Traduction de "pour non paiement" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Pour - traduction : Paiement - traduction : Pour - traduction : Paiement - traduction : Paiement - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Correction pour non respect des délais de paiement | Correction for non compliance with payment deadlines. |
| Les prix des assurances pour non paiement ont triplé. | The price of default insurance has tripled. |
| Soutien grâce au paiement pour le coton non égrené | Support through the payment for unginned cotton |
| non paiement d'impôts. | failure to pay taxes. |
| non paiement d'impôts. | For each case of intended procurement, a procuring entity shall publish a summary notice that is readily accessible, at the same time as the publication of the notice of intended procurement, in English or French. |
| non paiement d'impôts. | Article 16.6 |
| Correction pour non respect du paiement du prix minimal aux producteurs | Correction failure to pay the minimum price to producers |
| Non respect des délais de paiement. | Non compliance with payment deadlines. |
| Postes Système de paiement non TARGET ( Se reporter à la liste des systèmes de paiement ) Composante de TARGET Système de paiement de montant élevé ( 1 ) ( déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1 , 2 ) Système de paiement de masse ( Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4 ) | Items Non TARGET payment system ( Refer to list of payment systems ) TARGET component LVPS ( 1 ) Retail system ( reported separately for each LVPS ( Reported separately for each retail 1 , 2 ) payment system 1 , 2 , 3 , 4 ) |
| Non, aucun paiement n'a encore été effectué. | No, no payments were made yet. |
| Tu crois pas au paiement partiel ? Non. | Do you believe in the partial payment plan? |
| 2 Accès à un compte de paiement de base pour les ménages non bancarisés | 2 Access to a basic payment account for unbanked households |
| Le forfait pour les frais administratifs est fixé à 50 euros pour le premier ordre de paiement non achevé le jour du traitement et, en cas d ajustements multiples, 25 euros pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants non achevés le jour du traitement et 12,50 euros pour chacun des autres ordres de paiement non achevés le jour du traitement. | The administration fee shall be determined at EUR 50 for the first payment order not completed on the processing date, and, in case of multiple adjustments, EUR 25 for each of the next four such payment orders and EUR 12,50 for each further such payment order. |
| Le forfait pour les frais administratifs est fixé à 50 EUR pour le premier ordre de paiement non achevé le jour du traitement et, en cas d'ajustements multiples, à 25 EUR pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants non achevés le jour du traitement et 12,50 EUR pour chacun des autres ordres de paiement non achevés le jour du traitement. | The administration fee shall be determined at EUR 50 for the first payment order not completed on the processing date, and, in case of multiple adjustments, EUR 25 for each of the next four such payment orders and EUR 12,50 for each further such payment order. |
| Il faudrait prévoir le traitement non de paiement . | Proviservices and participation in payment systems . |
| Non paiement ou paiement tardif des contributions au titre des opérations de maintien de la paix | Non payment or late payment of contributions to peace keeping operations |
| b ) Le forfait pour les frais administratifs est fixé à 50 EUR pour le premier ordre de paiement non achevé le jour du traitement et , en cas d' ajustements multiples , à 25 EUR pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants non achevés le jour du traitement et 12,50 EUR pour chacun des autres ordres de paiement non achevés le jour du traitement . | ( b ) The administration fee shall be determined at EUR 50 for the first payment order not completed on the processing date , and , in case of multiple adjustments , EUR 25 for each of the next four such payment orders and EUR 12,50 for each further such payment order . |
| Un paiement différé ou un non paiement ne peuvent avoir qu'une incidence négative sur notre stratégie d'achèvement. | Late payment or non payment of contributions has a negative impact on the completion strategy. |
| Nombre de paiements effectués (non compris paiement des salaires) | Number of payments made (excluding payment of salaries) |
| Recette (non précédée d'une avance ou d'un paiement final) | Receipt of amounts (not preceded by an advance or final payment) |
| Réduction du paiement de droits d'enregistrement pour les hypothèques sur des bateaux non destinés au transport maritime | Reduction of registration duties on mortgages on ships not intended for maritime transport |
| Réduction du paiement des droits d'enregistrement pour les hypothèques sur des bateaux non destinés au transport maritime | Reduction of registration duty on mortgages on ships not intended for maritime transport |
| TABLEAU 9 Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires valeur des opérations ( ) Postes Système de paiement non TARGET ( Se reporter à la liste des systèmes de paiement ) Composante de TARGET Système de paiement de montant élevé ( Déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1 , 2 ) Système de paiement de masse ( Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4 ) | TABLE 9 Payments processed by selected interbank funds transfer systems value of transactions ( ) Items Non TARGET payment system ( Refer to list of payment systems ) TARGET component LVPS ( Reported separately for each LVPS 1 , 2 ) Retail system ( Reported separately for each retail payment system 1 , 2 , 3 , 4 ) |
