Traduction de "entité non résidente" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Entité - traduction : Résidente - traduction : Entité non résidente - traduction : Résidente - traduction : Résidente - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| La catégorie des investissements directs étrangers désigne les investissements internationaux qu'une entité résidente d'une économie (l'investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre économie (l'entreprise d'investissement direct). | Foreign direct investment is the category of international investment that reflects the objective of a resident entity in one economy (direct investor) obtaining a lasting interest in an enterprise resident in an economy other than that of the investor (direct investment enterprise). |
| contribuable non résidente une contribuable qui n'est pas résidente fiscale dans un État membre au sens de l'article 6, paragraphes 3 et 4 | 'non resident taxpayer' means a taxpayer which is not resident for tax purposes in a Member State according to Article 6(3) and (4) |
| autorité fiscale principale l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contribuable principale est résidente ou, s'il s'agit d'un établissement stable d'une contribuable non résidente, dans lequel elle est située | 'principal tax authority' means the competent authority of the Member State in which the principal taxpayer is resident or, if it is a permanent establishment of a non resident taxpayer, is situated |
| Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d'une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange. | Current transfers are offset items to unilateral transactions in which one economic entity provides a real resource or a financial item to another entity without receiving any real resource or financial item in exchange. |
| INVESTISSEMENTS DIRECTS ( CODE 500 ) La catégorie des investissements directs étrangers désigne les investissements internationaux qu' une entité résidente d' une économie ( l' investisseur direct ) effectue dans le but d' acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d' une autre économie ( l' entreprise d' investissement direct ) . | DIRECT INVESTMENT ( CODE 500 ) Foreign direct investment is the category of international investment that reflects the objective of a resident entity in one economy ( direct investor ) obtaining a lasting interest in an enterprise resident in an economy other than that of the investor ( direct investment enterprise ) . |
| Transferts courants ( code 379 ) Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d' une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange . | Current transfers ( code 379 ) Current transfers are offset items to unilateral transactions in which one economic entity provides a real resource or a financial item to another entity without receiving any real resource or financial item in exchange . |
| Une Entité constitutive résidente dans un État membre qui n est pas l Entité mère ultime d un Groupe d entreprises multinationales dépose une déclaration pays par pays portant sur l Exercice fiscal déclarable du Groupe d entreprises multinationales dont elle est une Entité constitutive, si les critères suivants sont remplis | A Constituent Entity resident in a Member State which is not the Ultimate Parent Entity of an MNE Group shall file a country by country report with respect to the Reporting Fiscal Year of an MNE Group of which it is a Constituent Entity, if the following criteria are satisfied |
| Dans le cas du NSGV, il s'agit d'une entité de droit public et non pas d'une entité privée. | But, in the case of NSGV, we are dealing not with a private party but with a public law entity. |
| Une contrepartie non résidente doit conclure une convention avec la CBFSAI avant que les billets puissent être mobilisés . | A nonresident counterparty must enter into an agreement with the CBFSAI before promissory notes can be mobilised . |
| Cameco Limitée (anciennement Eldorado Nucléaire Limitée) 15 pour cent par personne physique non résidente, 25 pour cent collectivement | Men's or boys' overcoats, car coats, capes, cloaks, anoraks, ski jackets, and similar articles of manmade fibres, knitted or crocheted |
| Avant de pouvoir mobiliser ces billets , une contrepartie non résidente doit conclure une convention mutuelle avec la banque centrale . | A non resident counterparty must enter into a mutual agreement with the Central Bank and Financial Services Authority of Ireland before promissory notes can be mobilised . |
| Une contribuable non résidente est assimilée à une entreprise associée à son établissement stable situé dans un État membre. | A non resident taxpayer shall be regarded as an associated enterprise to its permanent establishment in a Member State. |
| Entité non gouvernementale parrainée par le ministère de la santé. | A non governmental body sponsored by the Ministry of Health. |
| Aucune personne ou entité figurant sur la liste n'est ressortissante ou résidente de la Sierra Leone, et on ne dispose d'aucune information sur des personnes, entités ou organisations susceptibles d'être ajoutées à la liste. | No one listed has been identified as a national or resident of Sierra Leone, and no information is available on persons, entities or organizations to be added to the List. |
| contribuable résidente une contribuable qui est résidente fiscale dans un État membre au sens de l'article 6, paragraphes 3 et 4 | 'resident taxpayer' means a taxpayer which is resident for tax purposes in a Member State according to Article 6(3) and (4) |
| d) Les méthodes traditionnelles de pêche de l apos entité non partie | (d) The historical fishing patterns of the non party |
| Une entité peut être transparente ou non transparente à des fins fiscales. | An entity can be transparent or non transparent for tax purposes. |
| Une contribuable résidente forme un groupe à partir | A resident taxpayer shall form a group with |
