Dans le cas du NSGV, il s'agit d'une entité de droit public et non pas d'une entité privée.	But, in the case of NSGV, we are dealing not with a private party but with a public law entity.
Ce serait pratique, non?	Wouldn't that be handy?
Entité non gouvernementale parrainée par le ministère de la santé.	A non governmental body sponsored by the Ministry of Health.
mesure , toute loi, réglementation, procédure, orientation ou pratique administrative ou toute action d'une entité adjudicatrice relative à un marché couvert	exchange of information on their respective legal frameworks concerning intellectual property rights and relevant rules of protection and enforcement
mesure désigne toute loi, réglementation, procédure, directive ou pratique administrative ou toute action d'une entité contractante concernant un marché couvert	essential facilities means facilities of a public telecommunications transport network or service that
d) Les méthodes traditionnelles de pêche de l apos entité non partie	(d) The historical fishing patterns of the non party
Une entité peut être transparente ou non transparente à des fins fiscales.	An entity can be transparent or non transparent for tax purposes.
Une entité n a pas conservé le contrôle d un actif transféré si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l actif transféré.	An entity has not retained control of a transferred asset if the transferee has the practical ability to sell the transferred asset.
Une entité a conservé le contrôle d un actif transféré si le cessionnaire n a pas la capacité pratique de vendre l actif transféré.	An entity has retained control of a transferred asset if the transferee does not have the practical ability to sell the transferred asset.
Produit non conforme mise en libre pratique non autorisée Règlement (CE) n .. .	'Product not in conformity release for free circulation not authorized Regulation (EC) No ..',
La concentration ne permet pas à la nouvelle entité de bénéficier d effets non horizontaux.	The merger will not allow the new entity to exploit non horizontal effects.
La concentration ne permet pas à la nouvelle entité de bénéficier d effets non horizontaux.	The merger does not allow the new entity to exploit non horizontal effects.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	Special Aggregation Rule Applicable to Relationship Managers.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	A. Reporting Financial Institution
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	C. Account balance aggregation and currency rules
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	The European Commission may coordinate the transmission of the communication from Member States to Andorra and the European Commission shall transmit the communication from Andorra to all Member States.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité	Amounts Read to Include Equivalent in Other Currencies.
voir le point 1 ci dessus ) ou d' une entité qui a effectivement connaissance du gage , cette dernière éventualité étant moins probable en pratique .	see paragraph 1 above ) or an entity that has actual knowledge of the pledge , the latter possibility being less likely in practice .
Dans la pratique actuelle, le gouvernement fédéral est propriétaire des terres et le projet de loi affirme explicitement qu'Addis Abeba est une entité fédérale.	In the current practice, the federal government owns the land and the bill explicitly asserts that Addis Ababa is a federal land.
le terme mesure s'entend de toute loi, réglementation, procédure, directive ou pratique administrative ou de toute action d'une entité contractante concernant un marché couvert	measure means any law, regulation, procedure, administrative guidance or practice, or any action of a procuring entity relating to a covered procurement
(27) entité du groupe ou entité d'un groupe une entité juridique faisant partie d'un groupe	(27) 'group entity' means a legal entity that is part of a group
Entité	Entity
Entité...	Entity...
Le titre III (Commerce et entreprises), chapitre 8 (Marchés publics), du présent accord ne s'applique pas aux marchés passés par une entité couverte pour le compte d'une entité non couverte.	8535 to 8548
Selon moi, il n'a d'ailleurs aucune portée pratique non plus.	Moreover in my opinion it has no practical value.
On entend par entité apparentée participante , une entité juridique	A participating affiliate shall be defined as a legal entity that
On est en présence d'un dispositif utilisant une entité hybride lorsqu une entité est considérée comme transparente à des fins fiscales par une juridiction et comme non transparente par une autre juridiction.	A hybrid entity mismatch occurs if an entity is treated as transparent for tax purposes by one jurisdiction and as non transparent by another jurisdiction.
Il est dans la pratique constante de considérer les sociétés liées comme une seule et unique entité aux fins de la détermination du taux de subvention.	It has been the consistent practice to consider related companies as one single entity for the determination of a subsidy rate.
entité financière , une entité appartenant à l'une des catégories suivantes	financial entity means an entity which falls within one of the following categories
entité du groupe , une entité juridique faisant partie d un groupe	group entity means a legal entity that is part of a group
Produit dangereux mise en libre pratique non autorisée Règlement (CE) n .. .	'Dangerous product release for free circulation not authorized Regulation (EC) No ..'.
Il est également nécessaire d'avoir une approche pratique, et non théorique.	It is also necessary to be practical and not theoretical.
Entité externe	External Entity Example
Entité faible	Weak entity
Entité externe	External entity
Entité référencée	Referenced Entity
Entité faibleStencils	Weak Entity
Entité contrôlée	Registered exporter s certificate to trade in forest industry products
entité publique	acceptance of deposits and other repayable funds from the public
entité publique ,	training services for staff of clients, related to computer programmes, computers or computer systems, and not elsewhere classified.
Entité déclarante	Declaring entity
b) À toute entité appartenant au suspect ou sur laquelle celui ci exerce une influence non négligeable ou	(b) Any entity owned by the suspect or over which he or she has significant influence or
3.3 Non discrimination en matière d emploi dans la législation et la pratique	3.3 Non Discrimination in Employment in Law and Practice

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