Par filiale répondant aux critères , on entend toute filiale directe et sous filiale dans laquelle la société mère détient les droits suivants	A qualifying subsidiary means every immediate and lower tier subsidiary in which the parent company holds the following rights
La filiale opère sous le contrôle de la société mère .	The subsidiary operates under the supervision of the mother company .
(sous réserve de	(subject to
Questions diverses (sous réserve)	Any other business (to be confirmed)
Accepté sous réserve de vérification	Accepted, subject to verification
J'accepte, sous réserve de suppression.	I'll admit it, subject to a motion to strike.
La filiale était Radio Móvil Dipsa, et offrait des services sous la marque Telcel.	The subsidiary was Radio Móvil Dipsa, and it offered service under the brand Telcel.
Time Warner Interactive en 1999, la filiale fondée sous l appellation Tengen Ltd. en 1990.	In mid 1994 Atari Games, Tengen, and Time Warner Interactive Group were all consolidated as Time Warner Interactive.
(x) Sous réserve des conditions suivantes	(x) Subject to the following conditions
Amendements acceptés sous réserve de modifications	Amendments accepted subject to modification
Amendements acceptés sous réserve de reformulation.	Amendments accepted subject to reformulation.
Amsterdam (1997) (sous réserve de ratification)	Amsterdam (1997) (subject to ratification)
Sous réserve des restrictions ci dessus	52000 kilograms
Sous réserve des procédures nationales nécessaires.	Subject to necessary national procedures.
La filiale américaine fut créée en 1970 et commercialisa ses rāmen sous le nom Top Ramen .	They established a US subsidiary Nissin Foods in 1970 and sold instant ramen noodle products under the name Top Ramen .
Des activités ne peuvent être sous traitées ou réalisées par une filiale qu avec l accord du client.	Activities may be subcontracted or carried out by a subsidiary only with the agreement of the client.
Des activités ne peuvent être sous traitées ou réalisées par une filiale qu avec l accord du client.	Activities may be subcontracted or carried out by a subsidiary only with the agreement of the client.
Des activités ne peuvent être sous traitées ou réalisées par une filiale qu avec l accord du constructeur.	Activities may be subcontracted or carried out by a subsidiary only with the agreement of the manufacturer.
Acceptable, sous réserve d'une modification du libellé	acceptable, subject to a change of wording
g Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée.	g Subject to approval by the General Assembly.
(Sous réserve d'approbation par le Bureau élu)	(Subject to approval by the elected Bureau)
(sous réserve d'approbation par le Bureau élu)	(subject to the approval of the newly elected bureau)
Sous réserve d'approbation par le Bureau élu	(subject to the approval of the newly elected Bureau)
Coimbra Martins année encore, sous réserve d'approbation.	Gerontopoulos industry, agriculture and the services sector.
Sous réserve des points 4 et 5	Subject to paragraphs 4 and 5
Sous réserve des articles 12 à 16	Subject to Articles 12 to 16
Montant net des dépenses additionnelles sous réserve des critères régissant le fonds de réserve	Net additional requirements subject to guidelines from the contingency fund
toute filiale d'une filiale est considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises,	any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall be considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings
Elle possède en Suède une filiale appelée CargoNet AB et rachetée sous le nom de RailCombi AB .	The Norwegian CargoNet AS has a subsidiary company in Sweden called CargoNet AB which was purchased as RailCombi AB.
Toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises	All subsidiaries of subsidiary undertakings shall also be considered subsidiaries of the undertaking that is their original parent.
b) Sous réserve des dispositions de l'article 8	(b) Subject to the provisions of article 8
5.2.1.7.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 5.2.1.7.2	5.2.1.7.1 Except as provided in 5.2.1.7.2
k Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.	k Subject to General Assembly approval.
Amendements acceptables en principe sous réserve de reformulation	Amendments acceptable in principle subject to redrafting
Sous réserve du paragraphe 5.2, le Membre demandeur	where required by the requested Member, confirmation 15 of the verification where appropriate
Toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est également considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises	All subsidiaries of subsidiary undertakings shall also be considered subsidiaries of the parent undertaking which is at the head of those undertakings
AVIS Compte tenu et sous réserve de ce qui précède , et sous réserve dans chaque cas des remarques ci dessous , nous considérons que	OPINION Based on and subject to the foregoing , and subject in each case to the points set out below , we are of the opinion that
En 2007, un contrat pour 2 sous marins Scorpène est signé avec la Malaisie, via la filiale Armaris.	In 2007, a contract was signed with Malaysia for two Scorpène submarines, through the subsidiary Armaris.
En 1996, elle devient une filiale du Crédit agricole sous le nom de Crédit agricole Indosuez (ou CAI).	It merged with Banque de Suez in 1974 to form Banque Indosuez, which was then purchased by the Crédit Agricole group, which operated it as Crédit Agricole Indosuez (CAI), until a 2004 merger with Crédit Lyonnais, which created Calyon.
Principe Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, aucune réserve n'est admise à la présente Convention.	(Principle) Subject to paragraph 2, no reservations to this Convention are permitted.
Filiale américaine BAE Systems Inc. est la filiale américaine, implantée à Rockville (Maryland).	BAE Systems Inc. now sells more to the US Department of Defense (DOD) than the UK MoD.
toute filiale d' une entreprise filiale est considérée comme une filiale de l' entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises .	any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall also be considered a subsidiary undertaking of the parent undertaking which is at the head of those undertakings .
toute entreprise filiale d' une entreprise filiale est considérée comme filiale de l' entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises .	Marginal interest rate the interest rate at which the total tender allotment is exhausted .
toute filiale d' une entreprise filiale est considérée comme une filiale de l' entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises .	any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall also be considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings .
toute entreprise filiale d' une entreprise filiale est considérée comme filiale de l' entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises .	Intraday credit credit extended for a period of less than one business day . It may be extended by central banks to even out mismatches in payment settlements and can take the form of ( i ) a collateralised overdraft

Recherches associées : Sous Réserve - Sous Réserve - Sous Réserve - Sous Réserve De Réserve - Sous Réserve Obligatoire - Sous Réserve D'impôt - Sous Réserve D'affaires - Sous Réserve Personnes - Sous Réserve Choix - Sous Réserve D'entrée - Sous Réserve Toutefois - Sous Réserve écrite - Sous Réserve Imprévue - Expressément Sous Réserve

Display this page in English