Le rapport sur la taxe sucre. Courtoisie du Grattan Institute (CC BY NC SA 3.0)	Sugar Tax report Image courtesy Grattan Institute (CC BY NC SA 3.0)
L'impôt sur le sucre est comme la taxe carbone. Une arnaque pour se faire encore plus d'argent sur le dos de la population.	sugartax is just like carbontax Scam to get more money out of the population. Marcell ( melvict) November 23, 2016
La taxe sucre est déjà dans la liste des idées qui ne marchent pas.	Sugar tax is already on the list of bad ideas that don't work.
Une taxe à la production est perçue sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline attribué aux entreprises productrices de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline, comme indiqué à l'article 50, paragraphe 2.	A production charge shall be levied on the sugar quota, the isoglucose quota and the inulin syrup quota held by undertakings producing sugar, isoglucose or inulin syrup as referred to in Article 50(2).
Accord sur le sucre cet accord a trait uniquement aux exportations de sucre indien parallèlement au protocole ACP sur le sucre.	Agreement on sugar this agreement relates solely to Indian sugar exports under a similar arrangement to the ACP sugar protocol.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport.	VAT (value added tax) or turnover tax on transport services.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport.	VAT (value added tax) or turnover tax on transport services.
une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie	a tax on CO2 or energy,
a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers.	a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax.
Taxe sur l'enregistrement	Registration fee
Objet Taxe de coresponsabilité sur le coton	Subject Co responsibility levy on cotton
Une taxe directe sur tout le bétail.	Direct levy on all cattle.
Conclusion sur le régime d exonération de la taxe sur l électricité	Conclusion on EDE
Le Lotto est une taxe sur la stupidité.	The lottery is a tax on stupidity.
Une éventuelle taxe sur le CO2 n'apporterait rien.	A tax on CO2 would not help.
Objet Introduction d'une taxe sur le gaz naturel	Subject Introduction of a tax on natural gas
4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants.
5.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	5.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants.
6,32 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B	the advance payment on the basic production levy for A sugar and B sugar shall be EUR 6,32 per tonne of white sugar
3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier.	5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants.
La communauté de communes prélève 2,61 sur le bâti, 6,06 sur le non bâti, 1,09 pour la taxe d'habitation et 1,45 de taxe professionnelle.	The Community of communes levies 2.61 on buildings, 6.06 on undeveloped land, 1.09 for residence tax, and business tax of 1.45 .
Le gouvernement a instauré une nouvelle taxe sur le vin.	The government has imposed a new tax on wine.
Pays ACP signataires du protocole sur le sucre	ACP Sugar Protocol countries
Taxe sur la valeur ajoutée	Value added tax
La taxe sur l électricité et la taxe sur l énergie doivent être considérées comme un seul système fiscal	The electricity tax and the energy tax should be seen as one tax system
SUCRE nauté était représentée par la Commission ont tenté de négocier un accord international sur le sucre.	SUGAR secretariat to study the position with a view to making proposals on how it can be improved.
Accord sur le sucre cet accord a trait uniquement aux exportations de sucre indien paralldlement au protocole	Agreement on sugar this agreement relates solely to Indian sugar exports under a similar arrangement to the ACP sugar protocol.
118,48 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation B pour le sucre B	the advance payment on the B levy for B sugar shall be EUR 118,48 per tonne of white sugar
Une cuiller à café de sucre était versée sur la glace et un citron ou deux étaient pressés sur le sucre.	A teaspoon of sugar was poured over the ice and the juice of one or two limes was squeezed over the sugar.
La meilleure option est de lever une taxe de quarante cents pour cent grammes de sucre sur toutes les boissons non alcoolisées à base d'eau et qui contiennent des sucres ajoutés.	The best option is an excise tax of 40 cents per 100 grams of sugar, on all non alcoholic, water based drinks that contain added sugar.
(35) Il y a lieu de prévoir dans le présent règlement la taxe à la production prévue dans le secteur du sucre pour contribuer au financement des dépenses effectuées.	(35) The production charge provided for in the sugar sector to contribute to the financing of the expenditure occurring should be provided for in this Regulation.
Une taxe sur l énergie pour l Europe	An Energy Tax for Europe
Inclure sur les Rapports de Taxe	Include on Tax Reports
une taxe sur les communications électroniques	a tax on electronic communications,
Objet Taxe sur les déchets étrangers	Subject Tax on waste from other countries
Objet Taxe sur les déchets étrangers	Subject Tax on waste from abroad
Objet Taxe sur les engrais chimiques	Subject Taxes on fertilizers
Objet Taxe antidumping sur les puces	Subject Antidumping levies on chips
la taxe sur la valeur ajoutée	value added tax,
Remboursement de la taxe sur l électricité	Refund of electricity duty.
Le budget de 1778 comporte une taxe sur l habitation et une sur le malt.	The budget of 1778 introduced the inhabited house duty and the malt tax, both recommended by Smith.
Objet Organisation communautaire des marchés du sucre Le 30 juin, le règlement en vigueur sur le sucre doit être prorogé ou modifié.	Subject Common organisation of the market in the sugar sector On 30 June the current sugar scheme will either have to be extended or changed.
Budget et fiscalité taxe d'habitation 9,04 (en 2003) taxe foncière 6,39 (propriétés bâties) taxe professionnelle 7,97 L'économie locale est surtout axée sur l'agriculture.	Budget and Taxation Dwelling Tax 9.04 (2003) Property tax 6.39 (built properties) Business Tax 7.97 The local economy is mainly based on agriculture Agriculture cereals (wheat, barley, corn) Viticulture Livestock cattle, sheep, pigs, geese, and ducks (foie gras) Forestry (oak) Heliciculture (snail farming).
Il y a lieu d instaurer une taxe à la production, qui contribuera au financement des dépenses intervenant dans le cadre de l organisation commune des marchés du secteur du sucre.	A production charge should be introduced to contribute to the financing of the expenditure occurring under the common organisation of the markets in the sugar sector.

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