ORGANISATION ET ISSUE ÉVENTUELLE D'UNE CONFÉRENCE DE RÉVISION	According to the UN Treaty Handbook revision review basically means amendment.
2018 Expiration du règlement de minimis et éventuelle révision.	2018 expiry of the De Minimis regulation and possible review
Etude d apos une éventuelle révision de la Convention internationale	Consideration of a possible review of the International Convention
Toute révision éventuelle de la directive de 1985 devrait veiller à	Any revision of the 1985 directive must be sure to
1. Question de l apos examen rapide et de la révision éventuelle	1. Question of early review and possible revision of the principles
(w) la date pour l évaluation et une éventuelle révision de l acte délégué.	(w) the date for the evaluation and possible revision of the delegated act.
Au total, plusieurs considérations amènent à demeurer prudent concernant une éventuelle révision	All in all, there are a number of reasons for caution regarding revision
1. Question de l apos examen rapide et de la révision éventuelle des	1. Question of early review and possible revision of the
révision éventuelle des Principes relatifs à l apos utilisation de sources d apos énergie	of the Principles Relevant to the Use of
révision éventuelle des principes relatifs à l apos utilisation de sources d apos énergie	of the principles relevant to the use of
En ce qui concerne une proposition éventuelle de révision de la directive de 1995,	Any review of the 1995 Directive should be dealt with thoroughly at the appropriate moment.
Examen et révision éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaire dans l'espace	Question of review and possible revision of the Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources
Il ne faut pas se retrancher derrière une éventuelle révision de la Convention de Vienne.	We should not hide behind a possible review of the Convention of Vienna.
Objet Révision de la convention relative aux brevets européens et coopération éventuelle avec l'Office européen des brevets	Subject Revision of the European Patent Treaty and possible cooperation with the Euro pean Patent Office
Plusieurs considérations amènent le Comité à demeurer aujourd'hui prudent concernant une éventuelle révision de la directive de 1985	A number of reasons have convinced the Committee that any revision of the 1985 directive calls for caution
i) Examen et révision éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espaceVoir résolution 47 68.	(i) Review and possible revision of the Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space See resolution 47 68.
i) Examen et révision éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espaceVoir résolution 47 68.	(i) Review and possible revision of the Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space See resolution 47 68.
Au total, plusieurs considérations amènent le Comité à demeurer aujourd'hui prudent concernant une éventuelle révision de la directive de 1985	All in all, there are a number of reasons for caution regarding any revision of the 1985 directive
Dans le cadre d'une éventuelle révision du règlement, le Bureau se penchera sur l'ensemble des problèmes soulevés en ce domaine.	cairsed by the fact that not allthe groups were represented change in the question lrad been referred to theänlarged Bureau with a view to a possible l in rules.
Un certain nombre de questions, à traiter dans le cadre de la révision éventuelle des RTE E, sont énoncées ci après.	A number of issues for possible revisions to TEN E are set out below.
Elle a demandé aux Etats Membres de soumettre leurs vues sur une révision éventuelle de la composition du Conseil de sécurité.	The General Assembly requested Member States to submit their views on a possible review of the membership of the Security Council.
La vie de Mumia, en attente d'une éventuelle révision de son procès, est, plus que jamais, suspendue à la solidarité internationale.	The life of Mumia, who is waiting for a possible review of his trial, is, more than ever, hanging by the thread of international solidarity.
B. Autres questions soulevées par le monde des affaires aux fins de la révision éventuelle du fonctionnement du règlement sur les concentrations	Non threshold issues raised by the business community in relation to the possible review of the functioning of the Merger Regulation
Le présent règlement devrait être immédiatement applicable à tous les nouveaux contrats de prêt et aux contrats de prêt existants dès leur révision éventuelle .	This Regulation should apply immediately to all new loan agreements and to the existing loan agreements if and when they are revised .
Pour la première fois depuis l'accord de Berlin, la première lecture du Conseil sera précédée d'une concertation sur une éventuelle révision des perspectives financières.	For the first time since the Berlin Agreement, negotiations will take place in the Council before first reading regarding a possible review of the financial perspective.
Cela implique, entre autres, une évaluation de l'impact des accords commerciaux existants et la révision éventuelle des engagements pris avant que ceux ci n'entrent en vigueur.	That might require, inter alia, an impact assessment of existing trade agreements and the possible revision of the commitments made prior to their adoption.
3.5 Dans la perspective d'une révision éventuelle de la directive, il convient de prendre en compte tous les éléments susmentionnés, ainsi que ceux figurant ci après.	3.5 These elements must be taken into account with a view to any revision of the directive, together with others to be indicated below.
L'autorité locale évalue continuellement la nécessité de toute révision éventuelle du plan sur la base de ses contacts avec l'enfant ou l'adolescent et le lieu de placement.	The need for any revision of the care plan will be assessed continuously based on the local authority's contact with the child or young person and the place of care.
