Traduction de "nouveau projet de loi agricole" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
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Exemples (Sources externes, non examinées)
| Un nouveau projet de loi est à l'examen. | The new draft law on infectious diseases is under consideration. |
| Un nouveau projet de loi soulève aussi des inquiétudes. | A new draft law is raising fresh concerns, too. |
| Russie Un nouveau projet de loi sur la sécurité Internet | Russia A New IT Security Draft Law Global Voices |
| L'Ouganda a de nouveau déposé le controversé projet de loi anti gays. | Uganda has again re tabled the controversial anti gay bill. |
| Warburg qui a nommé le Système fédéral de réserve. Les dirigeants démocrates ont salué le nouveau projet de loi, appelé le projet de loi Glass Owen, comme quelque chose de radicalement différent du projet de loi Aldrich. | The Democratic leadership hailed the new bill, called the Glass Owen Bill, as something radically different from the Aldrich Bill. |
| La Chambre est en train d'examiner un nouveau projet de loi sur cette question. | A new bill is currently being debated by the House of Representatives. |
| Cela signifie que le projet de loi doit à nouveau être voté par le parlement. | This means the bill can be passed in parliament again. |
| L'Inde est elle trop ambitieuse avec son nouveau projet de loi sur la sécurité alimentaire ? | Is India Biting Off More Than It Can Chew with its New Food Security Bill? Global Voices |
| Mais un nouveau projet de loi donnerais le pouvoir de censurer l'internet à l'industrie du divertissement. | But a new bill proposes to give the power to censor the Internet to the entertainment industry. |
| Un projet de nouveau code pénal et un projet de nouvelle loi régissant les établissements pénitentiaires sont actuellement à l apos examen. | Drafts for a new Criminal Code and a new penitentiary law are currently under consideration. |
| Il ne fait aucun doute qu'il y aura d'autres questions, telle que la situation provoquée cette semaine par le nouveau projet de loi agricole, qui poseront de sérieux problèmes à l'Union européenne à plus long terme. | No doubt there will be other issues, such as the situation this week with the new Farm Bill, which will cause tremendous problems for the European Union in the longer term. |
| Un projet de loi nouveau portant sur la prévention de l'infection à VIH est en cours d'élaboration. | A new bill on the prevention of HIV infection is currently in preparation. |
| C'est l'objectif même de cette loi agricole. | That is the danger we face in the immediate future. |
| Dans un proche avenir, un nouveau projet de loi sera déposé relatif à la mer territoriale indonésienne. | In the near future, a new bill is to be introduced concerning Indonesia apos s territorial sea. |
| Un nouveau projet de loi a été reçu le 29 avril, qui fait l'ojet d'un examen attentif. | A new draft law was received on 29 April 1988 and is now being scrutinized. |
| Projet de gestion du secteur agricole | Agricultural Sector Management 24.50 Project |
| Objet du premier projet de loi et du deuxième projet de loi | Purposes of the first and second draft laws |
| Le nouveau projet de loi anti terrorisme intègre le contrôle d'internet et des médias sociaux (autrement dit, l'espionnage). | New anti terrorism draft law will incorporate internet and social media monitoring . Egypt Mai El Sadany ( maitelsadany) January 29, 2014 |
| Par comparaison avec la législation existante en matière de préservation du milieu naturel, le nouveau projet de loi va | (viii) open up new opportunities for the public to become involved in nature conservation and landscape protection. |
| c'est un bon projet de loi loi. | JMakamba it is a good bill law. |
| Projet Nouveau projet... | Project New Project... |
| Le projet de loi | The law |
| L'organe législatif a rejeté cette proposition il est en outre passé outre au veto du Gouverneur concernant le projet de loi sur les dépenses principales et a adopté un nouveau projet de loi sur les dépenses secondaires (le projet de loi 376). Ce dernier était, pour l'essentiel, une version remaniée du projet de loi 364 mais excluait toutefois certains des crédits les plus sujets à controverse. | The Legislature refused the proposal for an extension, overrode the Governor's veto on the primary spending bill and passed a new secondary spending bill (Bill 376), which was essentially the same as the earlier secondary spending bill but with the exclusion of some of the more controversial appropriations. |
| 30. Projet agricole d apos urgence. | Emergency agricultural project |
| Un nouveau projet de loi censé remplacer la législation adoptée en 1997 a été élaboré, mais doit encore être adopté. | A new draft law to replace that adopted in 1997 has been prepared, but not yet adopted. |
| Nouveau fichier, projet et composants de projet. | New file, project and project components. |
| Loi sur la propriété agricole, C.P.L.M., ch. F35 | Access through Sociedades Anonimas, Sociedades de Responsabilidad Limitada, Sociedades Anonimas Laborales and Sociedades Cooperativas only. |
| 1.1.4 Le nouveau fonds européen agricole de garantie (FEAGA) | 1.1.4 The new European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) |
| 2.1.3 Le nouveau fonds européen agricole de garantie (FEAGA) | 2.1.3 The new European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) |
| Un nouveau projet de loi sur les stupéfiants a été mis au point et présenté au Parlement pour examen et adoption. | A new draft law on narcotics has been worked out and submitted for discussion and passage to Parliament. |
| Dans le nouveau projet de loi, l'article 20 dispose que l'épouse peut renoncer à la nationalité indonésienne dans une déclaration écrite. | In the new draft law, Article 20 made provision for the wife to reject Indonesian nationality by written declaration. |
| Nouveau projet | New Project |
| Nouveau projet... | New Project... |
| Nouveau projet... | New project... |
| Assistant de nouveau projet | Project Wizard |
| Assistant de nouveau projet | New Project Assistant |
| Assistant de nouveau projet | New Project Wizard |
| Objet du projet de loi | Purpose of the draft law |
| Selon le projet de loi , | According to the draft law , it would prevail over the rights granted to individual account holders by virtue of the Belgian laws governing the immobilisation |
| Le Comité prend acte aussi du nouveau projet de loi sur les réfugiés, qui reprend les principes fondamentaux des droits de l'homme. | The Committee also notes the new draft refugee bill, which incorporates fundamental human rights principles. |
| Le projet de développement agricole du Jabal al Huss | The project for agricultural development in Jabal al Huss |
| Un nouveau projet de loi visant à instaurer un tel cadre a été présenté en mars 2014 au Parlement (par une loi de finance pluriannuelle ) et devrait être adopté rapidement. | A new draft of the law to introduce such a framework (through a multiannual finance law ) was presented to parliament in March 2014 and rapid adoption is expected. |
| PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT | agenda item 19.1. |
| une politique agricole adaptée au nouveau contexte mondial, | an agricultural policy geared to the new international context, |
| Crozier a noté les similitudes entre le projet de loi Aldrich et le projet de loi Glass Owen | Crozier noted the similarities between the Aldrich Bill and the Glass Owen Bill |
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