Ouverture d'une enquête	Opening of an investigation
Vous faites l'objet d'une enquête.	You're under investigation.
Tu fais l'objet d'une enquête.	You're under investigation.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	Article 10 of the Agreement in the form prior to its amendment with this Amending Protocol shall continue to apply unless Article 5 of the Agreement as amended by this Amending Protocol applies.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	It is understood that the Competent Authority of the requesting State (being a Member State or Switzerland) shall provide the following information to the Competent Authority of the requested State (being, respectively, Switzerland or a Member State) when making a request for information under Article 5 of this Agreement
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	Subject to the fulfilment of the institutional procedures by the Principality of Monaco and of those procedures required by European Union law for the conclusion of international agreements, the Principality of Monaco and the European Union, as the context requires, will implement and effectively apply the Agreement resulting from this Amending Protocol from 1 January 2017 and notify each other accordingly.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the Contracting Parties shall provisionally apply this Amending Protocol pending its entry into force.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	The Contracting Parties shall notify each other of the completion of these procedures.
En 2000, 135 affaires ont fait l'objet d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire.	In 2000 pre trial investigation was carried out in 135 cases or they were subjected to court investigation.
Toute plainte fait l'objet d'une enquête.	Complaints were always investigated.
Voici le résultat d'une enquête mondiale.	This is from a global survey.
Vous comprendrez la nécessité d'une enquête.	Madame will understand the need of investigating.
i) l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	(i) the identity of the person under examination or investigation
Enquête nationale sur l'hébergement lancement en janvier 1997 d'une nouvelle enquête sur la fréquentation des établissements d'hébergement.	National accommodation survey new survey on guest flows in accommodation establishments launched in January 1997.
Nous n'avons aucun espoir d'une vraie enquête qui aboutirait à révoquer ou châtier les coupables.	We don't have any hope of an audit from the prosecutor's office, or of the guilty parties being fired or punished.
Liban Débat autour d'une enquête canadienne sur l assassinat d Hariri	Lebanon CBC Report on Hariri Assassination Sparks Debate Global Voices
Au dépôt d'une plainte, le médiateur engage une enquête.	When a complaint is submitted, the Ombudsman opens an investigation.
Les premiers résultats d'une enquête BSL confirment ces chiffres.	Although the distinction between these two is often fluid, it will be maintained as a way of highlighting and solving the problems.
Je viens à bout d'une enquête de trois jours.	The end of a threeday search, that's how I am.
(enquête)	An enquiry
enquête,	Survey,
Compasso une procédure démocratique, mais cela fera peutêtre l'objet d'un autre rapport ou d'une enquête spécifique.	Compasso once said that the complexity of things was making democracy increasingly impossible.
Au Royaume Uni, les résultats d'une enquête récente sont ambigus.	In the United Kingdom, recent survey results are ambiguous.
Il s'agit d'une enquête mondiale, ces chiffres sont donc mondiaux.	And this is a global survey, so these numbers are global.
Lancement en 1996 d'une première enquête pilote sur les vacances.	A first pilot survey on leisure travel was launched in 1996.
La réalisation d'une enquête reposera sur les deux paramètres suivants	An investigation would be defined by two parameters
La réalisation d'une enquête reposera sur les deux paramètres suivants	An investigation would be defined by two parameters
Enquête sur les coûts et préparation d'une réforme des redevances	The costing exercise and preparation foi' fee reform
Il s'agit d'une enquête. Je voudrais un récit plus... circonstancié.	I want a story with more details.
Une enquête est ouverte à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission s'il existe, pour la Commission, des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.	An investigation shall be initiated upon request by a Member State or on the Commission's own initiative if it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify such initiation.
l' enquête .	stability perceived by survey respondents .
Enquête 123	Establishment of an inquiry 123 85.
Enquête 152	Establishment of an inquiry 152 79.
Enquête judiciaire	Judicial investigation
Enquête policière	Police investigation
Enquête méthodologique	Methodological study
3.4 Enquête	3.4 investigation
enquête policière.	police case.
Une enquête ?	Enquiry?
ENQUÊTE PARALLÈLE	PARALLEL INVESTIGATION PROCEDURE
ENQUÊTE PRÉCÉDENTE	PREVIOUS INVESTIGATION
Enquête directe	Direct survey
Nouvelle enquête	The reinvestigation
Enquête épidémiologique	Epidemiological inquiry
Enquête actuelle	Present investigation

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