Traduction de "système de sanctions" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Système - traduction : Système de sanctions - traduction : Système - traduction : Système de sanctions - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| la question d'une approche introduisant un système de sanctions | an approach based on a system of sanctions |
| Défaillances du système de gestion, de contrôle et de sanctions. | Weaknesses in the management, control and sanctions system. |
| Un système de sanctions devrait s appliquer à de tels comportements. | A penalty system should apply in the event of this behaviour. |
| Quelques États membres ont introduit un système de sanctions modulées. | A few Member States have introduced a system of modulated sanctions. |
| Applicabilité des décisions actions préventives, réparation des dommages et système de sanctions. | Applicability of decisions preventive action, damages and sanctions. |
| Le renvoi continue de figurer parmi les sanctions appliquées dans le système scolaire. | Expulsion as a punishment still exists in the school system. |
| Quelles sanctions prendrez vous contre les gens qui sabotent ce système ? | What sanctions do you impose on people sabotaging this system? |
| Les décisions du Comité illustrent l apos absurdité de tout le système des sanctions. | Decisions of the Committee exemplify the absurdity of sanctions as a whole. |
| Sur Twitter, Lee Dong hoon's( Mr_DongHoon) a récapitulé le fonctionnement de ce système de sanctions. | Twitterer Lee Dong hoon's( Mr_DongHoon) tweet summarized how the penalty system works. |
| Un système plus efficace est aussi indispensable pour la supervision de la mise en oeuvre des sanctions au moyen du respect de quot sanctions imposées par suite d apos une violation des sanctions quot . | A more effective system is also needed to supervise the implementation of sanctions through the enforcement of quot sanctions imposed for violations of sanctions quot . |
| Outre le système des points de pénalité, le dispositif de sanctions a subi une révision importante. | In addition to the penalty point system, a significant revision of the penalty system has been undertaken. |
| Ces sanctions ont semble t il contribué à la chute de ce système barbare qu'était l'apartheid. | Those sanctions did, it seems, help speed the demise of that barbaric system. |
| Cela s' accompagne inévitablement d' un système de contrôle au fonctionnement efficace et doté de lourdes sanctions. | This must also include a properly functioning control system with strict punitive measures. |
| le fait qu il dispose d un système de sanctions efficaces contre les violations de ces droits et libertés. | provision for a system of effective remedies against violations of these rights and freedoms. |
| Aussi estil important de mettre en place un système de sanctions dans le domaine de nos propres ressources. | Gradin. (SV) It is very difficult to answer this question with precision, since there are no real figures concerning fraud. |
| En fait, le système de sanctions économiques est bien plus modeste, bien plus edulcoré que le système de sanctions institutionnalisé aujourd'hui par la communauté internationale et qui a déjà trouvé un écho dans l'article seize du Pacte de la Société des Nations. | We need to put the debate on sanctions into perspective and hence to divest ourselves of any humanitarian feeling which would lead us to say that the principal victims of the application of sanctions would be the very people who are asking the international community and in particular Europe to introduce those sanctions. |
| (4) Réformer le système de sanctions, lequel ne prévoit actuellement que la suspension ou le retrait de l'agrément. | (4) reform the system of penalties, which currently provides only for suspension or withdrawal of recognition. |
| d) le fait qu il dispose d un système de sanctions efficaces contre les violations de ces droits et libertés. | (d) provision for a system of effective remedies against violations of these rights and freedoms. |
| d) le fait qu'il dispose d'un système de sanctions efficaces contre les violations de ces droits et libertés. | (d) provision for a system of effective remedies against violations of those rights and freedoms. |
| Dans certains pays de l'Union européenne, le système pénal prévoit déjà des sanctions sévères en cas de fraude. | There are certain EU countries where the penal system already has harsh penalties for fraud. |
| Quatrièmement, les sanctions et les contrôles du système d'interdiction de circulation restent de la responsabilité des autorités nationales. | Fourthly, sanctions and the monitoring of the system of restrictions remain a matter for the national authorities. |
| Élaborer et commencer à mettre en œuvre un système transparent en matière de sanctions disciplinaires et de promotion. | Develop and start implementing a transparent system of discipline and promotion. |
| Nous en avons été témoins au Zimbabwe où la cible même d'un système de sanctions de l'UE a été exemptée de ces sanctions et invitée à dîner dans une capitale européenne. | We have seen this with Zimbabwe, where the very target of an EU sanctions regime is himself given specific exemption in order to be wined and dined in a European capital. |
| qu'un système de sanctions financières proportionnées supprime l'avantage que procure l'infraction à un maillon de la chaîne de transport. | a system of suitable fines takes away the advantage enjoyed by a link in the transport chain as a result of an infringement. |
| Je pense que le système de sanctions proposé par la Commission européenne est bon, mais peut être insuffisant. | I believe that the sanctioning approach of the European Commission is good, but perhaps insufficient. |
