Traduction de "lettres de marque" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Marque - traduction : Marque - traduction : Marque - traduction : Marqué - traduction : Marque - traduction :
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Marque - traduction : Lettres de marque - traduction : Marque - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Cette marque comporte le numéro d agrément de l établissement, mais pas les lettres CE .
That mark shall contain the approval number of the establishment but not the letters C.E.
Les lettres DB seront ajoutées à l'abréviation de la mesure approuvée incluse dans ladite marque,
The letters DB shall be added to the abbreviation of the approved measure included in the said mark.
Les lettres de marque ont leur origine dans la pratique au Moyen Âge d'autoriser des représailles en cas de déni de justice.
Applying for, and legal effect of, letter of marque The procedure for issuing letters of marque and the issuing authority varied by time and circumstance.
L'examen d'une marque tridimensionnelle sous l'angle des motifs absolus de refus se base en premier lieu sur les dispositions de l'article 7, paragraphe 1, lettres b), c), d) et e) du règlement sur la marque communautaire.
In examining three dimensional marks for absolute grounds of refusd, primarily the provisions of Article 7 (1) (b), (c), (d), and (e) of the Community Trade Mark Regulation are involved.
La marque doit indiquer le nom du pays dans lequel l'établissement est situé, qui peut apparaître en toutes lettres ou sous la forme d'un code à deux lettres conformément à la norme ISO pertinente.
The mark must indicate the name of the country in which the establishment is located, which may be written out in full or shown as a two letter code in accordance with the relevant ISO standard.
Les couleurs dont la marque se compose sont également indiquées en lettres et une référence à un code de couleurs reconnu peut être ajoutée.
The colours making up the mark shall also be indicated in words and a reference to a recognized colour code may be added.
(d) Lorsque la marque ne consiste pas exclusivement de chiffres, lettres ou mots ne possédant pas de forme graphique spéciale, vingt reproductions doivent être fournies.
(b) Within a time limit of 3 months from the notice sent to the applicant or his representative by the Benelux Trade Mark Office.
la marque doit indiquer le nom du pays dans lequel l'établissement est situé, qui peut apparaître en toutes lettres en capitales ou sous la forme d'un code à deux lettres conformément à la norme ISO pertinente.
the mark must indicate name of the country in which the establishment is located, which may be written out in full in capitals or shown as a two letter code in accordance with the relevant ISO standard.
La marque communautaire peut être utilisée comme marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service.
s a manufacturer's mark, a mark for goods of a trading company, or service mark. It may also take the form of a collective trade mark properly applied.
Les viandes fraîches de volaille portent une marque rectangulaire indiquant le numéro d agrément de l établissement, mais pas les lettres CE ., et ne peuvent être expédiées d Italie si elles proviennent
Fresh meat of poultry shall be marked with a rectangular mark containing the approval number of the establishment, but not the letters C.E., and shall not be dispatched from Italy if it is derived from
Une marque d'identification du lot fumigé (chiffres et ou lettres) doit avoir été apposée de façon inaltérable sur la section de base de chaque grume de la pile qui subit l'opération de fumigation.
A fumigation batch identification mark (digits and or letters) shall have been placed in a non removable manner on the base end of each log of the pile undergoing fumigation.
La France marque. l'Italie marque.
France scores. Italy scores.
cvs update j marque de branche1 j marque de branche2
cvs update j branchtag1 j branchtag2
Différencier les lettres accentuées des lettres nues
Type accented letters separately from normal letters
Suivaient encore des brouillons de lettres, lettres d un homme indécis, égaré.
Rough drafts of letters followed once more, the letters of a man undecided and at his wit's end.
Je l'ai dit, la Commission a envoyé 60 lettres à des sociétés et à des organismes juridiques en leur demandant des preuves d'abus des droits conférés par la marque.
As I have said, the Commission has sent out 60 letters to companies and legal bodies asking for evidence of abuses of trademark rights.
Aux lettres de pierre d Orphée vont succéder les lettres de plomb de Gutenberg.
Gutenberg's letters of lead are about to supersede Orpheus's letters of stone.
Veuillez spécifier une marque de création et une marque de version.
Please specify a vendor tag and a release tag.
(Marque le rythme) (Marque le rythme)
(Clicks metronome) (Clicks metronome)
Lettres de rappel.
Reminder letters.
ÉCHANGE DE LETTRES
EXCHANGE OF LETTERS
Etudes de lettres.
Teacher.
Études de lettres.
Studied literature.
Beaucoup de lettres.
Many letters.
De magnifiques lettres!
Yes, masterly letters.
Licencié ès lettres (section sociologie) de la Faculté des lettres de Paris, 1969
Licencié ès lettres (section sociologie) (Bachelor of Arts, Sociology Section), Faculty of Letters, Paris, 1969.
3.3 Revendication de l'ancienneté d'une marque après l'enregistrement de la marque communautaire.
3.3 Claiming seniority after the registration of a Community trade mark.
lettres?
And we're gonna talk about this effort, in more detail later on in the course, but in 1974 a group at IBM put together a cipher that became known as DES, data encryption standard, which became a Federal standard for encrypting data.
lettres.
Because DES uses such a small key space, these days it can be broken by a brute force search and so these days DES is considered insecure and should not be used in projects.
Lettres
Characters
Lettres
6 of Characters
lettres
letters
lettres
Letters
lettres
Letter
Lettres... ?
Letters?
Lettres ?
Letters?
10 copies de la marque dans le cas d'une marque en couleur, les 10 copies de marque doivent être en couleur.
(c) Requirement of an address for service in Ireland
Forum des lettres d'informations 160 toutes les lettres d'informations.
NewsLetter Forum all newsletters.
Sous Signification des lettres , les lettres suivantes sont supprimées
In Meaning of letters the following letters are deleted
Nom de marque
Invented name
Nom de marque
Route of
Vêtements de marque.
Name brand clothing.
Marque de réception
Approval mark
Marque de réception
Approval mark
de le marque
Lrrom filing to registration of a trade mar t

 

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