À l'amiable !

Toutefois, avant que le tribunal n'ait été saisi, les parties ont entrepris des négociations avec la Commission pour régler l'affaire à l'amiable.

3.4 Règlement à l'amiable

Tu transiges à l'amiable ?

Ils divorcent à l'amiable le .

Ça s'est réglé à l'amiable.

Pour tout résoudre à l'amiable ?

Faisons un accord à l'amiable.

Dans le cas du premier recours, la congrégation de Sainte Croix avait accepté de régler à l'amiable avant que des auditions soient menées sur le fond.

Il attire également l'attention du bureau sur le fait que cette procédure constitue un moyen de régler les différends à l'amiable et d'éviter les recours formels.

Les parties fournissent au comité mixte toutes les informations nécessaires à un examen approfondi de la situation, dans le but de régler les différends rapidement et à l'amiable.

Un vrai délit, que j'accepte à l'amiable.

Ce fâcheux malentendu doit être réglé à l'amiable...

Hoglan quitte le groupe à l'amiable en janvier 2007.

Tout désaccord ou différend doit être réglé à l'amiable.

La législation britannique est basée sur un accord à l'amiable et je n'ai cessé de répéter que, selon moi, des accords à l'amiable ont eu d'excellents résultats.

Avant le lancement des procédures juridiques, une procédure transactionnelle est engagée entre les autorités mauriciennes et le navire de l'Union afin de régler le problème à l'amiable dans la mesure où cela est juridiquement possible.

Je suis heureux que cette affaire se soit réglée à l'amiable.

Consciente de la valeur que présentent pour le commerce international les méthodes de règlement des litiges commerciaux suivant lesquelles les parties demandent à un tiers ou des tiers de les aider à tenter de régler leur différend à l'amiable,

Des problèmes concernant les terres surviennent mais ils sont réglés à l'amiable.

Dans d'autres cas, le Médiateur essaie de trouver une solution à l'amiable.

Mais dans l'ensemble, elles peu vent être résolues à l'amiable et efficacement.

Dans la mesure du possible, un différend devrait être réglé à l'amiable.

(L'affaire fut réglée à l'amiable l'an dernier par le paiement de royalties à Amazon.com.)

Le rapport se félicite grandement du fait que les autorités européennes engagent de plus en plus souvent une action visant à régler une plainte dès qu'elles en sont informées et que, dans d'autres cas, on soit arrivé à une solution à l'amiable.

Le 17 juin 2002, AudioGalaxy obtient un accord à l'amiable avec la RIAA.

En 1999 2000, 68 des 1 700 plaintes ont été réglées à l'amiable.

Je suppose qu'un accord à l'amiable serait réinstauré, ou alors rien du tout.

Trouvons un accord à l'amiable sur l'avenir de l'Europe laissez les citoyens s'exprimer !

Des problèmes ont évidemment surgi, mais on a essayé de les résoudre à l'amiable.

S'agissant de proposer un modèle, il appréciera l'intérêt d'instituer un système efficace d'examen des plaintes des fonctionnaires assorti de procédures non contentieuses de règlement des litiges permettant de régler les litiges à l'amiable, comme la médiation, la conciliation, l'arbitrage ou le recours à un ombudsman.

Un accord à l'amiable inspiré du droit de la concurrence des États Unis est envisageable.

Si un tel règlement à l'amiable n'est pas possible, la procédure judiciaire se déroule normalement.

Si un tel règlement à l'amiable n'est pas possible, la procédure judiciaire se déroule normalement.

Si un tel règlement à l'amiable n'est pas possible, la procédure judiciaire se déroule normalement.

Si un tel règlement à l'amiable n'est pas possible, la procédure judiciaire se déroule normalement.

En l'absence de règlement à l'amiable, le Médiateur se borne à rédiger un rapport et des recommandations.

Dans le contexte européen, environ 12,5  des cas déclarés recevables ont pu être réglés à l'amiable.

Il quitte le FC Metz en août 2010 après une résiliation à l'amiable de son contrat.

Lorsque la mise en œuvre ou l'interprétation du présent accord donnent lieu à des difficultés ou suscitent des doutes entre l'autorité compétente de la collectivité de Saint Barthélemy et une ou plusieurs des autorités compétentes des États membres, ces autorités s'efforcent de régler la question à l'amiable.

Le climat de propagande et de méfiance à l origine de cette situation, entrave considérablement sa résolution à l'amiable.

Une résolution à l'amiable du conflit du Cachemire améliorerait les perspectives de paix en Asie du Sud.

Le nouveau bureau commun du Médiateur, qui s'occupe du personnel du PNUD, du FNUAP et du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets, s'efforcera de régler les conflits rapidement et à l'amiable, tout en donnant les moyens à la direction de s'attaquer aux problèmes structurels.

Dans le cas où l'armateur n'accepte pas le montant des amendes, et pour autant que l'infraction ne comporte pas d'acte criminel, une procédure transactionnelle est lancée avant les procédures judiciaires entre les autorités du Liberia et le navire de l'Union afin de régler le problème à l'amiable.

L'un d'eux s'est réglé à l'amiable par le versement d'une amende et une autre affaire a été classée.