Traduction de "taxe sur le capital" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Capital - traduction : Taxe sur le capital - traduction : Taxé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| La WestLB n'a versé, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation. | WestLB was subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital. |
| Impôts sur les gains d' exploitation Impôts sur les gains de loterie ou de jeu Autres impôts sur le revenu n.c.a. Autres impôts courants Impôts courants sur le capital Taxe de vote Taxe de dépense Paiements des ménages pour licences Impôts sur les opérations internationales Autres impôts courants n.c.a. Impôts en capital Impôts sur les transferts en capital Levées de capital Autres impôts en capital n.c.a. | Taxes on holding gains Taxes on winnings from lottery or gambling Other taxes on income n.e.c. Other current taxes Current taxes on capital Poll taxes Expenditure taxes Payments by households for licences Taxes on international transactions Other current taxes n.e.c. Capital Taxes Taxes on capital transfers Capital levies Other capital taxes n.e.c. |
| Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand. | The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system. |
| Les exonérations de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation se limitent également aux activités d'aide à la construction de logements. | Similarly, the exemptions from taxes on business capital and on property are limited to the housing promotion business. |
| Le Bundesverband deutscher Banken indique que, même après la cession, le capital de la Wfa n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le capital et à la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation. | BdB pointed out that Wfa remained exempt from property tax, tax on business capital and corporation tax even after the transfer. |
| L'impôt sur le capital n'a pas été prélevé depuis le 1er janvier 1997, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation n'a pas été prélevée depuis le 1er janvier 1998. | It is also pointed out that property tax has not been levied since 1 January 1997 and tax on business capital not since 1 January 1998. |
| Du fait qu'il s'agissait d'un organisme d'intérêt public, elle était exonérée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation. | On account of its non profit character, it was exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer), property tax (Vermögenssteuer) and tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer). |
| en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise et l'imposition sur le revenu et le capital | a) in respect of value added tax, excise duties and taxes on income and on capital |
| En ce qui concerne l'impôt sur le capital et la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation, la valeur du capital ne peut être prise en compte qu'une seule fois dans l'assiette fiscale. L'impôt est donc calculé sur la base de l'utilisation directe du capital. | As regards property tax and tax on business capital, an asset can be subject to such taxation only once and is taxed where it is used directly. |
| En outre, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur le capital ne sont plus prélevés, respectivement depuis 1997 et 1998, ayant été déclarés anticonstitutionnels par la cour constitutionnelle fédérale. | Furthermore, tax on business capital and property tax have not been levied since 1997 and 1998 respectively as the Federal Constitutional Court ruled that they were anti constitutional. |
| Le Bundesverband deutscher Banken montre qu'une banque classique qui augmente son capital est tenue de verser chaque année 0,6 d'impôt sur le capital supplémentaire et 0,8 de taxe professionnelle. | According to BdB, a normal bank increasing its capital would each year have to pay on this additional capital 0,6 property tax and 0,8 tax on business capital. |
| Et la taxe sur les gains de capital a baissé de plus de 50 depuis les années 1980. | And capital gains tax has fallen by more than 50 since the 1980s. |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie | a tax on CO2 or energy, |
| a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers. | a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax. |
| Taxe sur l'enregistrement | Registration fee |
| Du fait des exonérations fiscales (impôt sur le capital, taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et impôt sur les sociétés) dont bénéficie le secteur Wfa de la WestLB, les bénéfices de la Wfa augmentent (ou ses pertes diminuent), le Land risque moins de devoir apporter des capitaux supplémentaires pour l'aide à la construction de logements, et le capital net de la Wfa pourrait augmenter. | The exemption from property tax, tax on business capital and corporation tax enjoyed by Wfa within WestLB boosted Wfa's profits (or reduced its losses), alleviated the potential need for the Land to inject additional funds into housing promotion and subsequently increased Wfa's net assets. |
| Objet Taxe de coresponsabilité sur le coton | Subject Co responsibility levy on cotton |
| Une taxe directe sur tout le bétail. | Direct levy on all cattle. |
| Impôt sur le capital | Capital tax |
| Un examen plus approfondi des ressources sociales disponibles sur un territoire (capital social) nous impose de distinguer entre le capital institutionnel, le capital culturel, le capital symbolique, le capital psychosocial et le capital cognitif. | A more in depth study of the social resources available in an area (social capital) calls for a distinction to be drawn between institutional capital, cultural capital, symbolic capital, psychosocial capital and cognitive capital. |
| Un examen plus approfondi des ressources sociales disponibles sur un territoire (capital social) nous impose de distinguer entre le capital institutionnel, le capital culturel, le capital symbolique, le capital psychosocial et le capital cognitif. | A more in depth study of the social resources available in an area (social capital) calls for a distinction to be drawn between institutional capital, cultural capital, symbolic capital psychosocial capital and cognitive capital. |
| Conclusion sur le régime d exonération de la taxe sur l électricité | Conclusion on EDE |
| Le Lotto est une taxe sur la stupidité. | The lottery is a tax on stupidity. |
| Une éventuelle taxe sur le CO2 n'apporterait rien. | A tax on CO2 would not help. |
| Objet Introduction d'une taxe sur le gaz naturel | Subject Introduction of a tax on natural gas |
| 4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| De plus , la taxe professionnelle sur le capital d' exploitation a été supprimée , mais la perte de recettes correspondante doit être compensée par une réduction des avantages fiscaux accordés aux entreprises . | Furthermore , the tax on business capital has been abolished , but the loss of receipts is to be compensated by the reduction of enterprise tax privileges . |
| 3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| La communauté de communes prélève 2,61 sur le bâti, 6,06 sur le non bâti, 1,09 pour la taxe d'habitation et 1,45 de taxe professionnelle. | The Community of communes levies 2.61 on buildings, 6.06 on undeveloped land, 1.09 for residence tax, and business tax of 1.45 . |
| Le gouvernement a instauré une nouvelle taxe sur le vin. | The government has imposed a new tax on wine. |
| Taxe sur la valeur ajoutée | Value added tax |
| La taxe sur l électricité et la taxe sur l énergie doivent être considérées comme un seul système fiscal | The electricity tax and the energy tax should be seen as one tax system |
| Une taxe sur l énergie pour l Europe | An Energy Tax for Europe |
| Inclure sur les Rapports de Taxe | Include on Tax Reports |
| une taxe sur les communications électroniques | a tax on electronic communications, |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from other countries |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from abroad |
| Objet Taxe sur les engrais chimiques | Subject Taxes on fertilizers |
| Objet Taxe antidumping sur les puces | Subject Antidumping levies on chips |
| la taxe sur la valeur ajoutée | value added tax, |
| Remboursement de la taxe sur l électricité | Refund of electricity duty. |
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