Traduction de "possession de biens" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Biens - traduction : Possession - traduction : Possession de biens - traduction : Biens - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Propriété, possession et usage de biens | Ownership, possession and use of property |
| la possession l'utilisation de biens de consommation durables | ownership use of consumer durables |
| (c) toute preuve de la possession de biens immobiliers | (c) proof of real estate property |
| remettent tous les biens saisis pertinents qui sont en possession de l'EUNAVFOR | hand over all relevant seized property in the possession of EUNAVFOR |
| Les risques et les bénéfices liés à la possession des biens sont transférés au locataire. | The risks and rewards of ownership are transferred to the lessee. |
| date moyenne ou dates effectives auxquelles l'acheteur doit réellement prendre possession des biens dans son propre pays. | the mean date, or actual dates, on which the buyer is to take physical possession of the goods in his own country. |
| L'agriculture chinoise est un autre exemple de tensions entre l entreprenariat privé et la possession de biens dans le secteur public. | Chinese agriculture provides another example of tension between private entrepreneurship and public sector ownership of assets. |
| En ce qui concerne la communauté chypriote grecque, il permettrait aux propriétaires de biens immobiliers sis dans le secteur fermé de Varosha de rentrer en possession de leurs biens et d apos en jouir de nouveau. | For the Greek Cypriot side, it would open the way for owners of property in the fenced area of Varosha to reclaim possession of their property and start using it again. |
| a le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, autre que le transporteur, a physiquement pris possession des biens ou | a the consumer or a third party indicated by the consumer and other than the carrier has acquired the physical possession of the goods or |
| Tous les biens qui entreront en notre possession seront partagés équitablement. Une partie sera utilisée pour entretenir et approvisionner le navire. | All moneys and valuables which may come into our possession... shall be lumped together into a common fund... and from this fund shall first be taken the money... to fit, rig, and provision the ship. |
| Elles s apos étendent aux régimes juridiques qui ne tiennent pas suffisamment compte des modes traditionnels de possession de biens ou d apos héritage. | They extend to legal regimes which do not provide adequately for traditional modes of property ownership or inheritance. |
| Une opération de cession bail permet à une société d'obtenir un crédit en utilisant ses biens meubles corporels existants (généralement du matériel) tout en gardant la possession et le droit d'utiliser ces biens dans ses activités. | A sale and leaseback transaction provides a method by which a company can obtain credit based upon its existing tangibles (usually equipment) while still retaining possession and the right to use the tangibles in the operation of its business. |
| La dépossession n'est suffisante que s'il est possible à un tiers objectif de conclure que le constituant n'est effectivement pas en possession des biens grevés. | Dispossession of the grantor is sufficient only if an objective third person can conclude that the encumbered assets are not in the actual possession of the grantor. |
| Le groupe des achats de l'UNU s'attache à recenser les biens qui ont été achetés par l'Université mais qui ne sont plus en sa possession. | The UNU procurement unit was working to identify specific items acquired and disposed of. |
| conservent ou remettent tous les biens saisis, éléments et photographies pertinents ainsi que tout autre élément ayant valeur de preuve qui sont en possession de l'EUNAVFOR | preserve or hand over all relevant seized property, exhibits, photographs and any article of evidential value in the possession of EUNAVFOR |
| Les conjoints ont les mêmes droits quant à la possession, l'utilisation et la disposition de leur biens personnels (article 36 du Code) et du patrimoine commun. | Spouses have equal rights with respect to ownership, use and disposition of both of personal property (article 36 of the Family Code) and common property (article 34 of the Family Code). |
| Les défenseurs de droits Yonatan Berman et Oded Feller ont écrit sur leur blog Laissez Passer un billet sur l'absurdité d'emprisonner des gens pour possession de biens | Advocates Yonatan Berman and Oded Feller wrote on their blog Laissez Passer about the absurdity of detaining people for owning property |
| Dans le même temps, le texte oblige la femme qui est en possession de biens à contribuer aux charges de la famille alors que le mari ne dispose plus d aucun pouvoir d administration sur les biens propres à la femme. | At the same time, the text obliged the wife who was in possession of goods to contribute to the family's expenses, so that the husband not have powers of administration over the wife's possessions. |
| Possession? | Possession? |
| Le Styx (rivière de La Possession) est une rivière de l'Île de la Possession. | In Greek mythology the Styx is the river that forms the boundary between the underworld and the world of the living, as well as a goddess and a nymph that represents the river. |
| L'expression les biens qui ont un lien avec l'entité utilisée à l'alinéa c s'entend dans un sens plus large que la propriété ou la possession. | The words property that has a connection with the entity in subparagraph (c) are to be understood as broader than ownership or possession. |
| En 1310, Bator est en possession exclusive de Briccius, qui est parvenu à un accord avec son neveu Michael et son cousin Vid, afin de diviser les biens communs. | In 1310, Bátor came into the sole possession of Briccius when he reached an agreement with his nephew Michael and his cousin Vid to divide the joint possessions. |
