Traduction de "taxe sur le tonnage" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Tonnage - traduction : Taxe sur le tonnage - traduction : Taxé - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

les régimes de taxe sur le tonnage instaurés par les Pays Bas et le Royaume Uni, approuvés par la Commission par décisions du 20 mars 1996 et du 2 août 2000.
the tonnage tax schemes established by the Netherlands and the United Kingdom, approved by the Commission by decisions of 20 March 1996 and 2 August 2000.
Tonnage Brute (exprimé en GT) Tonnage NET
Call frequency
Tonnage brut (exprimé en GT) Tonnage net
Sustainable Fisheries Partnership Agreement
La stabilité relative est basée sur des bilans, l'égalité d'accès sur le tonnage des flottes.
Relative stability is based on track record equal access is based on fleet tonnages.
Tonnage brut
Authorised categories
le tonnage par espèces à transborder
the tonnage by species to be transhipped
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport.
VAT (value added tax) or turnover tax on transport services.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport.
VAT (value added tax) or turnover tax on transport services.
une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie
a tax on CO2 or energy,
Tonnage enlevé 5,2 .
Freight lifted 5.2
(tonnage de référence)
Tuna seiners
Tonnage de référence
South of latitude 19 21 N from the 3 nautical mile line from the low water mark.
Tonnage autorisé Redevances
13 00 N
a Piste d'atterrissage  comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers.
a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax.
Taxe sur l'enregistrement
Registration fee
Objet Taxe de coresponsabilité sur le coton
Subject Co responsibility levy on cotton
Une taxe directe sur tout le bétail.
Direct levy on all cattle.
Avion cargo léger moyen tonnage Avion de transport de passagers moyen tonnage (F 27)
Medium size passenger (F 27) 2 11 259 000 2 849 000 742 500 928 125 35 000 151 300 3 963 425
Avion cargo léger moyen tonnage Avion de transport de passagers moyen tonnage (F 27)
Medium size passenger (F 27) 2 12 259 000 3 108 000 810 000 1 012 500 129 686 4 250 186
tonnage de jauge brute
Done at Honolulu this fifth day of September, two thousand, in a single original.
Tonnage de jauge brute
Longline
Tonnage (exprimé en GT)
FISHING CATEGORY 8
Tonnage de jauge brute
Gear measurements (10)
Conclusion sur le régime d exonération de la taxe sur l électricité
Conclusion on EDE
Le Lotto est une taxe sur la stupidité.
The lottery is a tax on stupidity.
Une éventuelle taxe sur le CO2 n'apporterait rien.
A tax on CO2 would not help.
Objet Introduction d'une taxe sur le gaz naturel
Subject Introduction of a tax on natural gas
Sur la liste des activités annexes pour lesquelles la Commission a exprimé un doute, l Union royale fait remarquer que le gouvernement belge s est inspiré des commentaires de l OCDE et des régimes de taxe au tonnage des Pays Bas et du Royaume Uni.
With regard to the list of ancillary activities on which the Commission has expressed doubts, the Union Royale points out that the Belgian Government took its cue from the OECD's commentary and tonnage tax schemes in the Netherlands and the United Kingdom.
4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.
4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants.
5.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.
5.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants.
3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.
3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.
5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
La communauté de communes prélève 2,61 sur le bâti, 6,06 sur le non bâti, 1,09 pour la taxe d'habitation et 1,45 de taxe professionnelle.
The Community of communes levies 2.61 on buildings, 6.06 on undeveloped land, 1.09 for residence tax, and business tax of 1.45 .
Distinctif , tonnage GT, Puissance cv
ERS correspondents shall be designated for a minimum period of six months.
Tonnage de jauge brute (GRT)
Year Change Occurred
Tonnage (exprimé en GT Londres)
Overall length Width
Le tonnage total passé à l écluse est de tonnes.
The total tonnage past the lock is 1,791,788 tonnes.
(6) Le total représente approximativement 97 du tonnage réel.
(6) The total accounts for approximately 97 of the actual
le tonnage par espèces à transborder ou à débarquer
the tonnage by species to be transhipped or landed
le tonnage par espèces à transborder ou à débarquer
The owners of these vessels or their agents wishing to conduct a transhipment or landing must notify the competent São Toméan authorities, at least 24 hours in advance, of the following
le tonnage par espèces à transborder ou à débarquer
Entering and leaving Senegalese waters
le tonnage par espèces à débarquer ou à transborder,
the tonnage by species to be landed or transshipped
un régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage pour les compagnies maritimes,
a flat rate taxation scheme based on shipping company tonnage,
Le gouvernement a instauré une nouvelle taxe sur le vin.
The government has imposed a new tax on wine.
Taxe sur la valeur ajoutée
Value added tax

 

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