Traduction de "la Cour a examiné" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Cour - traduction : Cour - traduction : Cour - traduction : Examine - traduction : Cour - traduction : Examine - traduction : Examiné - traduction : Examine - traduction : Examine - traduction : La Cour a examiné - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

La Cour d'appel a examiné les faits concernant chaque requérant.
The Court of Appeal considered the evidence in respect of each appellant.
La cour a examiné les éléments de preuve et a confirmé la condamnation
The court examined the evidence and affirmed the conviction
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant comme cour de révision, a examiné ce dossier le .
The criminal chamber of the Court of Cassation, France's appeals court, examined the case on 5 October 2006.
La Cour a examiné la question de l'attribution de subventions aux organisations sportives.
The Court examined the issue of fund allocation to sports institutions.
Le 27 novembre 2002, la Cour suprême a examiné conjointement ces deux requêtes et les a rejetées.
On 27 November 2002, the Supreme Court considered these two motions jointly and dismissed them.
La Cour suprême a examiné la question de la recevabilité des preuves obtenues d'une personne privée d'avocat.
The Supreme Court had considered the question of admissibility of evidence obtained from a person deprived of legal counsel.
Le dernier rapport de ce type a été examiné par la Cour le 23 juillet 2004.
The last time this report was heard by the Court was on 23 July 2004.
2.8 La Cour suprême a examiné le cas de M. Khalilov avec ceux de cinq autres coaccusés.
Mr. Khalilov's case was examined by the Supreme Court jointly with the cases of other five co accused.
Entre le 1er août 2004 et le 31 juillet 2005, la Cour a examiné 25 affaires importantes.
During the period from 1 August 2004 to 31 July 2005, there were 21 important cases before the Court.
Il est ensuite examiné par un juge de la Cour fédérale.
The security certificate will be referred to a judge of the Federal Court.
Dans ce dernier avis, la Cour a expressément examiné les régimes juridiques applicables dans la situation dont elle était saisie.
In the latter case, the Court addressed expressly the legal regimes applicable in the situation before it.
1.3.1 LEADER (programme européen qui applique la méthode LEADER) a été examiné par la Cour des comptes de l'Union européenne.
1.3.1 LEADER (a European programme using the LEADER approach) has been examined by the EU's Court of Auditors.
La Cour fédérale a examiné toutes les conclusions de la Section du statut de réfugié et n'a trouvé aucune raison d'intervenir.
The Federal Court considered all the findings of the Refugee Protection Division and found no reason to intervene.
La Cour a examiné si la BCE avait élaboré une politique globale et cohérente des ressources humaines , répondant à ses besoins organisationnels
The Court assessed whether the ECB had developed a comprehensive and coherent HR policy addressing its organisational needs
La cour demande à ce que l'accusé soit examiné par la commission nationale sur la démence.
The court orders the defendant remanded for examination by the State Lunacy Commission.
La Cour de justice des Communautés européennes a examiné certaines questions touchant la responsabilité de la Communauté pour le comportement de ses États membres.
Questions of responsibility of the European Community for conduct held by member States were discussed by the European Court of Justice.
Le rapport spécial no 11 2003 de la Cour des comptes 5 a examiné la conception, la gestion et la mise en œuvre de LIFE.
The Court of Auditors' special report No 11 2003 5 examined the conception, management and implementation of LIFE.
La Cour a ensuite examiné la question de savoir si elle pouvait être ouverte au demandeur en vertu du paragraphe 2 de l'article 35.
The Court then considered whether it might have been open to the applicant under Article 35, paragraph 2.
quot La Cour européenne de justice a examiné la question de savoir si la peine de mort constituait une violation de l apos article 3.
quot The Court considered whether the death penalty violated article 3.
La Cour a sélectionné un échantillon d ' entités organisationnelles 4 , puis a examiné la manière dont la politique des ressources humaines était mise en œuvre dans les domaines sélectionnés .
In a sample of Business Areas4 the Court then reviewed how the HR policy in the selected areas was being implemented .
Le Comité note que la cour d'appel a examiné et confirmé la condamnation des auteurs, qui n'a pas été prononcée en appel mais en première instance.
The Committee notes that the Court of Appeal reviewed and confirmed the authors' criminal conviction, which was not imposed at the appellate level but at first instance level.
46. A La Haye, le Comité consultatif a rencontré des membres de la Cour internationale de Justice ainsi que le Greffier de la Cour et a examiné diverses questions, dont celle des locaux de la Cour, problème qui lui même renvoie à l apos augmentation du nombre des juges ad hoc par suite de l apos augmentation du nombre des affaires traitées par la Cour.
46. At The Hague, the Advisory Committee met with members of the International Court of Justice and its Registrar and discussed various items of concern and interest, one of which was the question of the adequacy of the premises and accommodation of the Court, a problem which in turn relates to the increased number of ad hoc judges in view of the Court apos s increased case load.
Toutefois, le Présidium de la Cour suprême a examiné la requête demandant un contrôle (la requête transmise par le Défenseur du peuple) et a commué la peine qui avait été prononcée.
However, the Presidium of the Supreme Court considered the author's supervisory complaint' (the complaint forwarded by the Public Defender) and commuted the sentence which had been imposed.
Toutefois, le Présidium de la Cour suprême a examiné la requête demandant un contrôle (la requête transmise par le Défenseur du peuple) et a commué la peine qui avait été prononcée.
