Traduction de "lorsque le montant" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Lorsque le montant exigible excède 15 des bénéfices totaux, un taux zéro est appliqué au montant excédentaire. | Where the tax bill exceeds 15 of overall profits, a zero rate is applied as regards the surplus. |
| La garantie est libérée lorsque l organisme compétent constate que le montant des dépenses réelles découlant de l investissement dépasse le montant de l avance. | The guarantee shall be released once the competent agency notes that the amount of real expenditure resulting from the investment exceeds the amount of the advance. |
| Lorsque le montant du marché dépasse un certain seuil, des directives européennes s appliquent. | Above a certain threshold in terms of monetary value of the contract, European Directives apply. |
| Lorsque le montant réservé pour couvrir les exportations visées au chapitre IV a été sous utilisé, le montant résultant est majoré en conséquence. | The resulting amount shall, where the amount reserved to cover the exports referred to in Chapter IV has been under utilised, be increased accordingly. |
| L engagement budgétaire est individuel lorsque le bénéficiaire et le montant de la dépense sont déterminés. | The budgetary commitment is individual when the beneficiary and the amount of the expenditure are known. |
| Lorsque les titres sont négociés par référence au montant plutôt que par référence aux unités , ce montant correspond au montant nominal agrégé multiplié par le prix exprimé en pourcentage . | Where securities are traded in amounts rather than in units , this amount equals the aggregated nominal amount multiplied with the price expressed as a percentage . |
| Lorsque le montant exigible est inférieur à 15 des bénéfices totaux, l'impôt est pleinement dû. | Where the tax bill is below 15 of overall profits, the full tax is paid. |
| Montant de la compensation lorsque le SIEG est attribué dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres appropriée | Amount of compensation where the SGEI is assigned under an appropriate tendering procedure |
| Montant de la compensation lorsque le SIEG n'est pas attribué dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres | Amount of compensation where the SGEI is not assigned under a tendering procedure |
| Lorsque le montant total des aides demandées dépasse le plafond fixé, l'aide par agriculteur est réduite proportionnellement. | When the total amount of aid claimed exceeds the fixed ceiling, the aid per farmer should be reduced proportionally. |
| Lorsque la taxe n'est pas acquittée intégralement, le montant versé est remboursé après expiration du délai. | If the fee is not paid in full, the amount which has been paid shall be refunded after the period for payment has ex pired. |
| Il en est ainsi lorsque le montant de l'aide perçue par les producteurs individuels est faible et lorsque le montant global de l'aide accordée au secteur agricole ne dépasse pas un faible pourcentage de la valeur de la production. | This is the case where both the amount of aid received by individual producers remains small, and the overall level of aid granted to the agriculture sector does not go above a small percentage of the value of production. |
| Au plus tard le 14 mai 2004, la BCE calcule et confirme à chaque BCN participante soit le montant que cette BCN doit transférer à la BCE lorsque le paragraphe 1 s applique, soit le montant que cette BCN reçoit de la BCE lorsque le paragraphe 2 s applique. | The ECB shall, on or before 14 May 2004, calculate and confirm to each participating NCB either the amount to be transferred by that NCB to the ECB where paragraph 1 applies, or the amount which that NCB shall receive from the ECB where paragraph 2 applies. |
| la différence entre le montant minimal du prélèvement à l exportation fixé pour l adjudication partielle en cause et le montant minimal du prélèvement à l exportation fixé pour l adjudication partielle suivante, lorsque ce dernier montant est moins élevé que le premier. | the difference between the minimum amount of the export levy fixed for the partial invitation concerned and the minimum amount of the export levy fixed for the following partial invitation, when the latter amount is lower than the former. |
| Lorsque plusieurs personnes sont redevables du montant correspondant à une dette, elles sont tenues conjointement et solidairement au paiement de ce montant. | The debt shall be incurred at the moment |
| En temps utile , la BCE calcule et confirme à chaque BCN participante soit le montant que cette BCN doit transférer à la BCE lorsque le paragraphe 2 s' applique , soit le montant que cette BCN doit recevoir de la BCE lorsque le paragraphe 3 s' applique . | The ECB shall , in due course , calculate and confirm to each participating NCB either the amount to be transferred by that NCB to the ECB where paragraph 2 applies , or the amount to be received by that NCB from the ECB where paragraph 3 applies . |
| la différence entre le montant maximal de la restitution à l exportation fixé pour l adjudication partielle en cause et le montant maximal de la restitution à l exportation fixé pour l adjudication partielle suivante, lorsque ce dernier montant est plus élevé que le premier | the difference between the maximum amount of the export refund fixed for the partial invitation concerned and the maximum amount of the export refund fixed for the following partial invitation, when the latter amount is higher than the former |
| 5.4 Lorsque la Réunion des États Parties a adopté le budget et arrêté le montant du Fonds de roulement, le Greffier | 5.4 After the Meeting of States Parties has adopted the budget and determined the amount of the Working Capital Fund, the Registrar shall |
| Lorsque le montant de la surcompensation ne dépasse pas 10 du montant de la compensation annuelle, la surcompensation peut être reportée sur la période suivante et déduite du montant de la compensation due pour cette période. | Where the amount of overcompensation does not exceed 10 of the amount of the annual compensation, such overcompensation may be carried forward to the next annual period and deducted from the amount of compensation payable in respect of that period. |
| Lorsque le bureau de douane de garantie ne dispose pas des informations nécessaires pour déterminer le montant de référence, ce montant est fixé à 10000 EUR pour chaque opération de transit. | Reference amount |
| Ce phénomène est constaté lorsque le total des soumissions des banques est inférieur au montant proposé à l' adjudication . | Underbidding refers to the situation where banks total bids are lower than the intended allotment amount . |
