Traduction de "succession du défunt" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Défunt - traduction : Succession - traduction : Succession du défunt - traduction : Défunt - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| La succession est dévolue au moyen d'un testament établi par le défunt ou selon la loi. | Inheritance occurs by devise or by law. |
| Conformément à l'article 1118, les héritiers peuvent être des personnes existantes à l'instant de l'ouverture de la succession ainsi que des enfants conçus du vivant du défunt et nés après l'ouverture de la succession. | Pursuant to article 1118, both citizens who are living at the time of the opening of the inheritance and children conceived during the testator's lifetime but born after the opening of the inheritance can inherit. |
| Les frères et sœurs se sont arraché les yeux au sujet de la succession de leur défunt père. | The siblings fought tooth and nail over their late father's estate. |
| L'épouse hérite d'un quart de la succession si le défunt n'a ni enfant ni petits enfants par un fils. | Her share is one quarter if her deceased husband has no child or grandchild by a son. |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès. | an account that is held solely by an estate if the documentation for such account includes a copy of the deceased s will or death certificate. |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès | information reporting is required to the tax authorities with respect to the account |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès | annual contributions are limited to USD 50000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Switzerland or less, applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation. |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès. | the account is tax favoured (i.e., contributions to the account that would otherwise be subject to tax are deductible or excluded from the gross income of the Account Holder or taxed at a reduced rate, or taxation of investment income from the account is deferred or taxed at a reduced rate) |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès. | withdrawals are conditioned on reaching a specified retirement age, disability, or death, or penalties apply to withdrawals made before such specified events and |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès. | A Member State or San Marino shall have the option of extending the term Preexisting Account to mean also any Financial Account of an Account Holder, regardless of the date such Financial Account was opened, if |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès | The term Pre existing Individual Account means a Pre existing Account held by one or more individuals. |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès | The term Pre existing Entity Account means a Pre existing Account held by one or more Entities. |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès. | The term Preexisting Account means |
| un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès. | the Account Holder also holds with the Reporting Financial Institution, or with a Related Entity within the same jurisdiction (being a Member State or Andorra) as the Reporting Financial Institution, a Financial Account that is a Preexisting Account under subparagraph C(9)(a) |
| d) un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès. | (d) an account that is held solely by an estate if the documentation for such account includes a copy of the deceased s will or death certificate. |
| d) un compte qui est détenu uniquement par une succession si la documentation de ce compte comprend une copie du testament du défunt ou du certificat de décès | (d) an account that is held solely by an estate if the documentation for such account includes a copy of the deceased s will or death certificate |
| Cette appréciation du défunt... | This assessment of the deceased |
| La résolution finale de toute question concernant la succession shogunale est probablement influencée le plus efficacement par le fait que Ienobu est la préférence exprimée par l'épouse du défunt shogun Tsunayoshi. | The ultimate resolution of any questions about shogunal succession were probably influenced most effectively by the fact that Ienobu was the expressed preference of the late Shogun Tsunayoshi's wife. |
| b) Les dettes du défunt | (b) The debts of the deceased |
| Ils disent qu'en fait, les dernières volontés du défunt, n'étaient pas de restituer ses biens à la société, mais d'utiliser la monarchie commeNmoyen d'éviter les droits de succession, que c'est le seul objectif. | He appears to be paying respect to a deceased's final wishes, but he's actually not paying it back to society, and he's making use of the monarchy to avoid paying estate taxes, is he out to achieve such goals etc.? |
| Défunt! | The late! |
| Quelqu'un connaît il le nom du défunt ? | Does anyone know the name of the deceased? |
| n'était pas à la charge du défunt | was not dependent on the deceased |
| Le défunt | The deceased |
| Conformément aux dispositions du Code civil, l'héritage se compose de tous les droits et obligations appartenant au défunt au moment de l'ouverture de la succession qui ne prennent pas fin avec le décès de ce dernier. | According to the Civil Code, inheritance comprises all rights and responsibilities incumbent on the testator at the time of the opening of the inheritance which do not cease to exist when he or she dies. |
| a) si elle se rapporte à l'héritier, ce dernier peut, en fonction de la législation applicable, acquérir le droit de propriété rétroactivement, à la date du décès et à l'ouverture de la succession, mais en règle générale, il n'en aura le plein exercice qu'après le règlement de la succession, lorsqu'il sera transféré du défunt en sa possession. | a) if they refer to the heir, depending on the applicable law he she may acquire ownership retroactively, at the date of the death and opening of the succession, but the full exercise of ownership generally occurs only after completion of the succession process, the transfer of the deceased s right of ownership on his her property. |
| parent ou allié jusqu'au troisième degré du défunt. | relative through marriage to the third degree. |
| Le sacrifice du buffle et l'étalage rituel de la richesse montrent également le statut du défunt, et, par extension, celui de la famille du défunt. | But the sacrifice of buffalo and the ritual display of wealth also exhibits the status of the deceased, and, by extension, the deceased's family. |
| Il est ensuite remis à la famille du défunt. | His mother was a seamstress, but refused to do any of the work for him. |
| Il était devant les portes du défunt M. Sumer. | He was in front of deceased Mr. Sumer's doors. |
| Le défunt Islam Karimov. | The late Islam Karimov. |
| parenté avec le défunt | relationship with the deceased |
| pour un autre défunt | for other deceased person |
| Un monument a été érigé à la mémoire du défunt. | A monument was erected in memory of the deceased. |
| Tom était le meilleur ami du défunt mari de Mary. | Tom was Mary's late husband's best friend. |
| Les mains du défunt ne peuvent pas cacher le couteau. | Dead hands cannot hide knife. |
| L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité résidente d'une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou une succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. | an account established in connection with any of the following |
| L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité résidente d'une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou une succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. | a sale, exchange, or lease of real or personal property, provided that the account satisfies the following requirements |
| L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité résidente d'une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou une succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. | information reporting is required to the tax authorities with respect to the account |
| L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité résidente d'une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou une succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. | the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) |
| L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité résidente d'une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou une succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. | withdrawals are conditioned on meeting specific criteria related to the purpose of the investment or savings account (for example, the provision of educational or medical benefits), or penalties apply to withdrawals made before such criteria are met |
| Durant la guerre de Succession de Champagne, il fit partie du tribunal chargé de juger cette succession. | During the Champagne War of Succession he was part of a tribunal charged with ruling on the succession. |
| Il est recommandé au onzième Congrès d'observer une minute de silence à la mémoire du défunt pape Jean Paul II et du défunt Prince Rainier III de Monaco. | It is recommended that the Eleventh Congress observe a minute of silence for the late Pope John Paul II and the late Prince Rainier III of Monaco. |
| Malawi La délicate succession du Président Mutharika | Malawi Online Reaction to Mutharika's Death Global Voices |
| Son défunt mari était violoniste. | Her late husband was a violinist. |
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