Traduction de "ne sont pas prévues" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Sont - traduction : Sont - traduction : Ne sont pas prévues - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Les mutualisations intersectorielles ne sont pas prévues. | There is no provision for inter sectoral mutualisations. |
Dans d'autres (35 ), de telles dispositions ne sont pas prévues. | In other States (35 per cent) there was no such requirement. |
Les mentions suivantes prévues au point A.I ne sont pas requises | The following information set out in point A.I. is not required |
Ces dépenses ne sont pas prévues dans le projet de budget programme. | These requirements represent the additional requirements not provided for in the proposed programme budget. |
Cela ne s'y trouve pas par contre, des mesures précises sont prévues. | There is no mention of this, instead provision is made for certain steps to be taken. |
( ) Les dépenses prévues ne couvrent pas les frais d'interprétation, qui ne sont pas facturés actuellement par le SCIC. | ( ) The expenditure forecast does not cover the interpreting costs, which are not currently invoiced by the JICS. |
Ces communications ne sont pas soumises aux restrictions prévues à l'article 84 du règlement. | Such communications shall not be subject to the restrictions pro vided for in Article 84 of the Regulation. |
les dispositions concernant l'importation et l'exportation prévues à l'article 24 ne sont pas applicables | The provisions concerning import and export in Article 24 shall not apply. |
Cependant, quatre autres méthodes sont prévues dans les cas où elle ne serait pas appropriée. | However, four other methods of procurement were permitted where tendering might be inappropriate. |
les mesures de suspension des droits prévues en son paragraphe 1 ne sont pas autorisées. | Line 16 to the end of the paragraph should read |
Le fait est que les questions qui ne sont pas personnelles ou qui ne sont pas prévues n'ont jamais reçu de réponse auparavant dans ce Parlement. | The situation is that questions which are not personal and which have not been scheduled have never before been answered in this Parliament. |
Les baisses de prix prévues pour les produits financiers ne se sont cependant pas (encore) concrétisées. | The projected price reductions for financial products, however, have not (yet) materialised. |
Ces actions ne sont pas incompatibles avec les dispositions relatives au partenariat prévues dans cette réglementation. | Such projects are carried out in the context of the provisions on partnership contained in those rules. |
Des sanctions sont prévues par la loi pour le tuteur qui ne s apos y conforme pas. | The law provides penalties for guardians who do not conform. |
L'article 235 prévoit l'unanimité, mais présuppose que d'autres bases d'action ne sont pas prévues dans le Traité. | Article 235 requires unanimity, but also requires that the Treaty shall not have provided the necessary powers. |
Ces zones ne sont pas prévues pour les héberger et personne ne peut ni ne doit vivre dans une zone de non droit. | These zones are not designed to accommodate them and no one can and should live in a zone where the law does not apply. |
La commission mixte peut déterminer une taille minimale pour les espèces qui ne sont pas prévues ci dessus. | The Joint Committee may determine the minimum size for species not listed above. |
La commission mixte peut déterminer une taille minimale pour les espèces qui ne sont pas prévues ci dessus. | 51 00 W |
Lorsque des mesures sont prévues dans ce domaine, elles sont généralement limitées et ne peuvent être considérées que comme des premiers pas. | Any action envisaged in that area tends to be limited and can be regarded only as first steps. |
Les dérogations prévues aux paragraphes 1 à 4 ne sont accordées que si elles ne compromettent pas la lutte contre la maladie. | The derogations provided for in paragraphs 1 to 4 shall only be granted provided that such derogations do not endanger disease control. |
Les aides prévues par la décision ne seront pas cumulables avec d'autres prévues aux mêmes fins. | The aid provided for in the Decision of the Provincial Executive may not be combined with other aid having the same purpose. |
D'autres visites sont prévues, dont la date n'est pas déterminée. | Other meetings are expected to take place for which no specific date has been fixed. |
Ces dépenses ne sont pas prévues dans le projet de budget programme pour l apos exercice biennal 1994 1995. | These costs represent additional requirements for the biennium 1994 1995. |
La suspension des obligations et la compensation prévues au présent article sont temporaires et ne s'appliquent pas après que | In respect of a dispute concerning Chapter 11 (Trade related Energy) of Title V (Trade and Trade related Matters) of this Agreement which a Party considers to be urgent because of an interruption, in full or in part, of any transport of natural gas, oil or electricity or a threat thereof between the Parties, the arbitration panel shall notify its ruling within 40 days from the date of its establishment. |
La commission mixte peut déterminer une taille minimale pour les espèces qui ne sont pas prévues dans l'appendice 7. | VESSELS FISHING FOR DEMERSAL SPECIES OTHER THAN BLACK HAKE WITH GEAR OTHER THAN TRAWLS |