| Législation nationale établissant l'obligation de déclarer le transport transfrontière d'espèces lorsque leur montant est supérieur à une valeur déterminée | National legislation requiring the declaration of cash being transported across borders when exceeding a specified amount |
| Délai de remise du rapport lorsque 70 du montant du premier préfinancement ont été exposés par le bénéficiaire final. | Due date when 70 of the amount of the initial payment incurred at final beneficiary level. |
| Lorsque le Conseil a adopté le programme LINGUA, il a prévu un montant indicatif de 200 millions d'écus pour trois ans. | When the Council adopted the Lingua Programme, it earmarked an indicative amount of ECU 200 million over three years. |
| Lorsque le montant de référence ne suffit plus pour couvrir ses opérations, l'intéressé en informe le bureau de douane de garantie. | The customs office of guarantee shall establish the reference amount in cooperation with the holder of the procedure. |
| Toutefois, le montant de la garantie peut aussi être augmenté lorsque les conditions particulières du transport impliquent des risques accrus. | Closely related to the above is the so called 'sea bunker fraud'. Gasoil. |
| Lorsque ce montant est supérieur au montant de l'impôt dû, en vertu de sa législation nationale, sur le montant total des intérêts grevés de cette retenue d'impôt, l'État membre de résidence fiscale rembourse la différence prélevée en excès au bénéficiaire effectif. | Where this amount exceeds the amount of tax due on the total amount of interest subject to retention in accordance with its national law, the Member State of residence for tax purposes shall repay the excess amount of tax withheld to the beneficial owner. |
| 50 du montant de référence déterminé conformément à l'article 74, lorsque les conditions suivantes sont remplies | Article 75 |
| 30 du montant de référence déterminé conformément à l'article 74, lorsque les conditions suivantes sont remplies | the applicant is not subject to bankruptcy proceedings |
| 0 du montant de référence déterminé conformément à l'article 74, lorsque les conditions suivantes sont remplies | the applicant can demonstrate having sufficient financial resources to meet his obligations for the reference amount not covered by the guarantee |
| Lorsque des demandes de restitution ont été faites pour moins de 95 du montant pour lequel le certificat a été délivré, la garantie reste acquise à concurrence de 25 de l'écart entre 95 du montant pour lequel le certificat a été délivré et le montant effectivement utilisé. | Where applications have been made for refunds in respect of less than 95 of the amount for which the certificate was issued, part of the security, equal to 25 of the difference between 95 of the amount for which the certificate was issued and the amount of refunds actually used, shall be forfeited. |
| Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union excèdent les quantités correspondant au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante. | Where the quantities caught by Union vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year. |
| Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union excèdent les quantités correspondant au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante. | For the period referred to in Article 2, the financial contribution referred to in Article 6 of the Agreement shall be EUR 3250000. |
| Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante. | If the quantities caught by Union vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year. |
| Lorsque l'assiette imposable est réduite au titre de déficits subis au cours d'exercices fiscaux précédents, le montant résultant n'est pas négatif. | A reduction of the tax base on account of losses from previous tax years shall not result in a negative amount. |
| lorsque la mission comporte nécessairement un hébergement hôtelier, les agents intéressés peuvent se voir allouer le montant intégral de l'indemnité journalière | where the mission necessarily involves hotel accommodation, the staff member concerned may be paid the full daily allowance |
| Lorsque ces négociants liés disposaient de comptes vérifiés, il a pu être établi que cette marge dépassait le montant de l'ajustement. | Where these related traders had audited accounts, it could be established that this mark up was even higher than the amount of the adjustment. |
| Ainsi, lorsque l'on définit le montant des salaires, seul le salaire le plus bas peut être défini tout le reste dépend d'un accord avec l'employeur. | So, in defining salary levels, only the lowest level can be defined all other things depend on an agreement with the employer. |
| C'est le cas, en particulier, lorsque le montant total des aides perçues dépasse les frais de gestion des aides et lorsque l'excédent est destiné aux producteurs ou à des activités en faveur des producteurs. | This would be the case in particular if the total amount of the aid received exceeded the cost of managing the aid and the surplus went to the producers or to activities which benefited them. |
| Lorsque les quantités capturées par les navires de l Union européenne excèdent les quantités correspondant au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l année suivante. | Where the quantities caught by EU vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year. |
| Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante. | Where the quantities caught by European Union vessels exceed quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year. |
| Lorsque les quantités capturées par les navires de pêche de l'Union excèdent les quantités correspondant au double de ce montant, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante. | This monitoring shall be carried out on a daily basis as soon as the Electronic Reporting System (ERS) described in Chapter IV, Section 1, of the Annex to this Protocol is in operation. |
| lorsque l'ensemble des coûts entamés et des coûts prévisibles de recouvrement est supérieur au montant à recouvrer | if the costs already and likely to be incurred total more than the amount to be recovered, or |
| En outre, les CIP établis ne sont pas révisés à la baisse lorsque le montant estimatif du PNB par habitant a augmenté. | At the same time, downward revisions of established IPFs are not made in cases where there have been increases in estimates of GNP per capita. |
| Vous devez avoir ri en votre for intérieur lorsque nous avons tenté de découvrir le montant réel de la fraude au transit. | You must have had a quiet smile to yourself when we were trying to find out the actual cost of fraud in the transit system. |
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