Objet Enquête sur le régime de transit communautaire	The Community rules prescribe a number of time limits for the customs services of the Member States which have to be respected.
Objet Enquête sur l'installation d'épuration polluante de Cuma	Subject Inquiry into the pollution producing sewage works at Cuma
Objet Enquête sur le problème de la drogue	Subject Inquiry on drug abuse
Objet Enquête sur les problèmes du monde rural	Subject Investigation of rural problems
Cette affaire fait l apos objet d apos une enquête.	This case is being investigated.
Objet Enquête sur le désastre du Herald of Free Enterprise	Subject Inquiry into the Herald of Free Enterprise disaster
Ouverture d'une enquête	Opening of an investigation
Son cas a fait l apos objet d apos une enquête.	His case was investigated.
Ces violations font actuellement l apos objet d apos une enquête.	These violations are currently the subject of an inquiry.
ayant fait l apos objet d apos une enquête en 1993 29	in 1993 . 38
et ayant fait l apos objet d apos une enquête en 1993	investigated in 1993
Vous faites l'objet d'une enquête.	You're under investigation.
Tu fais l'objet d'une enquête.	You're under investigation.
Objet Enquête sur d'éventuelles violations du droit communautaire de la concurrence par Microsoft	Subject Investigation of possible infringements of EU competition law by Microsoft
Toute plainte fait l'objet d'une enquête.	Complaints were always investigated.
Voici le résultat d'une enquête mondiale.	This is from a global survey.
Vous comprendrez la nécessité d'une enquête.	Madame will understand the need of investigating.
Ces crimes ne font l apos objet d apos aucune enquête, encore moins de poursuites.	No investigations let alone prosecutions are being conducted into these crimes.
Objet Coûts d'utilisation d'une automobile	That is my logical and, I feel, very constructive proposal. sal.
Objet Création d'une armée européenne	Subject Milk quotas and the beef sector
Tout organe de presse ayant violé la loi fait l apos objet d apos une enquête.	Any media outlet in violation of the law is investigated accordingly.
Sa participation à cet acte de terrorisme fait actuellement l apos objet d apos une enquête.	At this stage, his involvement in the terrorist act which was perpetrated is being investigated.
Ces cas, qui ne peuvent encore être considérés comme totalement quot élucidés quot , devront cependant être distingués des cas ne faisant l apos objet d apos aucune enquête ou ayant fait l apos objet d apos une enquête jugée non satisfaisante.	While such cases cannot yet be regarded as completely quot clarified quot , they will nevertheless have to be distinguished from cases where no investigation at all has been opened, or where such investigations cannot be considered as satisfactory.
Enquête nationale sur l'hébergement lancement en janvier 1997 d'une nouvelle enquête sur la fréquentation des établissements d'hébergement.	National accommodation survey new survey on guest flows in accommodation establishments launched in January 1997.
Nous ne savons pas comment ils sont rentrés mais cela fera l' objet d' une enquête approfondie.	We do not know how they got in but it will be fully investigated.
Objet Annulation d'une réunion du Conseil	Subject Cancellation of planned Council meeting
OBJET CARNET ATA INTRODUCTION D'UNE RÉCLAMATION	SUBJECT ATA CARNET SUBMISSION OF CLAIM
Liban Débat autour d'une enquête canadienne sur l assassinat d Hariri	Lebanon CBC Report on Hariri Assassination Sparks Debate Global Voices
Au dépôt d'une plainte, le médiateur engage une enquête.	When a complaint is submitted, the Ombudsman opens an investigation.
Les premiers résultats d'une enquête BSL confirment ces chiffres.	Although the distinction between these two is often fluid, it will be maintained as a way of highlighting and solving the problems.
Je viens à bout d'une enquête de trois jours.	The end of a threeday search, that's how I am.
La société Microsoft fait l apos objet d apos une enquête pour violation présumée de la législation antitrust	Microsoft investigated for anti trust violations
En 2000, 135 affaires ont fait l'objet d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire.	In 2000 pre trial investigation was carried out in 135 cases or they were subjected to court investigation.
Objet Véhicules automobiles munis d'une plaque européenne	Subject European number plates for motor vehicles
Objet Instauration d'une vignette autoroutière en RFA	Question No 84, by Mr Donnea Subject Introduction of a motorway tax in the FRG
Au Royaume Uni, les résultats d'une enquête récente sont ambigus.	In the United Kingdom, recent survey results are ambiguous.
Il s'agit d'une enquête mondiale, ces chiffres sont donc mondiaux.	And this is a global survey, so these numbers are global.
Lancement en 1996 d'une première enquête pilote sur les vacances.	A first pilot survey on leisure travel was launched in 1996.
La réalisation d'une enquête reposera sur les deux paramètres suivants	An investigation would be defined by two parameters
La réalisation d'une enquête reposera sur les deux paramètres suivants	An investigation would be defined by two parameters
Enquête sur les coûts et préparation d'une réforme des redevances	The costing exercise and preparation foi' fee reform
Il s'agit d'une enquête. Je voudrais un récit plus... circonstancié.	I want a story with more details.
Objet Octroi d'une aide financière à Europe TV	I am therefore very doubtful about this being the right way for us.
Objet Proposition d'une option zéro sur les euromissiles	Subject Information campaign on drug abuse
Objet Promotion d'une politique commune d'approvisionnement en armes	Subject Protection of a common arms procurement policy

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