However, the Presidium of the Supreme Court considered the author's supervisory complaint' (the complaint forwarded by the Public Defender) and commuted the sentence which had been imposed.
A la Cour des miracles A la Cour des miracles
Here in the den of thieves here in the den of thieves
En 2008, le Pérou a porté le litige devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), qui, à son tour, a examiné la question lors d'une audience publique en décembre 2012.
In 2008, Peru took the case to the International Court of Justice(ICJ) which, in turn, considered the issue at a public hearing in December 2012.
C'est pourquoi le dernier rapport de la Cour des comptes sera examiné à la prochaine réunion du Conseil économique et financier, en présence de représentants de la Cour des comptes.
The latest report by the Court of Auditors will therefore be dis cussed at the next meeting of the Council for Economic and Financial Matters in the presence of representatives of the Court of Auditors.
De plus, leur grief concernant les actions d'IG Farben n'avait pas du tout été examiné par la Cour européenne.
Moreover, their claim regarding the IG Farben shares was not examined by the European Court at all.
La Cour a examiné la question de l'attribution de subventions aux organisations sportives et déclaré que l'exigence d'égalité concerne aussi les conseils locaux et leurs attributions de subventions.
The Court examined the issue of fund allocation to sports institutions and held that the need for equality also concerns local councils and their allocation of funds.
3.4 L'auteur reconnaît que sa communication au Comité est identique à sa requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, mais il considère que la Cour européenne n'a pas examiné sa requête sur le fond et qu'on ne peut donc pas considérer qu'elle a examiné la même question que celle qu'il soumet au Comité.
The author acknowledges that his communication to the Committee is identical to his application to the European Court of Human Rights but considers that the European Court did not deal with the merits of his application, so that it cannot be deemed to have considered the same matter which he is raising before the Committee.
Le Comité a également examiné diverses autres questions touchant les pensions des juges, les effectifs du Greffe et divers points ayant trait au budget de la Cour.
The Committee also discussed various issues relating to the pension of the members of the Court, the size of the Court Registry staff and other matters pertaining to the Court apos s budget.
En outre , la Cour a examiné les informations de gestion dont disposent les services centraux de la BCE pour contrôler la mise en œuvre de la politique des ressources humaines .
In addition , the Court examined the management information available to the central services of the ECB to monitor the implementation of HR policy .
La Commission a examiné l'offre d'engagement.
The Commission has examined the undertaking offer.
L'État partie estime que le Comité devrait tenir dûment compte de l'interprétation que la Cour suprême a faite de ces remarques étant donné qu'elle a examiné toute l'affaire de façon approfondie.
The State party submits that the Committee should give due respect to the Supreme Court's interpretation of these remarks, since it had thoroughly examined the entire case.
La Cour a examiné le cas de l'estoppel, comme cela ressort du passage de sa décision qu'on lira ci après, même si elle n'en a, à aucun moment, fait état expressément
The Court considered the concept of estoppel, as can be seen from the passage from its decision transcribed below, even though it nowhere refers to the concept by name
Ce dernier juge, un juge de la Cour suprême, avait examiné et rejeté la demande de l'auteur tendant à récuser le juge Mijnssen et avait aussi examiné et rejeté le recours de l'auteur.
The latter, a judge on the Supreme Court, had considered and rejected the author's request to have Judge Mijnssen recuse himself from the case and had also heard and rejected the author's appeal.
Toutefois, la Cour n'a pas examiné la question des effets des conflits armés sur la validité ou la suspension dans l'affaire du Nicaragua.
However, the Court did not address the issue of the effects of armed conflict on validity or suspension in the Nicaragua case.
Nous avons examiné en profondeur la décision de la Cour de justice lors de l'affaire de la première directive relative à la publicité.
We examined very closely the judgment of the Court of Justice in the first advertising directive case.
L'étudiant en informatique a été détenu et torturé pendant 5 mois, avant que son cas ne soit examiné par une cour de sûreté de l'État.
The computer engineering student was allegedly detained and tortured for five months before the state security court heard his case.
5.2 Le Comité a examiné les informations soumises par les parties, y compris la pétition adressée par l apos auteur au Président de la Cour suprême de la Trinité et Tobago.
5.2 The Committee has examined the information submitted by the parties, including the author apos s petition to the Chief Justice of Trinidad and Tobago.
J'ai indiqué que le programme FAIR examiné par la Cour des comptes dans son rapport spécial constituait une charge du passé.
I mentioned that the FAIR Programme investigated in the Court of Auditors' special report was unfinished business from the past.
Sami a examiné la blessure de Layla.
Sami examined Layla's injury.
Ce faisant, le Tribunal a examiné de près les faits nouveaux se rapportant aux règlements de procédure de la Cour internationale de Justice et d'autres cours et tribunaux internationaux.
In considering such legal and judicial matters, the Tribunal followed closely the developments of the rules of procedure of the International Court of Justice and other international courts or tribunals.
La Commission a examiné la proposition du requérant.
The Commission considered the proposal of the applicant.
La Cour a jugé
The Court found that

 

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