| Par location ou crédit bail de longue durée , on entend un contrat prévoyant la possession ou l'utilisation continues de biens meubles corporels pendant une période supérieure à 30 jours. | 'Long term hiring or leasing' is defined to mean an agreement that provides continuous possession or use of movable tangible property for a period of more than 30 days. |
| Chaque profil comporte des données sur les appartements, maisons, automobiles et sociétés des ministres en exercice, et explique comment ces biens sont arrivés en leur possession. | Each profile contains information about apartments, houses, cars and companies of current government ministers, and details about how they came to possess them. |
| Il voulait entrer en possession des biens, et il était résolu à utiliser n importe qui et à braver n importe quel risque pour parvenir à ses fins. | He meant in the end to have the estate, and he was ready to use any tool or run any risk for that end. |
| Un sentiment de possession. | a pride of ownership. |
| Ses derniers travaux sont Exposition des principes de droit canonique (1859), Du droit de l'Église touchant la possession des biens destinés au culte et la souveraineté temporelle du Pape (1862). | His last works were Exposition des principes de droit canonique (1859) Du droit de l' Eglise touchant le possession des biens destinés au culte et la souverainté temporelle du Pape. |
| Plusieurs personnes dont les appartements ou maisons étaient occupés illégalement ont fait savoir à la mission qu apos elles ne disposaient pas de moyens efficaces de reprendre possession de leurs biens. | Several persons whose apartments or houses were under such illegal occupation informed the mission that there was no effective way for them to recover their property. |
| Pour possession de fausse monnaie. | For having counterfeit money. |
| 706. En cas de dissolution d apos un mariage fondé sur la séparation des biens, chaque époux restait en possession des biens qui lui appartenaient, comme indiqué initialement, et dans le cas du régime de la communauté, celle ci était dissoute par le fonctionnaire désigné par un juge, lequel divisait les biens en parties égales entre les époux. | 706. In the case of dissolution of a marriage based on the separate property system, the spouses retained their respective property, as indicated initially. In the case of the community of property system, the community was dissolved by an official designated by a judge, who would divide the property into equal parts between the spouses. |
| En ma possession ? | Into my possession ? |
| 12. c) Actifs du débiteur biens et droits du débiteur, notamment les droits sur des biens, en sa possession ou non, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, y compris les droits sur des actifs grevés ou sur des actifs appartenant à des tiers | (b) Assets of the debtor property, rights and interests of the debtor, including rights and interests in property, whether or not in the possession of the debtor, tangible or intangible, movable or immovable, including the debtor's interests in encumbered assets or in third party owned assets |
| jj) Le terme sûreté réelle mobilière sans dépossession désigne une sûreté réelle mobilière sur i) des biens meubles corporels qui ne sont pas en possession effective du créancier garanti ou d'une autre personne les détenant pour lui ou ii) des biens meubles incorporels. | (jj) Non possessory security right means a security right in (i) tangibles that are not in the actual possession of the secured creditor or another person holding the tangibles for the benefit of the secured creditor, or (ii) intangibles. |
| La loi devrait prévoir que la possession des biens à grever est remise au créancier garanti ou à un tiers (autre que le constituant ou un mandataire ou un employé du constituant) qui détient les biens pour le compte du créancier garanti. | The law should provide that the delivery of possession of the assets to be encumbered is to the secured creditor or a third person (other than the grantor or an agent or employee of the grantor) that holds the assets on behalf of the secured creditor. |
| D'Artagnan prit possession de son grade. | D Artagnan took possession of his command. |
| Possession (rubrique 3 de la matrice) | Possession (point 3 of the matrix) |
| l acquisition ou la possession de pédopornographie | acquisition or possession of child pornography |
| entre en possession de la ville ? | pass into the town's possession. |
| Le Code civil décrit les droits réels, en particulier les droits de possession, de propriété, de fiducie, de servitude, d'usufruit, d'aménagement, de location de longue durée, d'hypothèque, de garantie et d'administration des biens d'une autre personne. | The Civil Code introduces real rights, specifically rights of possession, ownership, trust, servitude, usufruct, development, long term lease, mortgage, pledge and administration of another person's property. It establishes that |
| D'où les arrêts empêchant le libre usage par les Grecs de leurs biens, limitant leurs droits de gestion et de possession, et allant jusqu'à refuser le droit de succession héréditaire, même aux ressortissants turcs d'origine grecque. | The Commission has, on the other hand, given the Council assurances that it will consider, in the context of the completion of the free market by 1992, all the fiscal problems connected with the transport of goods by road in communications which it will be submitting. |
| Surpris en possession de cannabis en Israël ? | Caught with cannabis in Israel? |
| Je suis en possession de ton journal. | I have your diary. |
| Personne ne peut prendre possession de Lui, | No one can take possession of It. Hm? |
| J'ai en ma possession l'ordre de l'empereur. | I hold the Emperor's order. |
| Elle a pris possession de ma vie. | She has come into my life. |
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