Traduction de "société étrangère contrôlée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Société - traduction : Société - traduction : Société - traduction : Société - traduction : Société - traduction : Société étrangère contrôlée - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

filiale d'une société une société effectivement contrôlée par une autre société
The Parties agree that administrative cooperation is essential for the implementation and the control of the preferential treatment granted under this Title and underline their commitment to combat irregularities and fraud in customs and related matters.
une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale
Fisheries and hunting
une succursale d'une société étrangère autorisée par l'administration fédérale
The EU reserves the right to adopt or maintain any measure with respect to the supply of pilotage and berthing services.
Une entité, ou un établissement stable dont les bénéfices ne sont pas imposables ou sont exonérés d'impôt dans l'État membre de son siège, est considéré comme une société étrangère contrôlée lorsque les conditions suivantes sont remplies
An entity, or a permanent establishment of which the profits are not subject to tax or are exempt from tax in the Member State of its head office , shall be treated as a controlled foreign company where the following conditions are met
Politique La société est contrôlée par Paul Desmarais (père) et Paul Desmarais (fils).
Politics The company is controlled by Paul Desmarais, Sr.. His son, Paul Desmarais, Jr., is one of thirty members of the North American Competitiveness Council, a group whose advice directs the policies of Security and Prosperity Partnership of North America (SPP).
une société contrôlée directement ou indirectement par une fiducie visée à l'alinéa e).
Garments not elsewhere specified or included, knitted or crocheted
Macmillan est elle même contrôlée par la société allemande Georg von Holtzbrinck Publishing Group.
NPG is a division of Macmillan Publishers, a subsidiary of the Georg von Holtzbrinck Publishing Group.
Toutefois, un membre du barreau peut être employé par une société étrangère.
Timetable the provisions of Directive 97 81 EC shall be implemented within 5 years of the entry into force of this Agreement.
CBS Corporation est contrôlée par Sumner Redstone par le biais de National Amusements, sa société mère.
CBS Corporation is controlled by Sumner Redstone through National Amusements, which also controls the current Viacom.
Un fonctionnaire d'une société étrangère, avec que je travaille voulait s'entretenir avec moi.
An official of a foreign company I work with wanted to have a meeting with me.
Mais quand j'ai regardé sur Internet j'ai découvert que c'était une société étrangère.
But when I looked it up on the Internet I found out it was a foreign company.
Une entité ou un établissement stable n est pas considéré comme une société étrangère contrôlée telle qu'elle est visée au paragraphe 1 lorsqu au plus un tiers des revenus de l entité ou de l établissement stable rentre dans les catégories a) à f) du paragraphe 2.
An entity or permanent establishment shall not be treated as a controlled foreign company as referred to in paragraph 1 where not more than one third of the income accruing to the entity or permanent establishment falls within categories (a) to (f) of paragraph 2.
Une société contrôlée par Kopper a acheté l'intérêt de la banque de la filiale pour 1 million.
A company under Kopper's control purchased the bank's interest in the subsidiary for 1 million.
une société contrôlée directement ou indirectement par une personne ou une entité visée aux alinéas a) à c)
T shirts, singlets and other vests, of cotton, knitted or crocheted
8) La nouvelle politique étrangère de l'UE et le rôle de la société civile (REX)
8) The new foreign policy of the EU and the role of civil society (REX).
PL l'établissement d'une société avec participation étrangère nécessite l'obtention d'une autorisation dans les cas suivants
Land lease not exceeding 99 years permitted.
LT un représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.
measures of the Community, when it applies the same measures to the supply of both banking and securities services, and a financial service supplier of Chile concentrates its activities in the provision of securities services and
PL l'établissement d'une société avec participation étrangère nécessite l'obtention d'une autorisation dans les cas suivants
Ministry of Economic Affairs
La société a été fondée en 1886 par William Grant et est maintenant contrôlée par les descendants du fondateur.
It was established in 1887 by William Grant, and is now run by the descendants of the founder.
Une personne étrangère ou une société dans laquelle la participation étrangère assure une majorité lors du processus décisionnel ou bloque celui ci, directement ou par l'intermédiaire d'autres sociétés à participation étrangère, doit obtenir une autorisation pour
Law on Foreign Companies' Branches
Afin de garantir la transparence à l' égard de la société contrôlée , des obligations d' information accrues doivent s' appliquer .
In order to ensure transparency regarding the controlled company , enhanced reporting requirements should apply .
