La marque communautaire peut être utilisée comme marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service.	s a manufacturer's mark, a mark for goods of a trading company, or service mark. It may also take the form of a collective trade mark properly applied.
Les lettres de marque ont leur origine dans la pratique au Moyen Âge d'autoriser des représailles en cas de déni de justice.	Applying for, and legal effect of, letter of marque The procedure for issuing letters of marque and the issuing authority varied by time and circumstance.
La France marque. l'Italie marque.	France scores. Italy scores.
Par la suite, dans le cadre d'affaires portées devant la Cour de justice, elle s'est toutefois développée jusqu'à devenir un moyen par lequel les détenteurs de marque peuvent effectivement protéger leur marque ou soi disant protéger leur marque et leurs systèmes de distribution agréés, principalement par le maintien artificiel de prix élevés.	But subsequently, in cases before the Court of Justice, it is now being further elaborated into a means whereby trademark owners can actually protect their brand, or supposedly protect their brand and their authorised distribution systems, by essentially keeping prices higher artificially.
DE LA MARQUE	MARK
Article 16 Assimilation de la marque communautaire à la marque natio nale	Article 16 Dealing with Community trade marks as national trade marks
3.3 Revendication de l'ancienneté d'une marque après l'enregistrement de la marque communautaire.	3.3 Claiming seniority after the registration of a Community trade mark.
nom de la marque	Marketing authorisation holder
nom de la marque	Annex 8 CVMP opinions in 2002 on medicinal products for veterinary use
nom de la marque	13.11.2001 13.11.2002
Occupetoi de la marque.	Go mark your points.
La marque de Zorro!	The mark of Zorro.
10 copies de la marque dans le cas d'une marque en couleur, les 10 copies de marque doivent être en couleur.	(c) Requirement of an address for service in Ireland
la reproduction de la marque.	a representation of the trade mark.
REVENDICATION DE L'ANCIENNETÉ DE LA MARQUE NATIONALE A rticle 34 Revendication de l'ancienneté de la marque nationale Article 35 Revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire	CLAIMING THE SENIORITY OF A NATIONAL TRADE MARK Article 34 Claiming the seniority of a national trade mark Article 35 Claiming seniority after registration of the Community trade mark
La marque	The score
Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire peut requérir la transformation de sa demande ou de sa marque communautaire en demande de marque nationale mesure où la demande de marque communautaire est a) j la ans	The applicant for or proprietor of a Community trade mark may request the conversion of his Community trade mark application or Community trade mark into a national trade mark application
Depuis sa mise à disposition sur de nombreuses architectures (après la version 1.0), il a été la cible d'actions en justice Sur la marque en 1995, alors que Linux avait déjà acquis une certaine notoriété, un particulier eut l'idée de déposer la marque Linux, ce que personne n'avait fait.	This was followed by 0.02, 0.03, 0.10, 0.11, 0.12 (the first GPL version), 0.95, 0.96, 0.97, 0.98, 0.99 and then 1.0.
Si la marque est à l état dedemande, l inscription s effectue dans le dossier de la marque.	If the trade mark is in the applicationstage, the changes are made to the trademark file.
La marque nationale ou le signe doit être antérieur à la marque communautaire ou à la demande de marque communautaire contre laquelle il est invoqué.	The national mark or other sign must be earlier than the CTM or CTM application against which it is invoked.
Montrer la marque de destruction	Draw destruction mark
Nom de la marque 160	Name of tag
Afficher la marque de destruction	Show destruction
Lancement de la marque Sylphide.	Launch of Sylphide.
LA DEMANDE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE	APPLICATION FOR COMMUNITY TRADE MARKS
LE ROLE DE LA MARQUE	THE ROLE OF THE COMMUNITY TRADE
_ΕΞ ATOUTS DE LA MARQUE	THE ADVANTAGES OF THE
La marque dépend de l animal.	The first time an animal is captured, it is given a recognisablemark and released.
C'est la marque de Cravat.	You'll find that's the Cravat brand.
Je parle de la marque.	I have reference to a mark on the ball.
APPLICATION DE LA MARQUE D'IDENTIFICATION	APPLICATION OF THE IDENTIFICATION MARK
PRÉSENTATION DE LA MARQUE D'IDENTIFICATION	FORM OF THE IDENTIFICATION MARK
L' épuisement des droits conférés par la marque concerne tous les produits de marque.	The exhaustion of trade mark rights affects all branded products.
Si une marque est similaire au point de créer la confusion à une marque communautaire qui est enregistrée sur la base d'une demande postérieure, il existe un obstacle à l'enregistrement si le titulaire de la marque communautaire peut, en ce qui concerne cette marque, revendiquer l'ancienneté d'une marque antérieure conformément au règlement du Conseil sur la marque communautaire.	Where the proprietor of a CTM claims the seniority of a registered TM which has been removed from the register under Section 43 or has been surrendered under Section 45, application may be made to the Registrar or to the Court by any person for a declaration that, if the registered TM had not been so removed or surrendered, it would have been liable to be revoked under Section 46 or declared invalid under Section 47.
du titulaire de la marque dans une procédure de déchéance ou de nullité d'une marque communautaire	of the proprietor of the trade mark in proceedings relating to revocation or invalidity of a Community trade mark
2.6 Au sein de l'Union européenne coexistent la protection de la marque nationale et celle de la marque communautaire.	2.6 Within the European Union, national and Community trade mark protection co exist.
cvs update j marque de branche1 j marque de branche2	cvs update j branchtag1 j branchtag2
Droit conféré par la marque communautaire Reproduction de la marque communautaire dans les dictionnaires Interdiction d'utiliser la marque communautaire enregistrée au nom d'un agent ou d'un représentant Limitation des effets de la marque communautaire Epuisement du droit conféré par la marque communautaire Application complémentaire du droit national en matière de contrefa çon	Rights conferred by a Community trade mark Reproduction of Community trade marks in dictionaries Prohibition on the use of a Community trade mark registered in the name of an agent or representative Limitation of the effects of a Community trade mark Exhaustion of the rights conferred by a Community trade mark Complementary application of national law relating to infringement
Fondée par Enzo Ferrari en 1947, la marque est considérée comme meilleure marque automobile de toute l'histoire et sans doute la marque la plus connue au monde.	Founded by Enzo Ferrari in 1929, as Scuderia Ferrari, the company sponsored drivers and manufactured race cars before moving into production of street legal vehicles as Ferrari S.p.A. in 1947.
La marque fonctionne.	The branding works.
Marque la ligne	Marker Line
Taro, marque la.	Here, you do it, Taro.
PAR LA MARQUE	Union's
La marque 2.6.2.	Make 2.6.2.
La marque 3.2.6.2.	Make 3.2.6.2.

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