Traduction de "personne non résidente" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Personne - traduction : Personne - traduction : Personne - traduction : Personne - traduction : Résidente - traduction : Résidente - traduction : Personne - traduction : Personne - traduction : Résidente - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Cameco Limitée (anciennement Eldorado Nucléaire Limitée) 15 pour cent par personne physique non résidente, 25 pour cent collectivement | Men's or boys' overcoats, car coats, capes, cloaks, anoraks, ski jackets, and similar articles of manmade fibres, knitted or crocheted |
Toute personne, physique ou morale, résidente ou non, pourrait informer par tout moyen le procureur européen de faits dont elle a connaissance. | Any natural or legal person, whether or not a Union resident, could inform the European Public Prosecutor of facts in his possession, by any means whatever. |
contribuable non résidente une contribuable qui n'est pas résidente fiscale dans un État membre au sens de l'article 6, paragraphes 3 et 4 | 'non resident taxpayer' means a taxpayer which is not resident for tax purposes in a Member State according to Article 6(3) and (4) |
EE Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit être résidente en Estonie. | AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK Unbound |
autorité fiscale principale l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contribuable principale est résidente ou, s'il s'agit d'un établissement stable d'une contribuable non résidente, dans lequel elle est située | 'principal tax authority' means the competent authority of the Member State in which the principal taxpayer is resident or, if it is a permanent establishment of a non resident taxpayer, is situated |
Une contrepartie non résidente doit conclure une convention avec la CBFSAI avant que les billets puissent être mobilisés . | A nonresident counterparty must enter into an agreement with the CBFSAI before promissory notes can be mobilised . |
Une personne concernée peut exercer son droit d accès aux données à caractère personnel la concernant en s adressant non seulement à l autorité qui contrôle les données, mais aussi à l institution compétente de l État dont elle est résidente. . | A data subject shall be able to exercise the right to access his or her personal data processed under this Regulation not only by addressing the authority that controls the data but also through the competent institution where he or she is resident. . |
Avant de pouvoir mobiliser ces billets , une contrepartie non résidente doit conclure une convention mutuelle avec la banque centrale . | A non resident counterparty must enter into a mutual agreement with the Central Bank and Financial Services Authority of Ireland before promissory notes can be mobilised . |
Une contribuable non résidente est assimilée à une entreprise associée à son établissement stable situé dans un État membre. | A non resident taxpayer shall be regarded as an associated enterprise to its permanent establishment in a Member State. |
Une personne résidente à Novolato a été condamnée à cinq ans de prison et 100 jours d'amende pour possession de huit kilos de marihuana. | Five years in prison and a fine of 100 days was the sentence given to a Navolato citizen for the possession of eight kilos of marijuana. |
Non, personne. | Dansaert was confused. |
Non, personne. | None, not one. |
Non, personne! | No, they cannot. |
Non, personne. | No, I didn't see anybody. |
Non. Personne. | No, nobody was here. |
contribuable résidente une contribuable qui est résidente fiscale dans un État membre au sens de l'article 6, paragraphes 3 et 4 | 'resident taxpayer' means a taxpayer which is resident for tax purposes in a Member State according to Article 6(3) and (4) |
Non, non, personne n'en est chargé. | No. No. No one is in charge. |
Non, non monsieur le juge, personne. | That's right, Your Honor. |
Non épouser personne. | Not marry anyone. |
Non, madame, personne. | Phone? No, ma'am. Nobody at all. |
Non, Marcel, personne. | No, Marcel, no one knows. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, Monaco, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | D. Review procedures for identifying Entity Accounts with respect to which reporting is required. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, Monaco, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | For Pre existing Entity Accounts described in paragraph B, a Reporting Financial Institution must apply the following review procedures to determine whether the account is held by one or more Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, l'Andorre, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | DUE DILIGENCE FOR PREEXISTING ENTITY ACCOUNTS |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, l'Andorre, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | With respect to Preexisting Entity Accounts described in paragraph B, only accounts that are held by one or more Entities that are Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons, shall be treated as Reportable Accounts. |
Une contribuable résidente forme un groupe à partir | A resident taxpayer shall form a group with |
En 1995 elle devient DJ résidente au Tresor. | In 1992, she became resident DJ at the Bunker, Tresor, and E Werk. |
30 (chiffre du LU, concernant la population résidente) | 30 (LU figure according to resident population) |
Je suppose que je suis résidente en Italie. | I expect I'm just a woman who lives in Italy. |
J affectionne particulièrement mon métier. Cependant, c est en tant que résidente de Hong Kong en passe de devenir résidente permanente que je suis inquiète. | I care passionately about my profession However, my real concern is as a Hong Kong resident soon to become a permanent resident. |
f) Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre | (f) Andorra Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in Andorra, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Andorra, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Andorra, if that branch is located in Andorra. |
Institution financière du Liechtenstein , i) toute Institution financière résidente du Liechtenstein, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du Liechtenstein, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente du Liechtenstein si cette succursale est établie au Liechtenstein | The list of Competent Authorities in Annex III may be amended by simple notification of the other Contracting Party by Liechtenstein for the authority referred to in (a) therein and by the European Union for the authorities referred to in (b) to (ac) therein. |
Institution financière du Liechtenstein , i) toute Institution financière résidente du Liechtenstein, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du Liechtenstein, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente du Liechtenstein si cette succursale est établie au Liechtenstein | Liechtenstein Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in Liechtenstein, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Liechtenstein, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Liechtenstein, if that branch is located in Liechtenstein. |
Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco | The European Commission shall inform the Member States and Monaco of any such notification |
Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco | Member State Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in that Member State if that branch is located in that Member State |
Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre | Article 1 |
Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre | Member State Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in that Member State, if that branch is located in that Member State. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, le Liechtenstein, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | a self certification from the Account Holder or such Controlling Person of the jurisdiction(s) (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdictions) in which the Controlling Person is resident for tax purposes. |
ii) une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, Monaco, ou d autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | (ii) a self certification from the Account Holder or such Controlling Person of the jurisdiction(s) (a Member State, Monaco or other jurisdictions) in which the Controlling Person is resident for tax purposes. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, la Suisse, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | With respect to an Account Holder of a Preexisting Entity Account (including an Entity that is a Reportable Person), the Reporting Financial Institution must determine whether the Account Holder is a Passive NFE with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, la Suisse, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | Determining whether a Controlling Person of a Passive NFE is a Reportable Person. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, le Liechtenstein, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | With respect to an Account Holder of a Preexisting Entity Account (including an Entity that is a Reportable Person), the Reporting Financial Institution must determine whether the Account Holder is a Passive NFE with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, le Liechtenstein, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | In making these determinations the Reporting Financial Institution must follow the guidance in subparagraphs D(2)(a) to (c) in the order most appropriate under the circumstances. |
une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne en détenant le contrôle de la ou des juridiction(s) (un État membre, Saint Marin, ou d'autres juridictions) dont cette Personne est résidente à des fins fiscales. | DUE DILIGENCE FOR PREEXISTING ENTITY ACCOUNTS |
Personne n'est maison? non. | No one is home? No. |
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