Aujourd'hui je combine toutes mes passions en tant que PDG d'InteraXon, une société qui développe l'informatique contrôlée par la pensée.
Today I combine all my passions as the CEO of InteraXon, a thought controlled computing company.
Ils prononcent des discours furieux contre une Europe qui prive les pêcheurs portugais de leurs poissons et autorise une pêche non contrôlée et étrangère dans les eaux portugaises.
They are making irate speeches against a Europe which wants to deprive Portuguese fishermen of their fish and allow uncontrolled and alien fishing in Portuguese waters.
La société colombienne est cependant fondamentalement métissée et la notion même de racisme lui est totalement étrangère.
Colombian society was, however, basically miscegenated, and the very notion of racism was totally alien to it.
Une société étrangère qui établit une succursale doit nommer un ou plusieurs directeurs pour diriger celle ci.
Reservation I PT 149
Une société étrangère qui établit une succursale doit nommer un ou plusieurs directeurs pour diriger celle ci.
Establishment of a mechanism for public comments and opinions to be taken into account in the decision making process (Article 2(2)(c))
Tejo Energia est contrôlée par l'entreprise britannique International Power (45 des actions) et par la société espagnole Endesa (35 des actions).
Tejo Energia is controlled by the British company International Power, which holds 45 of the shares, and by the Spanish company Endesa, with 35 of the shares.
Hautement contrôlée.
Highly controlled.
Entité contrôlée
Registered exporter s certificate to trade in forest industry products
Le deuxième projet est une coentreprise entre la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), contrôlée par les Kanak, et la société canadienne Falconbridge Limited, qui a obtenu des avantages fiscaux en 2003.
The second project under way is a joint venture between the Kanak controlled Société Minière du Sud Pacifique and the Canadian company Falconbridge Limited.
Andris Gobiņš En matière de politique étrangère, quel dossier se prêtera davantage à une participation de la société civile?
Andris Gobiņš Which foreign affair issue will involve more civil society?
Vous n'imaginiez quand même pas que le représentant d'une société étrangère de prêtàporter avait intérêt à tuer ses mannequins?
How could you even think that the representative of a foreign prêtàporter company would want to kill his own models?
Chantons les droits parmi les communautés où les gens peuvent inventer des idées nouvelles pour changer la société actuellement contrôlée par le tyran.
Let us sing our song of rights among the communities where people can come up with fresh ideas to change the society currently controlled by the tyrant.
Premièrement, le gouvernement russe veut avoir un moteur de recherche qui n'appartienne pas à une société étrangère (Yandex appartient à la société Yandex N.V. basée aux Pays Bas).
First, Russian government wants to have a major search engine that won t be owned by foreign companies (Yandex belong to Netherlands based company Yandex N. V.).
Dénomination d'origine contrôlée
Certified denomination of origin
Hypertension non contrôlée.
Uncontrolled hypertension.
l'hypertension non contrôlée.
Uncontrolled hypertension.
Appellation d origine contrôlée
Appellation d origine controlée
Utilisation pour la connexion extérieure de services d'une société intermédiaire étrangère pour un coût de 93 900 dollars par an.
The services of an intermediary firm in another country were required for external connection, costing 93,900 per year.
Les rapports annuels du fonds alternatif en question doivent être complétés par des informations spécifiques au type d' investissement et à la société contrôlée .
EN annual reports of the relevant AIF should be supplemented with information that is specific to the type of investment and the controlled company .
Principalement autodidacte, Jacque plaide pour une société qui poursuivrais le développement de la science et de la technologie, comme moyen d'éducation permanent, il croit également qu'une telle société ne veut ni ne doit être contrôlée.
Primarily self taught, Jacque advodcates for a society that pursues science and technology, as a means of continually ??? educating itself, believing that such a society neither wants nor needs to be controlled.
De plus, la société n a pas donné d autre explication que la visibilité au fait qu une fiduciaire contrôlée par l État détienne une partie de son capital.
In addition, the company did not provide any explanation, other than visibility , as to why the State owned trust fund was its actual shareholder.
Istanbul Calling explique cette relation entre la flottille montée par la société civile et son effet sur la politique étrangère turque
Istanbul Calling explains this relation between the citizen led flotilla and its effect on Turkish foreign policy
Douze sociétés ont présenté une offre. parmi lesquelles figurent les entreprises espagnoles de construction les plus impor tantes ainsi qu'une société étrangère.
12 companies had submitted tenders, including the lar gest Spanish construction companies and one foreign company.
Hypertension artérielle non contrôlée.
Hypersensitivity to the active substance or to any of the excipients Uncontrolled hypertension.

 

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