Traduction de "taxe sur le tabac" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Taxe sur le tabac pour réduire le nombre de maladies cardiaques et de cancers | Tobacco tax to reduce heart disease and cancer |
| Comme le tabac pénètre sur le territoire en franchise, il n'est soumis à aucune taxe ni droit. | As the tobacco enters duty free, it is not subject to any taxes or duties. |
| La taxe sur le tabac est particulièrement efficace, et une augmentation de 10 du prix réduit la consommation de 4 8 . | A tobacco tax is particularly effective, with a 10 increase in price reducing consumption by 4 8 . |
| 3.4.4 En plus des accises, les produits du tabac, dans l'UE, sont aussi frappés de la taxe sur la valeur ajoutée. | 3.4.4 Apart from the excise duties, tobacco products in the EU are also taxed by the value added tax. |
| 4.4.4 En plus des accises, les produits du tabac, dans l'UE, sont aussi frappés de la taxe sur la valeur ajoutée. | 4.4.4 Apart from the excise duties, tobacco products in the EU are also taxed by the value added tax. |
| 1.9 La question du meilleur type de taxe à appliquer aux produits du tabac reste ouverte. | 1.9 The issue of the best type of tax levied on tobacco products still remains open. |
| Loi sur le tabac et les produits à base de tabac | Solicitadores Public Professional Association Statute (Estatuto da Câmara dos Solicitadores), as amended by Law 49 2004, by Law 14 2006 and by Decree Law n.o 226 2008 |
| Loi sur le tabac et les produits du tabac, articles 21, 27, 30 | 12 |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie | a tax on CO2 or energy, |
| Audition supplémentaire sur le tabac espagnol. | VI to what point it can be further developed. |
| a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers. | a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax. |
| Taxe sur l'enregistrement | Registration fee |
| Objet Taxe de coresponsabilité sur le coton | Subject Co responsibility levy on cotton |
| Une taxe directe sur tout le bétail. | Direct levy on all cattle. |
| Vous écriviez sur le tabac à priser ? | Writing about snuff, were you? |
| FR, IT Monopole d'État sur le tabac. | BE For consumer credit databanks, a nationality condition for investors. |
| FR, IT Monopole d'État sur le tabac. | Real estate |
| Et maintenant, on en met sur le tabac. Mais attention, avec le tabac, l'étiquette c'est du sérieux. | And now, labels on tobacco but, mark you, for labelling tobacco we are talking serious business. |
| Conclusion sur le régime d exonération de la taxe sur l électricité | Conclusion on EDE |
| Le Lotto est une taxe sur la stupidité. | The lottery is a tax on stupidity. |
| Une éventuelle taxe sur le CO2 n'apporterait rien. | A tax on CO2 would not help. |
| Objet Introduction d'une taxe sur le gaz naturel | Subject Introduction of a tax on natural gas |
| Ce qui signifie parfois que, là où le tabac est avant tout un bien de consommation, la taxe est élevée du fait de nom breux arguments politiques qui entrent en jeu, tandis que là où le tabac constitue une part importante de la production agricole, le régime fiscal est adapté au rôle spécifique du tabac. | Then I would like to say something about the second aspect, that of the tar content which on the one hand depends on the variety cultivated and on the other hand has implications for health. |
| 4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| Objet Concurrence sur le marché italien du tabac | Subject Competition in the Italian tobacco market |
| ES, FR, IT Monopole d'État sur le tabac. | For all sectors except telecommunications services, there is a nationality condition and residency requirement for at least half of the ordinary and deputy members of the Board of Directors. |
| 3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| La communauté de communes prélève 2,61 sur le bâti, 6,06 sur le non bâti, 1,09 pour la taxe d'habitation et 1,45 de taxe professionnelle. | The Community of communes levies 2.61 on buildings, 6.06 on undeveloped land, 1.09 for residence tax, and business tax of 1.45 . |
| Le gouvernement a instauré une nouvelle taxe sur le vin. | The government has imposed a new tax on wine. |
| Taxe sur la valeur ajoutée | Value added tax |
| Comparons notre position sur les phtalates à celle sur le tabac. | Compare and contrast our position on phthalates with our position on tobacco. |
| La taxe sur l électricité et la taxe sur l énergie doivent être considérées comme un seul système fiscal | The electricity tax and the energy tax should be seen as one tax system |
| On ne s'en prend donc pas à l'association tabac et alcool, on se concentre tout simplement sur le tabac. | But we then argue not against a combination of tobacco and alcohol but against tobacco alone. |
| Une taxe sur l énergie pour l Europe | An Energy Tax for Europe |
| Inclure sur les Rapports de Taxe | Include on Tax Reports |
| une taxe sur les communications électroniques | a tax on electronic communications, |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from other countries |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from abroad |
| Objet Taxe sur les engrais chimiques | Subject Taxes on fertilizers |
| Objet Taxe antidumping sur les puces | Subject Antidumping levies on chips |
| la taxe sur la valeur ajoutée | value added tax, |
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