Traduction de "entité non liée" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| qu'une entité adjudicatrice passe auprès d'une entreprise liée | a contracting entity awards to an affiliated undertaking |
| par une entité adjudicatrice à une entreprise liée 4 ou | Germany |
| par une entité contractante à une entreprise liée 5 ou | Ministeru għall Affarijiet Rurali u l Ambjent (Ministry for Rural Affairs and the Environment) |
| (a) passés par une entité adjudicatrice auprès d'une entreprise liée, ou | (a) by a contracting entity to an affiliated undertaking, or |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | A person, other than a Financial Institution, holding a Financial Account for the benefit or account of another person as agent, custodian, nominee, signatory, investment advisor, or intermediary, is not treated as holding the account for purposes of this Annex, and such other person is treated as holding the account. |
| Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint. | any other jurisdiction (i) with which the relevant Member State or Andorra, as the context requires, has an agreement in place pursuant to which that other jurisdiction will provide the information specified in Section I, and (ii) which is identified in a list published by that Member State or Andorra and notified to Andorra, respectively to the European Commission |
| Un État membre ou l'Andorre a la faculté de définir une Entité comme étant une Entité liée à une autre Entité a) si l'une des deux Entités contrôle l'autre | The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity. |
| toute société qui est une Entité liée à une société décrite au point i) | withdrawals are conditioned on reaching a specified retirement age, disability, or death, or penalties apply to withdrawals made before such specified events |
| Notre aide demeurera non liée. | Our aid will remain untied. |
| Mais nous, en tant que signataire, nous formons une entité supranationale, liée par les traités qui l'ont instituée. | But we would be sign ing it as a supranational entity that is firmly tied to its founding Treaties. |
| Protection non liée aux sites 3. | Non site specific protection of areas 3. |
| Protection des biotopes non liée aux sites | Non site specific protection of biotopes |
| Dans le cas du NSGV, il s'agit d'une entité de droit public et non pas d'une entité privée. | But, in the case of NSGV, we are dealing not with a private party but with a public law entity. |
| Protection des biotopes non liée aux sites 3. | Non site specific protection of biotopes 3. |
| Entité non gouvernementale parrainée par le ministère de la santé. | A non governmental body sponsored by the Ministry of Health. |
| Son fils savait que la fin était liée non. | Her son knew the end was bound not. |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | For this purpose, an Entity such as a partnership, limited liability partnership or similar legal arrangement, which has no residence for tax purposes shall be treated as resident in the jurisdiction in which its place of effective management is situated. |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity. |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | D. Reportable Account |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | The term Reportable Person means a Reportable Jurisdiction Person other than (i) a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets (ii) any corporation that is a Related Entity of a corporation described in clause (i) (iii) a Governmental Entity (iv) an International Organisation (v) a Central Bank or (vi) a Financial Institution. |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | an account established in connection with any of the following |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | the account is not associated with an account described in subparagraph C(17)(f) |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | the contract is not held by a transferee for value |
| les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé | an obligation of a Financial Institution servicing a loan secured by real property to set aside a portion of a payment solely to facilitate the payment of taxes or insurance related to the real property at a later time |
| La fraction liée à l albumine et la fraction non liée sont désignées sous le nom de testostérone biodisponible . | The albumin bound fraction and the unbound fraction are collectively termed bioavailable testosterone. |
| si vous avez une tendance hémorragique non liée au sepsis. | if you have a bleeding tendency which is not related to sepsis |
| Il serait important d examiner la mortalité non liée au SIDA. | Important to examine non AIDS mortality. |
| partie liée , une personne ou une entité telle que définie dans la norme comptable internationale 24, adoptée par le règlement (CE) n 1126 2008 | 'Related party shall have the same meaning as in international accounting standard 24 adopted by Regulation (EC) No 1126 2008 |
| d) Les méthodes traditionnelles de pêche de l apos entité non partie | (d) The historical fishing patterns of the non party |
| Une entité peut être transparente ou non transparente à des fins fiscales. | An entity can be transparent or non transparent for tax purposes. |
| On ignore si sa disparition est liée ou non aux interviews. | It is unknown whether her disappearance is connected with the interviews or not. |
| Ainsi, la concentration de la pioglitazone libre (non liée) est inchangée. | Thus free (unbound) pioglitazone concentration is unchanged. |
| La fraction non liée de l A 771726 est de 0,62 . | The unbound fraction of A771726 is about 0.62 . |
| L HTAP peut être primitive (non liée à une autre maladie). | The PAH can be primary (not linked to another disease) |
| détient des instruments financiers d' une entité liée à l' entité notée , autre qu' une participation dans un organisme de placement collectif diversifié , dont la possession est susceptible de causer ou est généralement perçue comme causant un conflit d' intérêts | owns financial instruments of any entity related to a rated entity , the ownership of which may cause or may be generally perceived as causing a conflict of interest , other than holdings in diversified collective investment schemes |
| Cette organisation est indépendante et non liée aux milieux universitaires ou académiques. | He is also the holder of a U.S. Patent. |
| Tableau 2 Incidence du VIH sur la mortalité non liée au SIDA | Table 2 Impact of HIV on non AIDS related mortality |
| La concentration ne permet pas à la nouvelle entité de bénéficier d effets non horizontaux. | The merger will not allow the new entity to exploit non horizontal effects. |
| La concentration ne permet pas à la nouvelle entité de bénéficier d effets non horizontaux. | The merger does not allow the new entity to exploit non horizontal effects. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | Special Aggregation Rule Applicable to Relationship Managers. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | A. Reporting Financial Institution |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner. |
| L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité | C. Account balance aggregation and currency rules |
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