Il faudrait prévoir le traitement non de paiement .	Proviservices and participation in payment systems .
1.12 La législation européenne régissant les conditions de paiement doit être modifiée afin de prévoir un délai de paiement maximum.	1.12 European legislation defining payment terms must be modified to cover a maximum period for payment.
Cet appel de fonds doit prévoir le paiement de la contribution de la Suisse le 15 juillet au plus tard.	This call for funds shall provide for the payment of its contribution not later than 15 July.
Par conséquent, il convient également, dans ce cas, de prévoir l'octroi de droits au paiement.	Therefore it is also appropriate to provide for the allocation of payment entitlements in that case.
Il conviendrait de prévoir la répartition des pertes en cas d' opérations de paiement non autorisées .	Provision should be made for the allocation of losses in the case of unauthorised payment transactions .
Une cinquième option pourrait consister à prévoir que le paiement devient irrévocable dès que l'ordre a été donné au prestataire.	A fifth option could be to provide for irrevocability of the order right after the order has been given to the Payment Service Provider.
Il conviendrait donc de prévoir que les frais sont directement prélevés sur le payeur et le payé par leurs prestataires de services de paiement respectifs .	Provision should therefore be made for fees to be levied directly on the payer and the payee by their respective payment service providers .
Il faudrait prévoir le traitement non discriminatoire des établissements de paiement et des établissements de crédit pour ce qui concerne l' exercice de leur activité dans le cadre de systèmes de paiement et l' accès à ces systèmes .	Provisions should be made for the non discriminatory treatment of payment institutions and credit institutions as regards their operation within payment systems and their access thereto .
Il faudrait prévoir le traitement non discriminatoire des établissements de paiement et des établissements de crédit pour ce qui concerne l' exercice de leur activité dans le cadre de systèmes de paiement et l' accès à ces systèmes .	Provision should be made for the nondiscriminatory treatment of payment institutions and credit institutions as regards their operation within payment systems and their access thereto .
4.6.2 Il y a lieu de prévoir une disposition aux termes de laquelle ce serait en principe au prestataire de services de paiement de prouver que le titulaire de l'instrument de vérification des paiements a autorisé le paiement.	4.6.2 Consideration should be given to a rule whereby, as a matter of principle, the onus is on the payment service provider to furnish evidence that the holder of the payment verification instrument did in fact order the payment.
2 . Dans les situations suivantes , les États membres exigent du prestataire de services de paiement qu' il donne une estimation de bonne foi des déductions à prévoir sur l' opération de paiement	However , explicit agreements may be arranged between the payee and his payment service provider under which the latter may deduct his own fees from the amount transferred before crediting it to the payee .
Article 64 Opérations de paiement nationales Pour les opérations de paiement purement nationales , les États membres peuvent prévoir des délais maximums d' exécution plus courts que ceux prévus dans la présente section .	Article 64 National payment transactions For purely national payment transactions , Member States may provide for shorter maximum execution times than those provided for in this Section .
Il convient , à cet égard , de prévoir des garanties appropriées contre les risques encourus et représentés par les établissements de paiement .	In this respect , there should be adequate safeguards against the risks incurred and posed by payment institutions .
Il convient, à cet égard, de prévoir des garanties appropriées contre les risques encourus et représentés par les établissements de paiement.	In this respect, there should be adequate safeguards against the risks incurred and posed by payment institutions.
4.2.1 L article 2 devrait en outre prévoir un paragraphe spécifique pour clarifier la notion de paiement électronique visée au paragraphe 1.	4.2.1 Article 2 should include a paragraph to clarify the concept of electronic payment referred to in paragraph 1.
Le système comptable doit aussi prévoir une inscription à l'actif et au passif dès qu'un engagement est entré et non pas après que le paiement a été effectué.	The accounting system must have an entry on both the assets and the liabilities sides as soon as a commitment is entered into, for example, and not wait until the payment has actually been made.
Il faut également y ajouter le paiement des restitutions dans le cadre de l'aide alimentaire et, partant, prévoir une réserve de 1 Mécus pour le cas où le dollar baisserait encore.	Mr President, I draw one firm and unshakeable con clusion the limit is a maximum. There can be no question of it being exceeded and we must try to reduce the spending figures.
En outre, il convient de prévoir le cas où ces droits au paiement ont été transférés et le cas où les transferts de droits au paiement ont été effectués sans respecter les dispositions de l'article 46, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782 2003.	Moreover, provision has to be made for the case where such payment entitlements have been transferred and for the case where transfers of payment entitlements have occurred without respecting Article 46(2) of Regulation (EC) No 1782 2003.
Il s'agit principalement d'instruments traditionnels à savoir des mesures juridiques, qui à présent peuvent également prévoir le paiement d'une amende et d'un soutien économique dans le cadre des fonds de l'UE.	These include traditional controls including legal measures, which can now also include the imposition of fines and financial support within the framework of the EU's funds.
