Traduction de "projet de loi agricole" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Agricole - traduction : Projet - traduction : Projet - traduction : Projet de loi agricole - traduction : Projet - traduction : Projet - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

C'est l'objectif même de cette loi agricole.
That is the danger we face in the immediate future.
Projet de gestion du secteur agricole
Agricultural Sector Management 24.50 Project
Objet du premier projet de loi et du deuxième projet de loi
Purposes of the first and second draft laws
c'est un bon projet de loi loi.
JMakamba it is a good bill law.
Le projet de loi
The law
30. Projet agricole d apos urgence.
Emergency agricultural project
Loi sur la propriété agricole, C.P.L.M., ch. F35
Access through Sociedades Anonimas, Sociedades de Responsabilidad Limitada, Sociedades Anonimas Laborales and Sociedades Cooperativas only.
Objet du projet de loi
Purpose of the draft law
Selon le projet de loi ,
According to the draft law , it would prevail over the rights granted to individual account holders by virtue of the Belgian laws governing the immobilisation
Le projet de développement agricole du Jabal al Huss
The project for agricultural development in Jabal al Huss
Crozier a noté les similitudes entre le projet de loi Aldrich et le projet de loi Glass Owen
Crozier noted the similarities between the Aldrich Bill and the Glass Owen Bill
Objet du projet de loi Le projet de loi est motivé par la crise actuelle des marchés de capitaux .
Purpose of the draft law The draft law is motivated by the current financial market crisis .
Article 4 du projet de loi .
Article 4 of the draft law .
Article 4 du projet de loi .
3 4 5 6 7 Last two indents of Article 2 , 1º of the draft law .
Article 22 du projet de loi .
Article 22 of the draft law .
Article 32 du projet de loi .
Article 32 of the draft law .
Article 39 du projet de loi .
Article 39 of the draft law .
Le projet de loi est repoussé.
The bill was rejected.
Projet de loi contre la ghettoïsation
Bill against ghetto isation
Le premier projet de loi , ainsi que le deuxième projet de loi , s' emploient à résoudre ces difficultés pratiques .
These practical difficulties are addressed in both the first and second draft law .
Parmi les projets de loi en cours d'examen figurent le projet de loi sur l'enregistrement des naissances pour les enfants nés en Thaïlande le projet de loi sur la nationalité des enfants nés en Thaïlande le projet de loi sur les grossesses médicalement assistées le projet de loi sur les mesures pour la répression de tout matériel provocateur.
Some of the draft laws which are being considered include the Draft Birth Registration of Children Born in Thailand Act the Draft Nationality of Children Born in Thailand Act the Reproductive Technology Induced Pregnancy Act and the Draft Measures for the Suppression of Provocative Materials Act.
Laissez moi vous citer un extrait de l'éditorial du Herald Tribune d'hier intitulé Projet de loi agricole désolant et dans lequel on pouvait lire que le projet de loi agricole signé ce lundi par George W. Bush constitue un point déplorable de sa présidence une mesure de soutien à l'industrie qui pénalise les contribuables et les peuples les plus démunis du monde dans le seul but de s'attirer quelques électeurs.
Let me quote part of the editorial in the Herald Tribune yesterday with the headline An awful farm bill George W. Bush signed a farm bill on Monday that represents a low point in his presidency a wasteful corporate welfare measure that penalises taxpayers and the world's poorest people in order to bribe a few voters.
Ce projet de loi devrait être approuvé.
This bill should be supported.
Le projet de loi remédie à ce
The new law addresses this issue in Article 17 by means of a provision which states that the Governor s attendance is to be subject to Treaty and Statute requirements .
Article 6 II du projet de loi .
Article 6 II of the draft law .
Article 6 III du projet de loi .
Article 6 III of the draft law .
Article 6 IV du projet de loi .
Article 6 IV of the draft law .
Un projet de loi voté en urgence
A bill passed on a fast track
Je suis contre ce projet de loi.
I'm against the bill.
Je suis pour ce projet de loi.
I'm for the bill.
Le projet de loi n'a pas changé.
The bill hadn't changed.
Warburg qui a nommé le Système fédéral de réserve. Les dirigeants démocrates ont salué le nouveau projet de loi, appelé le projet de loi Glass Owen, comme quelque chose de radicalement différent du projet de loi Aldrich.
The Democratic leadership hailed the new bill, called the Glass Owen Bill, as something radically different from the Aldrich Bill.
Objet du projet de loi Le projet de loi prévoit la ratification de l' ordonnance ayant créé la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel2 .
Purpose of the draft law The draft law provides for the ratification of the order that created the new Prudential Control Authority2 .
Le projet de loi sur l'environnement et le projet de loi sur la gestion de l'eau devraient être adoptés pour la fin 2004.
The Draft Law on the Environment and the Draft Law on Waters are expected to be adopted by the end of 2004.
Mais le moyen des banquiers n'a pas fonctionné. Le projet de loi Aldrich a été rapidement identifié comme le projet de loi des banquiers, un projet de loi de ne profiter qu'à ce qu'on appelle la confiance monétaire .
The Aldrich Bill was quickly identified as the bankers bill a bill to benefit only what become known as the Money Trust.
Plus violemment, RK dénonce le projet de loi
On the other hand, RK points out the deficiencies of the RH Bill
Kumekucha dénonce les objectifs du projet de loi
Kumekucha sheds more light on what the bill intends to achieve
J'ai témoigné en faveur du projet de loi.
I testified in favor for the bill.
Article 58 , paragraphe 3 , du projet de loi .
Article 58 ( 3 ) of the draft law .
Articles 23 à 32 du projet de loi .
Articles 23 to 32 of the draft law .
Le projet de loi y remédie en reprenant
The draft law remedies this by reproducing the literal grounds for dismissal as laid down in Article 14.2 of the Statute and
Article 20 , paragraphe 2 , du projet de loi .
Article 20 , 1 of the draft law . Article 20 , 2 of the draft law .
Articles 3 à 12 du projet de loi .
Articles 3 to 12 of the draft law .
Article 1er , paragraphe 2 , du projet de loi .
Article 18 of the draft law . Article 1 ( 2 ) of the draft law .
Voir l' article 88 du projet de loi .
See Article 88 of the draft law .

 

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