Insistant sur le fait qu'Israël, puissance occupante, doit respecter strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international,

Insistant sur le fait qu apos Israël, Puissance occupante, doit respecter strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international,

Il s'efforce d'appliquer rigoureusement les règles et règlements relatifs au paiement des heures supplémentaires.

Insistant sur le fait qu apos Israël, Puissance occupante, doit respecter strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international,

(12) Le soutien accordé au titre de la présente décision doit se faire dans le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité,

(15) Le soutien accordé au titre de la présente décision doit se faire dans le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité,

(20) Le soutien accordé au titre de la présente décision doit se faire dans le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité,

Soulignant qu'Israël, puissance occupante, doit respecter strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire,

Soulignant qu'Israël, puissance occupante, doit se conformer strictement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire,

Soulignant qu'Israël, la puissance occupante, doit respecter strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire,

Au paragraphe 96, le Comité indiquait que l'ONUDC avait souscrit à sa recommandation selon laquelle il doit se conformer rigoureusement aux dispositions du Manuel des achats.

Les pays faisant l' objet d' une procédure de déficit excessif doivent se conformer strictement aux recommandations formulées par le Conseil Ecofin pour la correction des déficits .

Toutefois, les Douze attendent que les conventions internationales et les traités auxquels la Turquie a librement adhéré soient strictement respectés.

Il a été demandé à l apos ONUSOM de se conformer strictement à la recommandation des commissaires aux comptes afin d apos assurer une utilisation efficace des ressources dans la limite des allocations de crédits approuvées.

3. Exige qu apos Israël respecte strictement ses obligations internationales conformément aux principes du droit international et aux dispositions de ladite Convention

4. Demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement auxquels ils sont parties

5. Demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement auxquels ils sont parties

Ma délégation est également convaincue que chaque Etat Membre doit respecter scrupuleusement les résolutions du Conseil de sécurité et fournir les informations relatives à ses activités nucléaires qui lui sont demandées.

Pour promouvoir l' agriculture écologique, la Communauté a autorisé l' emploi de légumineuses fourragères dans les exploitations agricoles qui respectent rigoureusement les règles de l' agriculture écologique.

Les projets de développement touristique ne devraient être envisagés que dans la mesure où ils respectent scrupuleusement les politiques de l apos environnement, en particulier celles qui se traduisent par des directives en matière de gestion des ressources côtières et marines.

Il faudrait que la quatrième phrase se lise En appliquant les instruments internationaux pertinents de lutte contre la criminalité, le terrorisme et la corruption, nous nous engageons à respecter scrupuleusement le droit international , et non En appliquant les instruments internationaux pertinents de lutte contre la criminalité et le terrorisme, nous nous engageons à respecter le droit international .

Il est interdit aux agents de la sécurité publique de frapper, d apos insulter, d apos humilier ou d apos intimider de toute autre façon les détenus tout manquement à ces normes de comportement est passible d apos une peine.

Avec moi, le travail est sacré!

Je suis ici pour affaires.

Au paragraphe 70, l'UNRWA a souscrit à la recommandation du Comité, selon laquelle il devrait  a) appliquer à la lettre les dispositions du Règlement du personnel local relatives au paiement des heures supplémentaires, et b) faire en sorte que les délégations de pouvoir aux fonctionnaires compétents soient faites par écrit.

Certains pays en respectent plus, d'autres moins.

Quatrièmement, les parties doivent se conformer strictement à leurs engagements et obligations et la communauté internationale doit faire preuve d'une plus grande détermination à exercer les pressions nécessaires sur les parties qui y manquent et à leur appliquer un régime de sanctions.

La Conférence engage toutes les Parties au Traité à honorer scrupuleusement leurs obligations en matière de garanties et à aider activement l'AIEA à régler les questions ou problèmes liés à l'application des garanties.

6. Prie instamment le Gouvernement salvadorien et le FMLN de respecter strictement l apos Accord sur un calendrier d apos application des principaux éléments non encore exécutés des Accords de paix

S'agissant particulièrement du Traité, Cuba a fait la preuve concrète de sa volonté politique d'en appliquer rigoureusement toutes les dispositions sans exception, y compris celles relatives à l'article VI.

67. Prie le Secrétaire général de continuer à respecter rigoureusement les politiques, normes et dispositions réglementaires régissant les voyages, en veillant en particulier à ce que l'itinéraire emprunté soit le plus direct et le plus économique

Les obligations sécurisées de banques émises avant le 1er janvier 2008 sont réputées satisfaire aux critères de qualité de signature élevée si elles répondent strictement aux critères définis à l' article 22 , paragraphe 4 , de la directive OPCVM .

En conséquence, nous nous félicitons de l'Accord sur les déplacements et l'accès conclu le 15 novembre entre Israël et les Palestiniens, et nous demandons aux parties de le respecter et de l'appliquer strictement.

Se conformer à la directive sur les abus de marché

Toutes les installations sont conformes

respectent la réglementation du Maroc en matière de pêche.

se conforment à des critères microbiologiques spécifiques

l'obligation de l'acheteur de respecter les dispositions de l'article 13

On a une propriété analogue pour les fonctions strictement monotones.

Êtesvous strictement professionnel avec toutes vos patientes ?

4. Demande à Israël, puissance occupante, de s'acquitter rigoureusement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, pour ce qui est de la modification du caractère et du statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est

5. Demande à Israël, puissance occupante, de s'acquitter scrupuleusement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire, en ce qui concerne la modification du caractère et du statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est

Capacité de détecter et de signaler les transactions atypiques Se conformer à la directive sur les abus de marché

Il convient également de rappeler que l'encadrement des aides à l'environnement est basé sur le principe général du pollueur payeur et que toute interprétation de cet encadrement doit impérativement respecter ce principe.

ix) respectera strictement les décisions des autorités compétentes de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle est établie en ce qui concerne l'exclusion de personnes conformément à l'article 38 de la Convention et à la deuxième partie de la présente annexe