Traduction de "règle régissant" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Règle - traduction : Règle - traduction : Règle régissant - traduction : Règle - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Un standard est une règle régissant la technologie , le fonctionnement et les interactions .
Standards are rules that govern technology , behaviour and interaction .
Un standard est une règle régissant la technologie , le fonctionnement et les interactions .
Standards are rules that govern technology , behaviour and interactions .
Cette règle a pour but d'éviter la double nationalité et de garantir l'unité du droit régissant les relations familiales.
The aim of this regulation is to avoid bi nationality and to guarantee the unity of law for the family.
Les règle ments régissant les deux programmes prévoient des engagements sous forme d'allocations annuelles et des versements sous forme d'avances.
The lowest common denominator is not acceptable as a standard for a fleet, particularly for the Community fleet which has achieved great things in the past and which is capable of surviving, given the political will that is necessary.
Aucune disposition du présent article n'a d'incidence sur l'application d'une règle de droit régissant les conséquences d'une erreur autre que celle visée au paragraphe 1.
Nothing in this article affects the application of any rule of law that may govern the consequences of any error other than as provided for in paragraph 1.
Ce serait vraiment un précédent tout à fait redoutable et il n'y aurait plus aucune règle régissant le dépôt des demandes de vote par division.
This would establish a perfectly dreadful precedent and then there would no longer be any rules to govern the tabling of split voting requests.
2. Aucune disposition du présent article n'a d'incidence sur l'application d'une règle de droit régissant les conséquences d'une erreur autre que celle visée au paragraphe 1.
2. Nothing in this article affects the application of any rule of law that may govern the consequences of any error other than as provided for in paragraph 1.
A l apos appui de sa thèse, le Groupe de travail se réfère à la règle 104.7, alinéa c), du Règlement régissant la programmation, qui est ainsi libellée
In support of its position, the Working Party refers to Rule 104.7(c) of the Programming Regulations and Rules, which provides as follows
La seule exception à cette règle a été la révision du règlement de 1985 régissant le Comité des nominations, des affectations et des promotions du personnel de la catégorie des administrateurs.
The only exception to that rule had been the revamping of the 1985 Regulations governing the Appointment, Posting and Promotion Board of staff in the Professional category.
Loi régissant l'exécution
Law governing enforcement
M. Boulet (Belgique) fait savoir que la délégation belge souhaiterait également que le texte du projet d'article reste inchangé étant donné qu'il énonce une règle juridique claire régissant la validité des signatures électroniques.
Mr. Boulet (Belgium) said that his delegation also wished to keep the text of the draft article unchanged since it set out a clear legal rule governing the validity of electronic signatures.
Car c est précepte sur précepte, précepte sur précepte, Règle sur règle, règle sur règle, Un peu ici, un peu là.
For it is precept on precept, precept on precept line on line, line on line here a little, there a little.
Car c est précepte sur précepte, précepte sur précepte, Règle sur règle, règle sur règle, Un peu ici, un peu là.
For precept must be upon precept, precept upon precept line upon line, line upon line here a little, and there a little
Afin de couvrir les spécificités et les facilités de la procédure de dépôt électronique, les dispositions suivantes sont modifiées règle 1, paragraphe 1, point c), règle 3, paragraphe 2, règle 61, règle 72, paragraphe 4, règle 79, règle 82, règle 89, paragraphes 1 et 2.
In order to cover the specificities and facilities of the e filing procedure, the following provisions are amended Rule 1(1)(c), Rule 3(2), Rule 61, Rule 72(4), Rule 79, Rule 82, Rule 89(1) and (2).
Un ensemble de règles plus large régissant les nouveaux arrivants pourrait éviter des situations dans lesquelles une application stricte de la règle contrecarre d autres objectifs du règlement, tels que l utilisation optimale des capacités limitées.
A broader set of rules governing new entrants might avoid situations in which the effects of a strict application of the rule frustrates other objectives of the Regulation, such as the most optimal use of scarce capacity.
Principes régissant les financements
6.1 Financing principles
Conditions régissant l'échange d'informations
CHAPTER 5
CONDITIONS RÉGISSANT L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS
CONDITIONS GOVERNING THE EXCHANGE OF INFORMATION
Concrètement, ce Parlement s'était prononcé en son temps en faveur d'une véritable règle procédurale régissant les principes logiques de toute règle de procédure, ne serait ce qu'en se contentant d'y intégrer les habitudes que la direction générale de la concurrence elle même avait adoptées tout au long de près de quarante années.
Specifically, at the time this Parliament favoured a genuine procedural regulation which would regulate the logical principles of any judicial regulation, even if it was simply by incorporating the customs which the Directorate General for Competition had introduced over almost forty years.
règle
rule
Règle
Policy
Règle
Rule
Règle!
I'm trying!
règle
Rule
Législations régissant les créances privées
Governing laws related to credit claims
Législation régissant les créances privées
Not applicable . Governing laws
Mécanisme global régissant les achats.
System procurement facility.
Règles régissant les pièces fournies
Rules concerning documentary evidence provided
Règles régissant les ressources financières
The legislative criteria for financial allocations
Traités régissant la dette intergouvernementale
Treaties governing intergovernmental debt
Procédures régissant la Présidence provisoire
Procedures inside the Interim Presidency
régissant leur participation, énoncées dans
participation set out in Preparatory Committee
(u) principes de base régissant
(u) basic principles covering
Autres règles régissant les offres
Other rules applicable to the conduct of bids
CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'ASSISTANCE MUTUELLE
CONDITIONS GOVERNING MUTUAL ASSISTANCE
CONDITIONS RÉGISSANT L'ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE
CONDITIONS GOVERNING THE BUSINESS OF REINSURANCE
La seule règle de la dictature est l'absence de règle.
The only rule of dictatorship is no rule.
Si Toute règle a au moins un exception est une règle, alors au moins une règle n'en a pas.
If every rule has at least one exception is a rule, then at least one rule has no exception.
45. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante neuvième session un rapport sur le renforcement de l'application de l'article 5.6 et de la règle 105.6 des Règlement et règles régissant la planification des programmes
45. Requests the Secretary General to submit a report to the General Assembly at its fifty ninth session on improving the implementation of regulation 5.6 and rule 105.6 of the Regulations and Rules Governing Programme Planning
Règle d'écran
Screen Ruler
Règle ça.
Check this out.
Règle générique
Generic rule
Règle Intl
Intl rule
Règle 1.
Rule 1.
Règle 2.
Rule 2.

 

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