Traduction de "note recevable" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Note - traduction : Noté - traduction : Note recevable - traduction : Note - traduction : Note - traduction : Note - traduction : Note - traduction : Recevable - traduction : Note - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

est recevable,
is admissible,
Aucun amendement n'est recevable.
No amendments shall be admissible.
Aucun amendement n'est alors recevable.
No amendments shall then be admissible.
Cet argument n'est pas recevable.
The Commission rejects this view.
Cette argumentation n'est pas recevable.
This line of argument cannot be accepted.
Transport d'écolier la plainte jugée recevable
School Transport Complaint Judged Admissible
Cet amendement de compromis est recevable.
This compromise amend ment is admissible.
La requête n'est donc pas recevable.
If I have understood the meaning aright, I echo the honourable Member's proposal and associate myself with his request.
si l offre en question est recevable
whether the tender is eligible,
Il note aussi que l'auteur ne s'est plaint des restrictions imposées à l'utilisation des méthodes de pêche traditionnelles et des limites des prises qu'une fois la communication déclarée recevable.
The Committee also notes that the author has raised claims concerning the denial of the use of traditional fishing methods and catch limits only after the communication was declared admissible.
Il déclare en conséquence la communication recevable.
It is, therefore, declared admissible.
Leur communication devrait donc être déclarée recevable.
The communication should thus be declared admissible.
Il me semble que cet amendement est recevable.
I believe that this amendment is admissible.
Le manque de moyens n est pas une excuse recevable.
Lack of resources is no excuse, either.
Donc, rien de ce que tu supposes, n'est recevable.
So nothing that you speculate is admissible.
Par conséquent, cette partie de la communication est recevable.
Accordingly, this part of the communication is admissible.
Aucun amendement à la proposition de décision n'est recevable.
No amendments may be tabled to the proposal for a decision.
C'est l'Assemblée qui jugera si cette demande est recevable.
The House will judge whether this request is admissible.
A mon avis, la proposition n'aurait pas dû être recevable.
This is a paradox, in fact it is the height of inconsistency.
Un recours devant la commission des recours n'est recevable que
An appeal to the Appeal Board shall lie only if
Aucun de ces arguments n'est recevable du point de vue juridique.
None of these legal grounds holds water.
Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable.
The Committee therefore finds this part of the communication admissible.
Après examen du dossier technique, la demande a été jugée recevable.
After examination of the technical file, the application was considered receivable.
Une demande présentée au nom d'un groupe politique n'est pas recevable.
A request on behalf of a political group is not admissible.
Par conséquent, sous ces conditions, cet amendement de compromis est recevable.
Currently, in the Middle East, the factors working in favour of peace outweigh those working against it.
Le Président voulait dire qu'il déclare à présent cet amendement recevable.
The President meant to say that he now declares this amendment admissible.
Cette pétition a été déclarée recevable par la commission des pétitions.
That petition was declared admissible by the Committee on Petitions.
Aucun amendement à la ou aux propositions de décision n'est recevable.
No amendment may be tabled to the proposal(s) for a decision.
Lorsque le retard dépasse quinze jours, la demande n est pas recevable.
Where the delay exceeds 15 days, the application shall be inadmissible.
La Commission estime, en conséquence, que la notification n est pas recevable.
The Commission therefore takes the view that the notification is not admissible.
La présente demande de paiement est recevable pour les motifs suivants
This request for payment meets admissibility requirements because
6.2 Le Comité note que l'État partie admet la recevabilité de la plainte et considère que la communication est recevable dans la mesure où elle semble soulever des questions au titre de l'article 26 du Pacte.
6.2 The Committee has noted that the State party concedes to the admissibility of the complaint and decides that the communication is admissible in as far as it appears to raise issues under article 26 of the Covenant.
5.2 Le 16 octobre 1992, le Comité a déclaré la communication recevable.
5.2 On 16 October 1992, the Committee declared the communication admissible.
4.3 Le 6 novembre 1990, le Comité a déclaré la communication recevable.
4.3 On 6 November 1990, the Committee declared the communication admissible.
Le Président. Je tiens à faire remarquer que la demande est recevable.
PRESIDENT. I should just like to point out that the request is admissible.
Au vu des dispositions concernant l'avis conforme, cette procédure n'est pas recevable.
Under the provisions relating to the assent procedure, this is not allowed.
La Commission estime toutefois que cette argumentation de l'Allemagne n'est pas recevable.
However, the Commission cannot accept Germany's arguments.
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
The Court considered the application to be admissible but groundless.
7.5 Le 9 mars 2005, le Comité a donc déclaré la communication recevable.
7.5 On 9 March 2005, the Committee therefore declared the communication admissible.
Par conséquent, il la déclare recevable et procède à son examen au fond.
Accordingly, it declares the complaint admissible and proceeds to its examination on the merits.
4.2 Le 20 mars 1992, le Comité a donc déclaré la communication recevable.
4.2 On 20 March 1992, therefore, the Committee declared the communication admissible.
En conséquence, le 7 juillet 1993, le Comité a déclaré la communication recevable.
Accordingly, on 7 July 1993, the Committee declared the communication admissible.
7.4 Le 8 avril 1993, le Comité a donc déclaré la communication recevable.
7.4 On 8 April 1993, therefore, the Committee declared the communication admissible.
Arndt voter sur le texte original, car le nouveau n'est absolument pas recevable.
President original text, because the new one is totally inadmissi ble.
Madame la Présidente, le rapport de Mme Malliori est, en substance, essentiellement recevable.
Madam President, Mrs Malliori's report is mainly acceptable in itself.

 

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