| Aux fins du présent article, les termes droits au paiement non utilisés signifie qu'aucun paiement n'a été octroyé pour ces droits durant la période visée au premier alinéa. | For the purposes of this Article, unused payment entitlement shall mean that no payment has been granted for that entitlement during the period referred to in the first subparagraph. |
| Autres établissements offrant des services de paiement aux non IFM | Other institutions offering payment services to non MFIs |
| Autres établissements offrant des services de paiement aux non IFM | Number of institutions ( 3 ) Number of offices Value of overnight deposits held by non MFI ( euro million ) Value of transferable overnight deposits ( 4 ) Other institutions offering payment services to non MFIs |
| Correction forfaitaire de 10 Non respect du délai de paiement | Flat rate correction of 10 non compliance with payment deadlines. |
| 13341081,60 aitaire de 10 Non respect du délai de paiement | 13341081,60 ction of 10 non compliance with payment deadlines. |
| Objet Non paiement du prélèvement à l'importation du riz ainsi que fraudes avec l'aide alimentaire pour le riz | Subject Non payment of the levy on rice imports and fraud involving food aid in the rice sector |
| TABLEAU 3 Établissements offrant des services de paiement aux non IFM ( ) | TABLE 3 Institutions offering payment services to non MFIs ( ) Items |
| Octroi des droits au paiement non issus de la réserve nationale | Allocation of payment entitlements outside the national reserve |
| 4.13 Concernant la plainte pour non paiement de pension alimentaire (procédure pénale), d'après l'Etat partie, contrairement à ce que prétend l'auteur, sa plainte pour non paiement de pension alimentaire déposée le 11 septembre 2003, a donné lieu à une enquête des services de gendarmerie. | 4.13 In reference to the complaint about non payment of alimony, the State party contends that contrary to what the author claims, her complaint of 11 September 2003 about non payment of alimony was investigated by the gendarmerie. |
| Le forfait pour les frais administratifs est fixé à 50 EUR pour le premier ordre de paiement non achevé le jour du traitement et , en cas d' ajustements multiples , à 25 EUR pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants non achevés le jour du traitement et 12,50 EUR pour chacun des autres ordres de paiement non achevés le jour du traitement . Le forfait pour les frais administratifs est fixé par référence à chaque participant récepteur à TARGET . | ( ii ) either the malfunctioning NCB was the receiving NCB , or the malfunctioning occurred so late in the TARGET operating day that it was technically impossible or impracticable for the receiving TARGET participant to have recourse to the money market . 3 . |
| Correction pour non respect des délais de paiement et non réduction d'aide au titre des programmes opérationnels (demandes de soldes présentées après la date fixée) | Correction for non compliance with payment deadlines and failure to reduce aid for operational programmes where requests for final payments were submitted after the deadline. |
| Le non paiement par EDF, en 1997, de 888,89 millions d euros d impôt constitue donc un avantage pour le groupe. | The non payment by EDF, in 1997, of EUR 888,89 million in tax therefore constitutes an advantage for the group. |
| Paiement supplémentaire pour le blé dur (291 EUR ha) et aide spéciale aux zones non traditionnelles (46 EUR ha) | Durum wheat supplementary payment (291 EUR ha) and special aid for non traditional zones (46 EUR ha) |
| b ) Le forfait pour les frais administratifs est fixé à 100 euros pour le premier ordre de paiement non achevé le jour du traitement et , en cas d' ajustements de paiements multiples , 50 euros pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants et 25 euros pour chacun des ordres de paiement suivants . | ( b ) The administration fee shall be determined at EUR 100 for the first payment order not completed on the processing date and , in case of multiple payment adjustments , EUR 50 for each of the next four payment orders and EUR 25 for each payment order thereafter . |
| Compte pour paiement 160 | Account for payment |
| TABLEAU 3 Établissements offrant des services de paiement aux non IFM ( ) Postes | TABLE 3 Institutions offering payment services to non MFIs ( ) Items |
| Existe t il oui ou non une zone de paiement en euros ? | Is there or is there not a euro payment zone? |
| Utilisateurs comité des systèmes de paiement et de règlement (données non harmonisées) | Users Payment and Settlement Systems Committee (unharmonised data) |
| Compte pour paiement l'action achetée | Payment account for bought share |
| M. J M Savigny est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour non paiement de pension alimentaire. L'audience est prévue pour le 24 septembre 2004. | Mr. Savigny was summoned before the correctional court for non payment, and the hearing was set for 24 September 2004. |
| Système de paiement de montant élevé ( 1 ) ( déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1 , 2 ) Système de paiement de masse ( Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4 ) | Payments processed by selected interbank funds transfer systems number of transactions ( ) Items Non TARGET payment system ( Refer to list of payment systems ) TARGET component LVPS ( 1 ) ( reported separately for each LVPS 1 , 2 ) Retail system ( Reported separately for each retail payment system 1 , 2 , 3 , 4 ) |
| En cas de différenciation des rendements entre les terres irriguées et les terres non irriguées, le paiement correspondant à l'obligation de gel pour les terres non irriguées s'applique. | Where different yields are set for irrigated and non irrigated land, the payments for set aside for non irrigated land shall apply. |
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