Lorsque les conditions prévues dans la présente décision sont réunies, une notification préalable ne doit donc pas être exigée. | When the conditions set out in this Decision are fulfilled, prior notification should therefore not be required. |
Cela ne signifie cependant pas qu'il ne faudra pas respecter un minimum des procédures prévues. | Both will have to be brought in from elsewhere, and this makes the situation somewhat more difficult. |
Le Ministre de l'intérieur ne peut refuser ce type de déclaration que si les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies. | The Minister of the Interior can refuse such a declaration only if the conditions provided by law are not met. |
(c) les conditions prévues à l'article 49 ne sont pas remplies à compter de la date d'échéance effective des instruments. | (c) the conditions laid down in Article 49 are not met from the date of the effective maturity of the instruments. |
(c) les conditions prévues à l'article 60 ne sont pas remplies à compter de la date d'échéance effective des éléments. | (c) the conditions laid down in Article 60 are not met from the date of the effective maturity of the items. |
(c) les conditions prévues à l'article 49 ne sont pas remplies à compter de la date d'échéance effective des instruments. | (c) the conditions laid down in Article 49 were not met from the date of the effective maturity of the instruments. |
(c) les conditions prévues à l'article 60 ne sont pas remplies à compter de la date d'échéance effective des éléments. | (c) the conditions set out in Article 60 are not met from the date of effective maturity of the items. |
L'amendement 192 supprime la disposition clarifiant que les garanties après vente prévues dans d'autres instruments communautaires ne sont pas affectées. | Amendment 192 deletes the provision clarifying that after sales guarantees provided for in other Community instruments should not be affected. |
La commission mixte peut déterminer un taux de captures accessoires pour les espèces qui ne sont pas prévues ci dessus. | The Joint Committee may determine by catch rates for species not listed above. |
La commission mixte peut déterminer un taux de captures accessoires pour les espèces qui ne sont pas prévues ci dessus. | Authorised gear |
le code 952 correspond aux primes et aux subventions aux cultures qui ne sont pas prévues sous les codes précédents, | code 952 refers to grants and subsidies to crops not included in the codes presented above, |
12. Il n apos existe pas de locaux de détention dont la création et l apos organisation ne sont pas prévues par la loi. | 12. All places of detention in Portugal had been established and were organized in accordance with the law. |
Nous n'ignorons pas que des sanctions sont prévues lorsque les plafonds sont dépassés, encore qu'il ne soit pas certain que ceux qui contribuent spécialement à la surproduction seront pénalisés. | The estimated social costs of desertification are far higher than those incurred by maintaining farming activity, as the areas involved as a rule have few resources and are largely unproductive. |
Simultanément, on voit s'ouvrir de nouvelles possibilités de mener d'autres politiques, des politiques qui ne sont pas prévues par le Traité de Rome et qui ne sont pas davantage clairement mentionnées dans l'Acte unique. | Bear ing in mind the huge problems we encountered in the Council on the way to Directive 613 86, it would be very difficult to push through a new text on the same subject. |
Les objectifs ne sont pas atteints car seules 1800 tonnes sur les 3000 prévues sont acheminées, soit de quoi assumer deux mois d'un sévère rationnement . | Nonetheless, not all the objectives of the operation were achieved, as only 1,800 tonnes of the 3,000 envisaged were transported to the town, and two months of severe rationing had to be assumed. |
Les alertes ne sont pas diffusées à plus de destinataires que nécessaire pour satisfaire aux exigences d'information prévues par la législation | Alerts are not distributed to more recipients than necessary to comply with the information requirements set out in the legislation |
La Commission mixte peut déterminer un taux de captures accessoires pour les espèces qui ne sont pas prévues dans l appendice 4. | The Joint Committee may determine by catch rates for species not listed in Appendix 4. |
Même dans les États où des sanctions financières sont prévues pour les patrons qui ne respectent pas un quota d'embauche, ceux ci préfèrent payer l'amende et ne pas embaucher. | Even in the Member States which have financial penalties for employers who disregard the quotas for employing disabled people, the employers prefer to pay the fine and not employ them. |
La Commission estime que les sanctions actuellement prévues par les États membres ne sont pas suffisantes et qu'elles ne garantissent pas un respect intégral des lois de l'Union européenne. | The Commission believes that the sanctions currently established by Member States are not enough and that they do not guarantee full compliance with European Union law. |
Même si plusieurs lectures sont prévues, cette procédure n'est pas spécialement transparente. | Even though discussions have taken place, the procedure is not especially open. |
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