| En 1995 elle devient DJ résidente au Tresor. | In 1992, she became resident DJ at the Bunker, Tresor, and E Werk. |
| 30 (chiffre du LU, concernant la population résidente) | 30 (LU figure according to resident population) |
| Je suppose que je suis résidente en Italie. | I expect I'm just a woman who lives in Italy. |
| Toute personne, physique ou morale, résidente ou non, pourrait informer par tout moyen le procureur européen de faits dont elle a connaissance. | Any natural or legal person, whether or not a Union resident, could inform the European Public Prosecutor of facts in his possession, by any means whatever. |
| J affectionne particulièrement mon métier. Cependant, c est en tant que résidente de Hong Kong en passe de devenir résidente permanente que je suis inquiète. | I care passionately about my profession However, my real concern is as a Hong Kong resident soon to become a permanent resident. |
| f) Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre | (f) Andorra Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in Andorra, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Andorra, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Andorra, if that branch is located in Andorra. |
| Institution financière du Liechtenstein , i) toute Institution financière résidente du Liechtenstein, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du Liechtenstein, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente du Liechtenstein si cette succursale est établie au Liechtenstein | The list of Competent Authorities in Annex III may be amended by simple notification of the other Contracting Party by Liechtenstein for the authority referred to in (a) therein and by the European Union for the authorities referred to in (b) to (ac) therein. |
| Institution financière du Liechtenstein , i) toute Institution financière résidente du Liechtenstein, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du Liechtenstein, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente du Liechtenstein si cette succursale est établie au Liechtenstein | Liechtenstein Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in Liechtenstein, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Liechtenstein, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Liechtenstein, if that branch is located in Liechtenstein. |
| Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco | The European Commission shall inform the Member States and Monaco of any such notification |
| Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco | Member State Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in that Member State if that branch is located in that Member State |
| Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre | Article 1 |
| Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre | Member State Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in that Member State, if that branch is located in that Member State. |
| f) Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco | (f) Monaco Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in Monaco, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Monaco, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Monaco, if that branch is located in Monaco |
| Institution financière suisse , i) toute Institution financière résidente de la Suisse, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de la Suisse, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de la Suisse si cette succursale est établie en Suisse | European Union means the Union as established by the Treaty on European Union and includes the territories in which the Treaty on the Functioning of the European Union is applied under the conditions laid down in that latter Treaty. |
| Institution financière suisse , i) toute Institution financière résidente de la Suisse, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de la Suisse, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de la Suisse si cette succursale est établie en Suisse | Swiss Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in Switzerland, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Switzerland, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Switzerland, if that branch is located in Switzerland. |
| La concentration ne permet pas à la nouvelle entité de bénéficier d effets non horizontaux. | The merger will not allow the new entity to exploit non horizontal effects. |
| La concentration ne permet pas à la nouvelle entité de bénéficier d effets non horizontaux. | The merger does not allow the new entity to exploit non horizontal effects. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | Special Aggregation Rule Applicable to Relationship Managers. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | A. Reporting Financial Institution |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | C. Account balance aggregation and currency rules |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | The European Commission may coordinate the transmission of the communication from Member States to Andorra and the European Commission shall transmit the communication from Andorra to all Member States. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | Amounts Read to Include Equivalent in Other Currencies. |
| Mme Helen Washington, la résidente de la maison, fut tuée. | Helen Washington, the resident of the house, was killed. |
| Kaixin de Qingyu, une résidente de Shenyang, accueille bien l'essai. | Kaixin de Qingyu, a resident of Shenyang, was happy to give it a shot. |
| Aucune société non résidente, à l'exception de celles établies dans un autre État membre de l'UE, ne peut exercer en République de Chypre, de manière structurée ou permanente, les activités visées à l'article 3 de la loi susmentionnée, à moins d'être représentée par une société résidente. | Renewable Energy Act, R.S.P.E.I. |
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