'affaire.
We'll look into the case at once.
Et nous allons enquêter sur lui.
Great! And we will examine this man thoroughly.
Le gouvernement a formé une commission pour enquêter sur l'incident de l'United Hospital.
The government has formed a committee to investigate the United Hospital incident.
En conséquence, le Conseil des ministres a invoqué une disposition de la loi de procédure pénale (chap. 155, art. 4 2)) et a désigné un ancien magistrat pour enquêter sur la plainte en tant qu apos enquêteur indépendant.
In view of this development the Council of Ministers invoked a provision in the Criminal Procedure Law (cap. 155, sect. 4 (2)) and appointed an ex judicial officer as an independent investigator of the complaint.
Une plainte
A complaint
Nous devons enquêter sur les abus sociaux.
We must investigate social abuses.
a) D apos enquêter sur les faits
(a) To investigate the facts
29. En cas de plainte pour mauvais traitement portée contre un officier de police, un comité spécial chargé d apos enquêter sur la plainte est constitué par décision du Ministère de la justice et de l apos ordre public (voir par. 90 à 92 ci dessous).
29. If there is a complaint of ill treatment against a police officer, special complaints committees are set up by decision of the Ministry of Justice and Public Order (see paras. 90 92 below).
J'ai une plainte.
I have a complaint.
Personne n a jamais pensé à enquêter sur lui ??
Nobody never think to check him out??
La Mission continue à enquêter sur les faits.
The Mission is continuing to investigate the incident.
Allezvous enquêter sur l'affaire, comme il le souhaite ?
What are the chances of getting you to do what he wants?
Y atil quelqu'un sur qui je peux enquêter?
Well, isn't there anybody I can investigate?
c) Etablissement d apos une commission spéciale chargée d apos enquêter sur les exécutions arbitraires.
(c) Establishment of a special commission of inquiry to investigate arbitrary executions.
Mais nous avons ensemble le devoir de voir si l'on peut porter plainte contre ces atteintes, s'il y a un tribunal pour les condamner, une administration publique pour enquêter et en éviter la reproduction.
We need not be naively optimistic, we shall surely find instances of human rights violations, but collectively we have a duty to ensure that it is possible to bring a legal case against such infringements, that there is a suitable court to prosecute such crimes, and a public administrative body to investigate them and prevent them recurring.
Si la plainte repose sur une présomption d'infraction, le procureur entame une action pénale.
If the complaint implies a well founded suspicion of crime, the prosecutor initiates criminal procedures.
J'aimerais enregistrer une plainte.
I'd like to file a complaint.
PEUT PRÉSENTER UNE PLAINTE ?
WHAT IS MALADMINISTRATION ?
COMMENT PRÉSENTER UNE PLAINTE ?
HOW TO COMPLAIN ?
Tu déposeras une plainte.
You'll register a complaint.
J'ai une plainte. Tchécoslovaquie .
I have a complaint. Czechoslovakia.
Des commissions sont parfois créées pour enquêter sur l'accident.
Enquiry committees are sometimes formed to investigate the accident.
HalikAzeez Direction Pottuvil pour enquêter sur les grease yakas.
HalikAzeez Off to Pottuvil to investigate the grease yaka.
La police commença à enquêter sur l'affaire de meurtre.
The police started to look into the murder case.
En dépit de sa plainte aux autorités, il n'a reçu jusqu'à présent aucune protection de la police et ignore quelles mesures ont été prises pour enquêter sur les menaces brandies contre sa famille et lui même.
In spite of his complaint to the authorities, he has not, to date, received any protection from the police and is unaware of what action has been taken to investigate the threats against himself and his family.
La justice française veut enquêter sur trois chefs d'état africains
Paris court investigates three African leaders Global Voices
Le Président du Comité spécial chargé d apos enquêter sur
Stanley KALPAGE Chairman of the Special Committee to
Nous avons eu une plainte.
We've had a complaint.
Je voudrais déposer une plainte.
I wish to make a complaint.
Quand vous avez une plainte
When you have a complaint
J'ai également formulé une plainte.
I have also made a complaint.
Je déposerai une plainte circonstanciée.
I'll write to the Guild a detailed letter of complaint.
Allons enquêter.
Let's go and investigate.
Toujours enquêter.
Always investigate.
Une fois arrivés , j'ai déposé une plainte.
When we arrived at the , I filed a complaint.
NajibRazak Les autorités vont enquêter sur le tragique incident sur le pont Penang.
NajibRazak Authorities will investigate tragic incident on Penang bridge.
a) Enquêter sur les affaires pénales ou autres à connotations communautaires ou risquant de susciter une escalade politique
To investigate criminal or other matters having inter communal connotations or the possibility of political escalation

 

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