Traduction de "législation nouvellement adoptée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Législation - traduction : Nouvellement - traduction : Législation nouvellement adoptée - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

LÉGISLATION ADOPTÉE
ADOPTED LEGISLATION
Législation communautaire adoptée
Adopted Community legislation
Législation européenne adoptée
Adopted European legislation
Législation modificative adoptée
Amending legislation adopted
Assurance législation adoptée
Stock exchange admission Council directive of 79 279 EEC coordinating the conditions for the admission of securities to official stock exchange listing, OJ L 66 of 16.3.1979.
Services d'investissement législation adoptée
They relate to the harmonisation of the annual accounts of banks and the finality of payments.
Une majorité d'internautes sud coréens ont exprimé leur soutien à cette loi nouvellement adoptée.
A majority of South Korean net users expressed support for the newly implemented law.
Mettre en œuvre la législation adoptée.
Implement the legislation adopted.
Législation relative aux nouveaux stages d'initiation destinés aux immigrants nouvellement arrivés en Norvège
Legislation regarding new introductory schemes for newly arrived immigrants
La législation a été adoptée l'an dernier.
The legislation was adopted last year.
Dans les États nouvellement indépendants la législation n'était pas uniforme en ce qui concernait le mercenariat.
National legislation in the NIS was inconsistent with regard to mercenarism.
Mettre en œuvre et faire appliquer la législation adoptée.
Implement and enforce adopted legislation.
La législation n apos a toutefois pas été adoptée en 1992.
The legislation was not enacted during 1992, however.
Ils disent en substance qu'une mauvaise législation n'aurait jamais dû être adoptée.
They say essentially that bad legislation should never have been put on the statute book.
De la même façon, toute législation découlant des stratégies sera adoptée par codécision.
As well as this, all legislation arising from the strategies will be adopted under co decision.
À présent, cette législation anti discrimination a enfin été adoptée au niveau européen.
Now, finally, we have the adoption of the anti discrimination legislation at European level.
la législation en vertu de laquelle l'émetteur opère et la forme juridique qu'il a adoptée dans le cadre de cette législation.
Legislation under which the issuer operates and legal form which it has adopted under that legislation.
Une stratégie thématique sera adoptée en 2004 en vue de simplifier la législation existante.
A thematic strategy will be adopted in 2004 and will imply the simplification of existing legislation.
L' ensemble de cette législation a été adoptée en codécision et continue à évoluer.
All this legislation has been adopted under codecision and is continuing to evolve.
Un justiciable pouvait néanmoins invoquer la mesure d apos application adoptée dans la législation interne.
A litigant could, however, invoke the implementing measure that had been enacted in the domestic legislation.
Par voie de conséquence, la législation adoptée en la matière peut être considérée comme efficace.
As a result, the conservation legislation which was adopted may be considered efficient.
(c) l'évaluation des implications, en termes de TIC, de la législation de l'Union proposée ou adoptée
(c) the assessment of the ICT implications of proposed or adopted Union legislation
6.2 La législation adoptée à l'échelle européenne est le reflet de ce dernier point de vue.
6.2 EU wide legislation reflects a belief in the latter point of view.
Une Autorité alimentaire européenne pourrait être en place en 2002, une fois la législation requise adoptée.
A European Food Authority could be in place by 2002 once the necessary legislation is in place.
Je ferai une dernière observation sur la position adoptée par le Parlement en matière de législation.
This directive is an implementing directive for the application of the principles of good laboratory practice as set out in the OECD guidelines.
L'important est que la législation communautaire en vigueur a été adoptée avant l'adoption de l'Acte unique.
The point is that EC legislation is still in force in the Member States which was adopted before the adoption of the Single European Act.
L'image nouvellement ajoutée
The newly added image
Nouvellement ajoutés 160
New
Ces principes ont, depuis lors, trouvé leur expression dans les constitutions nationales et dans la législation de nombreux pays nouvellement indépendants Membres des Nations Unies.
These principles have since found expressions in the national constitutions and laws of many newly independent States Members of the United Nations.
2.7 La législation portant création du Conseil national pour l'intégration européenne a été adoptée début mars 2015.
2.7 The legislation on the establishment of the National Council of European Integration was adopted in early March 2015.
Si nous souhaitons qu'une législation quelconque soit adoptée, nous devons voter pour la proposition de la Commission.
If we have to have any legislation of any kind we must vote for the Commission proposal.
les taxis nouvellement décorés
newly decorated taxis
Le script nouvellement créé.
The newly constructed Script Object.
Phase chronique nouvellement diagnostiquée
Chronic phase, newly diagnosed
Glioblastome multiforme nouvellement diagnostiqué
Newly diagnosed glioblastoma multiforme
glioblastome multiforme nouvellement diagnostiqué.
newly diagnosed glioblastoma multiforme.
Tel est l'objectif de la législation que nous avons adoptée en Belgique et que nous n'entendons pas modifier.
That is the objective of the legislation that we have adopted in Belgium, and which we do not intend to modify.
Des exemples ont été cités, notamment la législation adoptée par l'Afrique du Sud, le Venezuela et le Panama.
Examples were given, referring to legislation enacted in South Africa, Venezuela and Panama.
b) De prendre toutes les mesures requises pour assurer l'application effective dans la pratique de la législation adoptée
(b) Take all necessary steps to ensure effective implementation in practice of adopted legislation
Luiz Gushiken est nouvellement baissé.
Luiz Gushiken was downgraded again.
99 Glioblastome multiforme nouvellement diagnostiqué
Newly diagnosed glioblastoma multiforme
Le HCR au Turkménistan a collaboré avec son gouvernement à l'élaboration d'une législation nationale dans le domaine du droit humanitaire, notamment une législation sur les réfugiés adoptée en 1997.
The UNCHR office in Turkmenistan had worked with her Government to develop national legislation in the area of humanitarian law, including legislation on refugees adopted in 1997.
Une proposition visant une révision fondamentale de cette législation a été adoptée par la Commission (COM(2000)574 final).
A proposal for a fundamental review of this legislation has been adopted by the Commission (COM(2000) 574 final).
Une législation inapplicable ne devrait pas être adoptée, car, comme l'a dit M. Maher, elle ne serait qu'une ânerie.
We ought thus normally to be able to vote for my text.
Si l' on veut y parvenir, il est indispensable que cette législation soit adoptée dans les plus brefs délais.
Rapid approval of this directive is vital in order to attain this goal.

 

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