Sous réserve de l'accord des parties, le sous comité IG peut adopter des décisions par procédure écrite, après l'accomplissement des procédures internes respectives.	A copy of the approved minutes shall be sent to each of the addressees referred to in Article 7.
Sous réserve de l'accord des parties, le sous comité douanier peut adopter des décisions ou des recommandations par procédure écrite, après l'accomplissement des procédures internes respectives.	Minutes and operational conclusions
recte mais sous forme écrite.	Coal and Steel Community's future.
Le sous comité douanier peut prendre des décisions ou formuler des recommandations par procédure écrite, après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption, sous réserve de l'accord des parties.	Draft minutes, including operational conclusions, of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the Customs Sub Committee of the Party holding the chairmanship of the Customs Sub Committee.
Le sous comité IG peut prendre des décisions ou adopter des rapports par procédure écrite, après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption, sous réserve de l'accord des parties.	Without prejudice to paragraph 4, the Chair shall sign those documents during the meeting in which the relevant decision is adopted.
Sous réserve de l'accord des parties, le sous comité SPS peut adopter des décisions, des recommandations et des avis ou des rapports par procédure écrite, après l'accomplissement des procédures internes respectives.	A copy of the approved minutes shall be sent to each of the addressees referred to in Article 7.
sous une autre forme écrite ou électronique.	provision and transfer of financial information, and financial data processing and related software
sous une autre forme écrite ou électronique.	using revenues derived from the supply of such service to cross subsidise the supply of an express delivery service or any non universal delivery service and
(sous réserve de	(subject to
Je l'ai écrite sous l'impression d'une émotion violente.	I wrote it up in a state of intense excitement.
La liste complète des experts, ainsi que leur curriculum vitae et leurs déclarations d intérêt, reste disponible pour consultation publique, sous réserve d une demande écrite préalable auprès de l EMEA.	The full list of experts, together with their curriculum vitae and declarations of interests, continues to be available for public consultation by prior written request at the EMEA offices.
L'Office se réserve la faculté de clôturer le compte courant moyennant notification écrite au titulaire.	The Office reserves the right to close the current account by means of written notification to the holder.
Questions diverses (sous réserve)	Any other business (to be confirmed)
Le sous comité SPS peut prendre des décisions, formuler des recommandations et adopter des avis ou des rapports par procédure écrite, après l'accomplissement des procédures internes respectives afférentes à leur adoption, sous réserve de l'accord des parties.	Without prejudice to paragraph 3, the Chair shall sign those documents during the meeting in which the relevant decision, opinion, recommendation or report is adopted.
Accepté sous réserve de vérification	Accepted, subject to verification
J'accepte, sous réserve de suppression.	I'll admit it, subject to a motion to strike.
(x) Sous réserve des conditions suivantes	(x) Subject to the following conditions
Amendements acceptés sous réserve de modifications	Amendments accepted subject to modification
Amendements acceptés sous réserve de reformulation.	Amendments accepted subject to reformulation.
Amsterdam (1997) (sous réserve de ratification)	Amsterdam (1997) (subject to ratification)
Sous réserve des restrictions ci dessus	52000 kilograms
Sous réserve des procédures nationales nécessaires.	Subject to necessary national procedures.
le 30 juillet 2010 (procédure écrite), sous la présidence de M. TÓTH	30 July 2010 (written procedure), chaired by Mr Toth
Acceptable, sous réserve d'une modification du libellé	acceptable, subject to a change of wording
g Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée.	g Subject to approval by the General Assembly.
(Sous réserve d'approbation par le Bureau élu)	(Subject to approval by the elected Bureau)
(sous réserve d'approbation par le Bureau élu)	(subject to the approval of the newly elected bureau)
Sous réserve d'approbation par le Bureau élu	(subject to the approval of the newly elected Bureau)
Coimbra Martins année encore, sous réserve d'approbation.	Gerontopoulos industry, agriculture and the services sector.
Sous réserve des points 4 et 5	Subject to paragraphs 4 and 5
Sous réserve des articles 12 à 16	Subject to Articles 12 to 16
Montant net des dépenses additionnelles sous réserve des critères régissant le fonds de réserve	Net additional requirements subject to guidelines from the contingency fund
Mathilde tenait en réserve pour ce moment suprême une lettre écrite en entier de la main de monseigneur l évêque de .	Mathilde was keeping in reserve for this supreme moment a letter written throughout in the hand of the Lord Bishop of .
Sous réserve des dispositions ci dessous, l ' accord cesse d ' être applicable au terme d ' un délai de trois mois civils à compter de la date de réception de la notification écrite par son destinataire.	It becomes applicable from 1 January 2014.
Sur la déclaration écrite sous serment, on pourra lire Le Rap est mort	Other words, you don't fuckin' give me head, then I'm have to take it
b) Sous réserve des dispositions de l'article 8	(b) Subject to the provisions of article 8
5.2.1.7.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 5.2.1.7.2	5.2.1.7.1 Except as provided in 5.2.1.7.2
k Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.	k Subject to General Assembly approval.
Amendements acceptables en principe sous réserve de reformulation	Amendments acceptable in principle subject to redrafting
Sous réserve du paragraphe 5.2, le Membre demandeur	where required by the requested Member, confirmation 15 of the verification where appropriate
AVIS Compte tenu et sous réserve de ce qui précède , et sous réserve dans chaque cas des remarques ci dessous , nous considérons que	OPINION Based on and subject to the foregoing , and subject in each case to the points set out below , we are of the opinion that
Principe Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, aucune réserve n'est admise à la présente Convention.	(Principle) Subject to paragraph 2, no reservations to this Convention are permitted.
Toute information sous forme écrite, audiovisuelle, électronique ou toute autre forme, et qui concerne	All information in written, visual, or aural form, electronic or in any other form, and which relates to
La première mention écrite du lieu apparaît en 1079 sous le nom de Carbarissa.	The first written mention of the place appeared in 1139 under the name Chexbres .
Certains pays n'exigent déjà plus que la convention d'arbitrage se présente sous forme écrite.	There are some countries in which the arbitration agreement is no longer required to be in writing.

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