| Deuxièmement, le rapport demande un système uniforme de sanctions minimales tandis que la proposition ne mentionne pas de minimum. | Secondly, the report calls for a uniform system of minimum penalties whereas the proposal makes no mention of a minimum. |
| Nous ne ferons progresser cette question que si nous assortissons le système de contrôle de sanctions beaucoup plus sévères. | We will only make progress here if the control system involves tougher sanctions. |
| La Commission devrait toutefois clarifier la procédure relative à l' application de sanctions au titre de ce système de moyenne. | However, the Commission should clarify the procedure in relation to the application of penalties within that averaging system. |
| Habsburg (PPE). (DE) Personne n'ignore que les pays de l'Afrique noire ne participent pas aux sanctions, tout en les réclamant officiellement, de sorte que l'ensemble de notre système de sanctions est de toute façon inopérant. | If that is incorrect, then it is an even greater condemnation and I would like to know it. |
| un système de suivi et de sanctions à appliquer en cas d enregistrement incorrect et ou de violation du code de déontologie. | A system of monitoring and sanctions to be applied in case of incorrect registration and or breach of the code of conduct. |
| un système de suivi et de sanctions à appliquer en cas d'enregistrement incorrect et ou de violation du code de déontologie. | A system of monitoring, and sanctions to be applied in the event of incorrect registration and or breach of the code of conduct. |
| Si elles sont plus efficaces que prévu, les sanctions pourraient menacer la stabilité du système financier international. | If they prove to be more effective than intended, they will pose a serious threat to global financial stability. |
| En outre, certaines précisions doivent être introduites quant au système de sanctions applicable en cas de non respect de ces obligations. | Moreover, certain clarifications need to be introduced in respect of the sanctioning system applicable in the case of the non compliance with such obligations. |
| Un système de sanctions efficace contribuerait en effet à la consolidation du marché intérieur et à la protection des consommateurs. | An effective system of penalties will help to strengthen the internal market and protect consumers. |
| Mais elle ne tient pas compte du fait que le Parlement a réclamé un système de sanctions obligatoires et globales. | A 2 206 86) on behalf of the Com mittee on Development and Cooperation on the out come of the Joint Assembly proceedings in 1985 1986. |
| Renforcer les méthodes d'analyse, les sanctions et les procédures de notification du système de surveillance des résidus dans les denrées alimentaires. | Action 7 Reinforce the residue monitoring system in food as regards methods of analysis, sanctions and reporting system. |
| La cohérence des décisions à l'intérieur de l'organisation est permise par l'autorité qui s'appuie sur un système de sanctions et de récompenses. | Authority is highly influential on the formal structure of the organization, including patterns of communication, sanctions, and rewards, as well as on the establishment of goals, objectives, and values of the organization. |
| Ainsi les sanctions financières freinent le développement d'un système financier moderne et transparent, intégré au reste du monde. | Financial sanctions, for instance, discourage the development of a modern and transparent financial system, integrated with the rest of the world. |
| Pour contrôler le respect des différentes obligations en matière de conditionnalité, il convient d'établir un système de contrôle et des sanctions appropriées. | Monitoring the adherence to the different cross compliance obligations requires the setting up of a control system and of appropriate sanctions. |
| Ce système doit être déterminé par des mécanismes déclencheurs transparents et efficaces , et définir clairement les sanctions en cas de manquement . | It should be determined by transparent and effective trigger mechanisms and specify clearly the sanctions in case of breach . |
| Et pour le cas où elle ne le serait pas, il nous faut disposer d'un système de sanctions au niveau européen. | If they do not, there must be a system of sanctions at EU level. |
| Améliorer l'exécution des sanctions dans les affaires civiles, et mettre en place un système efficace de remise des convocations en justice. | Improve the execution of civil cases, and put in place an effective delivery and summons system. |
| Pour ce faire, la proposition introduit des procédures efficaces et transparentes et un système de sanctions qui permettent d'avoir un maximum d'efficacité sans, pour autant, modifier le système de droits acquis. | To this end, the proposal introduces effective and transparent procedures and the system of penalties which will allow us to achieve the greatest degree of efficiency without having to modify the system of acquired rights. |
| Je suis donc préoccupée par la nécessité de trouver, en collaboration avec les pays membres, un système de mise en oeuvre de sanctions. | On behalf of the committee, thank you Mrs Gradin, Mr Monti and the Commission collaborators. |
| En ce qui concerne l' application du système de sanctions, il y a lieu de préciser que les sanctions ne devraient en aucun cas s' exercer contre l' État membre, mais contre le conducteur ou l' entrepreneur. | In establishing penal systems, however, it is important to realise that penalties must on no account be targeted at the Member State, but the driver or company involved. |
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