Traduction de "compte recevable" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Compte - traduction : Compte recevable - traduction : Compte - traduction : Compte - traduction : Recevable - traduction : Compte - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
est recevable, | is admissible, |
Aucun amendement n'est recevable. | No amendments shall be admissible. |
Aucun amendement n'est alors recevable. | No amendments shall then be admissible. |
Cet argument n'est pas recevable. | The Commission rejects this view. |
Cette argumentation n'est pas recevable. | This line of argument cannot be accepted. |
Transport d'écolier la plainte jugée recevable | School Transport Complaint Judged Admissible |
Cet amendement de compromis est recevable. | This compromise amend ment is admissible. |
La requête n'est donc pas recevable. | If I have understood the meaning aright, I echo the honourable Member's proposal and associate myself with his request. |
si l offre en question est recevable | whether the tender is eligible, |
Il déclare en conséquence la communication recevable. | It is, therefore, declared admissible. |
Leur communication devrait donc être déclarée recevable. | The communication should thus be declared admissible. |
Il me semble que cet amendement est recevable. | I believe that this amendment is admissible. |
Le manque de moyens n est pas une excuse recevable. | Lack of resources is no excuse, either. |
Donc, rien de ce que tu supposes, n'est recevable. | So nothing that you speculate is admissible. |
Par conséquent, cette partie de la communication est recevable. | Accordingly, this part of the communication is admissible. |
Aucun amendement à la proposition de décision n'est recevable. | No amendments may be tabled to the proposal for a decision. |
C'est l'Assemblée qui jugera si cette demande est recevable. | The House will judge whether this request is admissible. |
A mon avis, la proposition n'aurait pas dû être recevable. | This is a paradox, in fact it is the height of inconsistency. |
Un recours devant la commission des recours n'est recevable que | An appeal to the Appeal Board shall lie only if |
Aucun de ces arguments n'est recevable du point de vue juridique. | None of these legal grounds holds water. |
Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable. | The Committee therefore finds this part of the communication admissible. |
Après examen du dossier technique, la demande a été jugée recevable. | After examination of the technical file, the application was considered receivable. |
Une demande présentée au nom d'un groupe politique n'est pas recevable. | A request on behalf of a political group is not admissible. |
Par conséquent, sous ces conditions, cet amendement de compromis est recevable. | Currently, in the Middle East, the factors working in favour of peace outweigh those working against it. |
Le Président voulait dire qu'il déclare à présent cet amendement recevable. | The President meant to say that he now declares this amendment admissible. |
Cette pétition a été déclarée recevable par la commission des pétitions. | That petition was declared admissible by the Committee on Petitions. |
Aucun amendement à la ou aux propositions de décision n'est recevable. | No amendment may be tabled to the proposal(s) for a decision. |
Lorsque le retard dépasse quinze jours, la demande n est pas recevable. | Where the delay exceeds 15 days, the application shall be inadmissible. |
La Commission estime, en conséquence, que la notification n est pas recevable. | The Commission therefore takes the view that the notification is not admissible. |
La présente demande de paiement est recevable pour les motifs suivants | This request for payment meets admissibility requirements because |
Un document électronique est considéré comme équivalent à un document imprimé et recevable comme preuve en justice, compte tenu du niveau de garantie de son authenticité et de son intégrité. | An electronic document shall be considered as equivalent to a paper document and admissible as evidence in legal proceedings, having regard to its assurance level of authenticity and integrity. |
5.2 Le 16 octobre 1992, le Comité a déclaré la communication recevable. | 5.2 On 16 October 1992, the Committee declared the communication admissible. |
4.3 Le 6 novembre 1990, le Comité a déclaré la communication recevable. | 4.3 On 6 November 1990, the Committee declared the communication admissible. |
Le Président. Je tiens à faire remarquer que la demande est recevable. | PRESIDENT. I should just like to point out that the request is admissible. |
Au vu des dispositions concernant l'avis conforme, cette procédure n'est pas recevable. | Under the provisions relating to the assent procedure, this is not allowed. |
La Commission estime toutefois que cette argumentation de l'Allemagne n'est pas recevable. | However, the Commission cannot accept Germany's arguments. |
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement. | The Court considered the application to be admissible but groundless. |
7.5 Le 9 mars 2005, le Comité a donc déclaré la communication recevable. | 7.5 On 9 March 2005, the Committee therefore declared the communication admissible. |
Par conséquent, il la déclare recevable et procède à son examen au fond. | Accordingly, it declares the complaint admissible and proceeds to its examination on the merits. |
4.2 Le 20 mars 1992, le Comité a donc déclaré la communication recevable. | 4.2 On 20 March 1992, therefore, the Committee declared the communication admissible. |
En conséquence, le 7 juillet 1993, le Comité a déclaré la communication recevable. | Accordingly, on 7 July 1993, the Committee declared the communication admissible. |
7.4 Le 8 avril 1993, le Comité a donc déclaré la communication recevable. | 7.4 On 8 April 1993, therefore, the Committee declared the communication admissible. |
Arndt voter sur le texte original, car le nouveau n'est absolument pas recevable. | President original text, because the new one is totally inadmissi ble. |
Madame la Présidente, le rapport de Mme Malliori est, en substance, essentiellement recevable. | Madam President, Mrs Malliori's report is mainly acceptable in itself. |
7.6 Compte tenu de ce qui précède, le Comité estime que la communication est recevable en ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 3 et procède par conséquent à son examen au fond. | 7.6 In the light of the foregoing, the Committee finds the communication admissible insofar as it relates to a violation of article 3, and thus proceeds to discuss the case on its merits. |
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