Traduction de "la taxe d'examen" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

La taxe d'examen - traduction : Taxé - traduction :
Mots clés : Taxing Carbon

  Exemples (Sources externes, non examinées)

lai de paiement 30 novembre 1995 3.2 Taxe de rapports 300 ECU Cette taxe est payable à l'Office communautaire pour la transmission d'un rapport d'examen établi à des fins officielles par Γ autorité d'un État membre et mis ensuite à la disposition de l'Office.
3.2 Report fee 300 ECU This fee is related to the transmission of an examination report produced for official purposes by authorities in a Member State of the European Commission and afterwards made available to the Office.
a Piste d'atterrissage  comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers.
a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax.
La réunion préparatoire à la conférence d'examen fait partie intégrante du processus d'examen.
The preparatory meeting for the review conference is an integral part of the review process.
S'agissant d'une aide d'État financée à l'aide d'une taxe parafiscale, tant les actions financées, c'est à dire les aides, que le financement de celles ci doivent faire l'objet d'examen par la Commission.
Since State aid financed by a parafiscal charge is involved, the Commission must examine both the measures financed, i.e. the aid, and the way they are financed.
La 'taxe Google'
Тhe 'Google Tax'
La taxe d'enregistrement
The registration fee
LA TAXE D ÉQUARRISSAGE
THE RENDERING LEVY
Dates de la Conférence d'examen
Time of the Review Conference
Lieu de la Conférence d'examen
Venue of the Review Conference
Présidence de la Conférence d'examen
Presidency of the Review Conference
La Conférence d'examen en 2005 
The 2005 Review Conference
La dispense d'examen alimente la polémique
Bootlegging doctors?
Session d'examen
Review session
Clause d'examen
Article 28.6
PROCÉDURE D'EXAMEN
INVESTIGATION PROCEDURE
Processus d'examen
Review process
Vive la taxe Tobin !
The Tobin Tax Lives Again
2.1.3 Ces recettes substantielles proviennent essentiellement de trois taxes spécifiques la taxe d'immatriculation (TI), la taxe annuelle de circulation (TAC) et la taxe sur les carburants.
2.1.3 These enormous sums derive basically from three specific taxes registration tax (RT) annual circulation tax (ACT) and fuel taxes.
Organisation de la première Conférence d'examen
Item 18 of the agenda
Participation à la première Conférence d'examen
The Final Report of the First Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti Personnel Mines and on Their Destruction consists of five parts and twelve annexes as follows
Travaux de la première Conférence d'examen
Part I Organization and Work of the First Review Conference
Organisation de la première Conférence d'examen
Organization of the First Review Conference
Participation à la première Conférence d'examen
C. Participation in the First Review Conference
Motifs de la procédure formelle d'examen
Grounds of the formal investigation procedure
concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage) mise à exécution par la France
concerning the levy on meat purchases (rendering levy) implemented in France
Il existe à cet égard deux possibilités la taxe à l'importation ou la taxe à la consommation.
There are two alternatives an import tax or a consumer tax.
La grande vertu du système de la TVA est justement qu'il évite la cascade taxe sur taxe .
Indeed, the whole virtue of the value added tax system is that it does not produce tax on tax.
3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.
3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.
5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
Taxe
Tax
2) Procédure d'examen
Procedure for review of applications
II. PROCESSUS D'EXAMEN
E mail secretariat unccd.int
Le mécanisme d'examen africain travaillera avec le mécanisme d'examen mondial qui sera établi.
The African review mechanism will work within the global review mechanism which is to be established.
La taxe carbone en Australie
Carbon pricing for Australia
L'Australie introduit la taxe carbone
Australia Unveils Carbon Pricing Package Global Voices
Nous devons payer la taxe.
We must pay the tax.
Quid de la taxe carbone ?
What about the carbon tax?
Suppression de la taxe d immatriculation
Abolition of Registration tax
3.4 Perception de la taxe
3.4 Tax collection
(a) Paiement de la taxe
There are no specific provisions on this as
Taxe sur la valeur ajoutée
Value added tax
Pour la nouvelle taxe, madame.
Why, for the new tax, ma'am.
Une à 3 , la taxe de base, l'autre à 3 , la taxe supplémentaire si l'on dépasse la QMG.
One at 3 , the basic levy, the other at 3 , the additional levy in the event of the ceiling being exceeded.
La taxe sur l électricité et la taxe sur l énergie doivent être considérées comme un seul système fiscal
The electricity tax and the energy tax should be seen as one tax system
4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.
4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants.

 

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