En effet, l'exécution budgétaire annuelle se trouve encadrée dans des perspectives financières pluriannuelles et va constituer un élément important, autorisant une révision éventuelle de ces perspectives. tives.	It has become more necessary than ever to examine the extent of takeup of appropriations for the current year before drawing up the budget for the year ahead. The European Parliament therefore ought to be able, through the Notenboom procedure, to perform its role as a responsible budget ary authority more effectively than in the past.
Conformément à cette résolution, le Secrétaire général a invité les Etats Membres à soumettre des observations écrites sur une éventuelle révision de la composition du Conseil de sécurité.	6. The following basic criteria should be borne in mind when considering the possible review of the membership of the Security Council
un rapport conforme à l'article 7 3, pour permettre au Conseil de procéder à un examen du montant de référence en vue d'une révision éventuelle de ce montant	a report as provided for in Article 7(3) to enable the Council to examine the reference amount with a view to possibly revising it
(PAC révision à mi mandat) et R CESE 1068 2002 (Reforme PCP) en vue de leur éventuelle adoption à la section du 14 novembre (si l'urgence se confirme)	(CAP mid term review) and R CESE 1068 2002 (CFP reform) with a view to their possible adoption by the section on 14 November (if urgency procedure is confirmed)
Les dirigeants européens doivent aussi surveiller attentivement une éventuelle révision de la politique étrangère turque et saisir les opportunités d'une relance du dialogue bilatéral sur les questions d'intérêt commun.	European leaders should also carefully monitor the possible revision of Turkish foreign policy, grasping opportunities to reignite bilateral dialogue on issues of common interest.
3. Question de l apos examen rapide et de la révision éventuelle des principes relatifs à l apos utilisation de sources d apos énergie nucléaires dans l apos espace.	3. Question of early review and possible revision of the Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space.
De plus, une révision éventuelle de la PAC de la CEE et de la politique protectionniste de l'agriculture américaine pourrait contribuer à assainir le marché mondial des produits agricoles.	For example, we do not want a repeat of what has happened with the recent 1960 1980 regional development report where the Scottish Office omitted very important areas, such as the island of Millport, from the Highlands and Islands area.
Révision des bonus, révision des bonus, révision des bonus...	Fix the incentives, fix the incentives, fix the incentives ...
M. D. Johnstone (Commission européenne) a mis en exergue les aspects intéressant les particules de la Stratégie thématique de la Commission européenne et de la révision éventuelle de la Directive NEC.	Mr. D. Johnstone (European Commission) noted issues of relevance from the European Commission's Thematic Strategy and possible revision to the NEC directive.
2.5 La Commission annonce pour 2006 un rapport dans la perspective d'une éventuelle révision de la directive sur les biocarburants, qui étudiera la transposition de cette directive dans les États membres.	2.5 In its action plan, the Commission announces that it will present a report in 2006 on a possible revision of the biofuels Directive in this report the Commission will examine the implementation of this Directive in this EU Member States.
2.8 La Commission annonce pour 2006 un rapport dans la perspective d'une éventuelle révision de la directive sur les biocarburants, qui étudiera la transposition de cette directive dans les États membres.	2.8 In its action plan, the Commission announces that it will present a report in 2006 on a possible revision of the biofuels Directive in this report the Commission will examine the implementation of this Directive in this EU Member States.
Le DEUXIEME SCHEMA a une durée d'application de dix ans (1980 1990) il prévoit cependant une analyse de son fonctionnement permettant une révision éventuelle pour la deuxième partie de la décennie.	The SECOND SCHEME is to apply for ten years, (1980 1990). However, its operation will be assessed to allow such changes as may be necessary for the second half of the tenyear period.
Le DEUXIEME SCHEMA a une durée d'application de dix ans (1980 1990) il prévoit cependant une analyse de son fonctionnement permettant une révision éventuelle pour la deuxième partie de la décennie.	ORIGIN The idea of tariff preferences was prompted by the realization of the difficulties encountered by countries with nascent industries, i.e., the developing countries, in gaining access to and expanding sales of their products on the markets of the industrialized countries.
Révision unique ou révision régulière ?	One off revision or regular revision ?
Dans ce contexte, il est essentiel qu apos une révision éventuelle de la composition du Conseil et de la représentation jouisse du soutien de tous les Etats Membres de l apos Organisation.	Against this background it is essential that a possible reform of the composition of and representation on the Council be supported by all Members of the United Nations.
Il importait de préciser ce que recouvrait exactement la notion d'émissions de source non agricole, eu égard notamment à la révision éventuelle des plafonds d'émission fixés pour l'ammoniac au titre du Protocole	It was important to clarify what was included in non agricultural emissions, particularly in light of possible revision of the emission ceilings for ammonia under the Protocol
Une révision sera effectuée en 1994, mais tous les témoins de la scène ont été très clairs sur la nature éventuelle de l'impact réel de ce processus, qu'il soit positif ou négatif.	In the present institutional set up, with which we are not satisfied, the European Parliament does not want to be left out of all this.

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