Traduction de "toute question découlant" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Question - traduction : Question - traduction : Question - traduction : Question - traduction : Toute - traduction : Question - traduction : Toute question découlant - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
toute autre question relative aux risques pour la santé humaine ou pour l'environnement découlant de l'application du présent règlement. | any other questions that arise from the operation of this Regulation relating to risks to human health or the environment. |
Toute question découlant du cahier des charges d'un produit dont la dénomination est protégée est traitée au sein du comité spécial. | No spaces must be left between the items entered on the certificate and each item must be preceded by an item number. |
Toute question découlant du cahier des charges d'un produit dont la dénomination est protégée est traitée au sein du comité spécial. | Slovak version |
Chaque Partie indique des points de contact chargés des communications avec l'autre Partie relativement à toute question découlant du présent protocole. | Other, embroidered |
Une Partie peut demander des consultations avec l'autre Partie au sujet de toute question découlant du présent accord qui affecte les services financiers. | Financial services |
Toute question découlant des cahiers des charges des produits portant une indication géographique enregistrée est traitée au sein du comité mixte institué conformément à l'article 10. | Any matter arising from product specifications of registered geographical indications shall be dealt with in the Joint Committee established pursuant to Article 10. |
c) la mise en œuvre de toute obligation découlant du présent règlement. | (c) implementing any obligation arising under this Regulation. |
c) la mise en œuvre l exécution de toute obligation découlant du présent règlement. | (c) implementing any obligation arising under this Regulation. |
De la même façon, toute législation découlant des stratégies sera adoptée par codécision. | As well as this, all legislation arising from the strategies will be adopted under co decision. |
Les parties se consultent rapidement, à la demande de l'une ou l'autre d'entre elles, sur toute question découlant de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord. | Financing |
Toute question découlant des cahiers des charges des dénominations enregistrées est traitée au sein du sous comité concernant les indications géographiques institué en vertu de l'article 306 du présent accord. | The provisions of this Sub Section shall in no way prejudice the right of any person to use, in the course of trade, that person's name or the name of that person's predecessor in business, except where that name is used in such a manner as to mislead consumers. |
Une Partie peut demander la tenue de consultations avec l'autre Partie sur toute question découlant du présent chapitre en transmettant une demande écrite au point de contact de l'autre Partie. | Proof to the contrary may include registration. |
Le choix devra s'opérer en tenant compte de toute les conséquences découlant de chaque conception. | Ladies and gentlemen, progress towards a united Europe, which, starting with the Treaty of Rome, has now been under way for 30 years, was recently given a significant boost through the Single European Act. |
L'expression toute question découlant de la présente police était libellée en termes aussi larges que possible et était suffisamment large pour englober à la fois une fonction d'évaluation et une fonction d'arbitrage. | The use of the words any matter arising under this Policy' was in the widest possible terms and was wide enough to cover both a valuation and an arbitral function. |
Killilea (RDE). (EN) J'aimerais poser au président en exercice une question complémentaire, découlant de sa réponse. | ADAM SCHWAETZER, President in Office of the Council. (DE) The Council does not have any information on the existence of the firms referred to by the honourable Member. |
Toute question à leur | Inquiries should be addressed to that |
C'est toute la question. | That is the question. |
Voilà toute la question. | This is the crux of the matter. |
C'est là toute la question. | DR Well here's the issue |
Toute la question est là. | 'That is the whole question.' |
C'est là toute la question. | DR |
De toute façon, prochaine question. | Anyway, next question. |
C'est là toute la question. | But, as we are now a |
(2) autorité compétente , toute autorité désignée par un État membre pour l accomplissement des tâches découlant du présent règlement | (2) competent authority means any authority designated by the Member State to carry out tasks in accordance with this Regulation |
Cette question et la question palestinienne empêchent toute action immédiate. | That issue and the unresolved Palestine Israel debacle are holding off immediate action. |
régler toute question concernant le personnel | all staff matters |
Pour toute question technique, s'adresser à | For all technical information, please contact |
Toute cette question est extrêmement intéressante. | The present regulation expires at the end of this year. |
Toute la question est quelle Europe ? | The real question, however, is what Europe? |
Vous voyez, une question toute simple ! | See, it's a very simple question! |
Enfin, la question de l'environnement et des problèmes de pollution transfrontalière découlant de la situation géographique de la Hongrie. | Finally, there is the issue of the environment and the problems of cross border pollution resulting from Hungary' s geographical situation. |
Toute autorité de contrôle ou le comité européen de la protection des données peut demander que toute question soit traitée dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, notamment lorsqu'une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure visé au paragraphe 2 ou ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle découlant de l'article 55 ou aux opérations conjointes découlant de l'article 56. | Any supervisory authority or the European Data Protection Board may request that any matter shall be dealt with in the consistency mechanism, in particular where a supervisory authority does not submit a draft measure referred to in paragraph 2 or does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 55 or for joint operations in accordance with Article 56. |
Ensuite, toute réforme est tout autant une question politique qu'une question technique . | Second, reform is a political problem as well as being a technical one. |
Toute question ne mérite pas de réponse. | Not every question deserves an answer. |
Cette question prévaut sur toute autre considération. | This matter takes precedence over any other. |
toute question concernant la capacité de l'aéroport. | all questions relating to the capacity of the airport. |
toute question concernant la capacité de l'aéroport | all questions relating to the capacity of the airport |
J'estime que toute cette question est ridicule. | (Applause from the DR Group) |
Voilà toute la question pour notre agriculture. | That is the be all and end all for our farmers. |
Pour toute question concernant la durée du traitement, Pour toute question concernant le programme de traitement, consultez votre médecin ou infirmière. | If you have any questions about the length of your treatment, ask your doctor or nurse. |
Il est nécessaire d'instituer une commission administrative composée d'un représentant gouvernemental de chaque État membre, chargée, notamment, de traiter toute question administrative ou d'interprétation découlant des dispositions du présent règlement et de promouvoir la collaboration entre les États membres. | It is necessary to establish an Administrative Commission consisting of a government representative from each Member State, charged in particular with dealing with all administrative questions or questions of interpretation arising from the provisions of this Regulation, and with promoting further cooperation between the Member States. |
Toute mesure antidumping découlant d'une enquête encore ouverte relève également des dispositions du règlement de base depuis le 24 juillet 2002. | Likewise, any anti dumping measures resulting from pending anti dumping investigations shall be governed by the provisions of the basic Regulation from 24 July 2002. |
Le sous comité concernant les indications géographiques institué en vertu de l article 240 traite toute question découlant du cahier des charges d un produit portant une indication géographique enregistrée, qui a été approuvé par les autorités de la partie dont le produit est originaire, y compris toute modification qui y est apportée. | The Parties shall impose no restrictions and shall allow, in freely convertible currency and in accordance with the Articles of Agreement of the International Monetary Fund, any payments and transfers on the current account of the balance of payments between the European Union and the Republic of Armenia. |
C'est une question très complexe, de toute évidence. | Obviously, this is a very complex matter. |
Mais là est peut être toute la question. | Or perhaps that is precisely the point. |
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