Traduction de "par une entité" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Entité - traduction : Par une entité - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

On entend par entité apparentée participante , une entité juridique
A participating affiliate shall be defined as a legal entity that
par une entité adjudicatrice
person means a natural person or a juridical person
par une entité contractante et
by a procuring entity and
par une entité contractante et
Article 15.3
Un PPP institutionnalisé est une entité créée spécialement et détenue conjointement par une collectivité publique et une entité privée
An Institutionalised PPP is a specially created entity owned jointly between a public authority and a private entity.
aux marchandises et services qui sont achetés en interne par une entité visée ou qui sont fournis par une entité visée à une autre.
Polskie Centrum Akredytacji (Polish Accreditation Centre)
(e) l'assurance est fournie par une entité tierce.
(e) the insurance is provided by a third party entity.
par une entité adjudicatrice à une entreprise liée 4 ou
Germany
par une entité contractante à une entreprise liée 5 ou
Ministeru għall Affarijiet Rurali u l Ambjent (Ministry for Rural Affairs and the Environment)
le présent chapitre ne couvre pas les marchés passés par une entité contractante auprès d'une entité publique.
There is an overall equivalence between the scope of practice rights or the qualifications of the regulated profession if there are no substantial differences in this regard between jurisdictions.
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
The term Reportable Jurisdiction means Switzerland with regard to a Member State or a Member State with regard to Switzerland in the context of the obligation to provide the information specified in Section I.
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
In the case of a trust, that term means the settlor(s), the trustee(s), the protector(s) (if any), the beneficiary(ies) or class(es) of beneficiaries, and any other natural person(s) exercising ultimate effective control over the trust, and in the case of a legal arrangement other than a trust, such term means persons in equivalent or similar positions.
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
The term Reportable Account means an account held by one or more Reportable Persons or by a Passive NFE with one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, provided it has been identified as such pursuant to the due diligence procedures described in Sections II to VII.
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
a court order or judgment
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
an obligation of a Financial Institution servicing a loan secured by real property to set aside a portion of a payment solely to facilitate the payment of taxes or insurance related to the real property at a later time
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
a Depository Account that satisfies the following requirements
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
an account that is held solely by an estate if the documentation for such account includes a copy of the deceased's will or death certificate
l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
an obligation of a Financial Institution solely to facilitate the payment of taxes at a later time
c) l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
(c) the NFE is a Governmental Entity, an International Organisation, a Central Bank , or an Entity wholly owned by one or more of the foregoing
c) l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
(c) the NFE is a Governmental Entity, an International Organisation, a Central Bank, or an Entity wholly owned by one or more of the foregoing
Visualisation synchronisée par une entité sélectionnée dans une vue des onglets
Synchronized View with Selected Entity in a Tab
Ventilation par entité
Entity breakdown
l'expression entité contractante s'entend d'une entité couverte par l'annexe 1, 2 ou 3 de l'appendice I concernant une partie
procuring entity means an entity covered under a Party's Annex 1, 2 or 3 to Appendix I
Cyttorak est une entité mystique fictive créée par Marvel Comics.
Cyttorak is a fictional character appearing in the Marvel Comics universe.
(27) entité du groupe ou entité d'un groupe une entité juridique faisant partie d'un groupe
(27) 'group entity' means a legal entity that is part of a group
Une entité contractante
A procuring entity shall promptly
Une entité contractante
A procuring entity shall
une Entité publique
either (i) annual contributions are limited to USD 50000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, or (ii) there is a maximum lifetime contribution limit to the account of USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra or less, in each case applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation.
Une entité contractante
Provided that a covered entity's conduct is consistent with Article 18.4 and Chapter Seventeen (Competition Policy), the obligation contained in paragraph 1 does not apply
Une entité contractante
non contractual agreements or any form of assistance that a Party provides, including cooperative agreements, grants, loans, equity infusions, guarantees and fiscal incentives
entité financière , une entité appartenant à l'une des catégories suivantes
financial entity means an entity which falls within one of the following categories
entité du groupe , une entité juridique faisant partie d un groupe
group entity means a legal entity that is part of a group
Tout État membre peut désigner soit une seule entité d'origine et une seule entité requise, soit une seule entité chargée des deux fonctions.
A Member State may designate one transmitting agency and one receiving agency or one agency to perform both functions.
On est en présence d'un dispositif utilisant une entité hybride lorsqu une entité est considérée comme transparente à des fins fiscales par une juridiction et comme non transparente par une autre juridiction.
A hybrid entity mismatch occurs if an entity is treated as transparent for tax purposes by one jurisdiction and as non transparent by another jurisdiction.
(a) passés par une entité adjudicatrice auprès d'une entreprise liée, ou
(a) by a contracting entity to an affiliated undertaking, or
toute prestation de service organisée par une entité publique doit passer par une mise en compétition,
any provision of services organised by a public entity must undergo a competitive bids procedure,
toute prestation de service organisée par une entité publique doit passer par une mise en compétition
any provision of services organised by a public entity must undergo a competitive bids procedure,
Par la suite, le secrétariat du comité est assuré à tour de rôle, pour des périodes de douze mois, par une organisation ou une entité sélectionnée par les États du Cariforum, puis par une organisation ou une entité sélectionnée par l'Union européenne.
Done in Georgetown, on 24 October 2014.
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
A person, other than a Financial Institution, holding a Financial Account for the benefit or account of another person as agent, custodian, nominee, signatory, investment advisor, or intermediary, is not treated as holding the account for purposes of this Annex, and such other person is treated as holding the account.
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property.
Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
B. Non Reporting Financial Institution

 

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