Chaque partie peut prévoir que l'une des personnes physiques ou morales visées au paragraphe 2, autre que le vendeur, est seule responsable du paiement du pourcentage ou partage cette responsabilité avec le vendeur.	are promoted, advertised or marketed for the purpose of circumvention of any effective technological measures
de réduire le paiement des préfinancements ou le paiement final, ou	(ccc) reduce the pre financing or final payments, or
de réduire le paiement des préfinancements ou le paiement final, ou	reduce the pre financing or final payments or
Ces programmes devraient notamment prévoir , sans toutefois être limités à ces aspects , la formation des commerçants et des consommateurs et la promotion des instruments de paiement autres que les espèces ( cartes de paiement , porte monnaie électroniques et paiements mobiles , par exemple ) .	Such programmes should include , but would not be limited to , education of retailers and consumers and promotion of noncash instruments ( such as payment cards , e purses and mobile payments ) .
Il y a pourtant lieu de prévoir que les taux fixés à son annexe sont également applicables au paiement à la surface pour les fruits à coque,	The rates fixed in the Annex thereto should, however, also apply to the area payment for nuts.
Chaque partie peut prévoir que l une des personnes physiques ou morales visées au paragraphe 2, autre que le vendeur, est seule responsable du paiement de la redevance ou partage cette responsabilité avec le vendeur.	As regards international maritime transport, the Parties shall ensure effective application of the principle of unrestricted access to cargoes on a commercial basis, the freedom to provide international maritime services, as well as national treatment in the framework of the provision of such services.
(e) le défaut de paiement ou le paiement tardif du prix et	(e) non payment or late payment of the price and
(5) Il y a également lieu de prévoir le paiement d'une prime supplémentaire aux producteurs de zones dans lesquelles, en pratique, la seule activité possible est la production d'ovins et de caprins.	(5) Provision should also be made for the payment of a supplementary premium to producers in areas where there are practically no alternatives to sheep and goat production.
1.7 Le Comité recommande aux États membres d'intensifier la coopération et de prévoir des actions communes d'information et de soutien envers les PME, dans le cas des retards de paiement dans le cadre de transactions transfrontalières.	1.7 The Committee recommends that the Member States step up cooperation and provide for joint information and support measures aimed at SMEs, with regard to late payment for cross border transactions.
1.8 Le CESE recommande aux États membres d'intensifier la coopération et de prévoir des actions communes d'information et de soutien envers les PME, dans le cas des retards de paiement dans le cadre de transactions transfrontalières.	1.8 The Committee recommends that the Member States step up cooperation and provide for joint information and support measures aimed at SMEs, with regard to late payment for cross border transactions.
1.8 Le Comité recommande aux États membres d'intensifier la coopération et de prévoir des actions communes d'information et de soutien envers les PME, dans le cas des retards de paiement dans le cadre de transactions transfrontalières.	1.8 The Committee recommends that the Member States step up cooperation and provide for joint information and support measures aimed at SMEs, with regard to late payment for cross border transactions.
Qui aurait pu le prévoir?	Who would ever have planned for it?
Effectuez le paiement.	You do your payment.
Effectuer le paiement	Processing Payment
Il y a pourtant lieu de prévoir que les taux fixés à l annexe dudit règlement soient également applicables au paiement à la surface pour les fruits à coque.	The rates fixed in the Annex thereto should, however, also apply to the area payment for nuts.
Exiger le paiement est une tragédie et oublier le paiement est une catastrophe.	How did the individual countries react to the announcement of stricter and better standards?
C'était à prévoir, mon gars. C'était à prévoir !	You had it coming, my boy, you had it coming.
(f) Une fois que les données sont disponibles sous forme électronique, les opérations de paiement doivent prévoir un traitement électronique totalement automatisé à tous les stades de la chaîne de paiement (traitement automatisé de bout en bout), permettant d effectuer toute la procédure de paiement de manière électronique sans qu un réencodage ou une intervention manuelle ne soient nécessaires.	(f) Once data is available in electronic form payment transactions must allow for a fully automated, electronic processing in all process stages throughout the payment chain (end to end straight through processing), enabling the entire payment process to be conducted electronically without the need for re keying or manual intervention.
Mais, qui aurait pu le prévoir!	But who could have foretold the result?
Je ne pouvais pas le prévoir.	I could not have foreseen it.
Comment peut on prévoir le futur ?	How can you predict the future?
Monsieur le Président, commander c'est prévoir.	It is quite formidable for the Commission to ask us for powers which we shall very soon give.
Premier paiement dû le	First payment due on
Premier paiement dû le	First payment due on
Le contrat doit prévoir le transport par mer et peut prévoir le transport par d'autres modes avant ou après le transport par mer.	The contract must provide for carriage by sea and may provide for carriage by other modes of transport prior to or after the sea carriage.
Nous attirons une attention particulière sur le paiement et sur les systèmes de paiement.	We lay particular emphasis on the question of a payment and payment systems.

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