Translation of "on compliance with" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : On compliance with - translation : With - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Compliance with European Union rules on decontamination | BE, BG, EL, FI, HR, HU, LT, LV, SK, UK Non consolidé. |
Position paper on compliance with pharmacovigilance regulatory obligations | Titre du document Position paper on compliance with pharmacovigilance regulatory obligations |
Compliance with Canadian rules on transmissible spongiform encephalopathy | FI Finlande |
Compliance with Canadian rules on transmissible spongiform encephalopathy | Services d'architecture et services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère |
Are checks made on compliance with the work schedule? | Le respect du plan de travail est il vérifié? |
Compliance with European Union rules on transmissible spongiform encephalopathy | Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie |
Compliance with European Union rules on transmissible spongiform encephalopathy | FR Examen des besoins économiques, sauf pour les psychologues, auquel cas Non consolidé. |
No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
(35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
Compliance with the Convention on the Rights of the Child | Mesure dans laquelle l'application du Protocole facultatif est conforme aux principes généraux de la Convention relative aux droits de l'enfant |
(a) compliance with the Union acquis on borders and visa | (a) respect de l acquis de l Union en matière de frontières et de visas |
The Directive provides for checks on compliance with these requirements. | La directive prévoit des vérifications quant au respect vis à vis de ces exigences. |
We also favour stringent controls on compliance with the directive. | En ce qui concerne le seuil, notre commission a décidé d'opter pour un seuil unique, pour des raisons de simplicité, et c'est ce que nous soumet trons au Parlement par un amendement. |
Compliance with these values will ensure compliance with the relevant exposure limit values. | Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes. |
(d) Statement on the determination of non compliance Declaration on non compliance | d) Une déclaration concernant la détermination du non respect Une déclaration sur le non respect |
Compliance with the convergence criteria on a sustained basis is essential . | Il est essentiel de respecter durablement les critères de convergence . |
Central bank compliance with prohibitions on monetary financing and privileged access | Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l' accès privilégié |
(a) Compliance with acceptable environmental standards (based on internationally acceptable standards) | a) Conformité avec les normes écologiques acceptables (sur la base des normes généralement acceptées sur le plan international) |
We call for compliance with the International Convention on Human Rights. | Malheureusement, il n'a pas été possible d'élaborer une résolution de compromis. |
Firstly absolute compliance with the UN' s decisions on the area. | La première respect absolu des résolutions de l' ONU concernant la région. |
a) Changes in national measures and compliance of notified drafts with the directive (compliance rate based on pre notification system) | a) Modifications des mesures nationales et conformité des projets notifiés avec la directive (taux de conformité basé sur le système de prénotification) |
Compliance with peremptory norms | Respect de normes impératives |
(Compliance with Community rules) | (Respect de la réglementation communautaire) |
Compliance with national laws | communique à la Commission ses observations ou ses conclusions concernant le respect des mesures de conservation et de gestion |
Compliance with Community policies | Respect des politiques communautaires |
Compliance with international law | Conformité avec le droit international |
COMPLIANCE WITH COMMUNITY POLICIES | RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES |
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation. | a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes. |
Compliance with each of these agreements is necessary in terms of compliance with the others. | L apos application de l apos une des dispositions contenues dans les accords détermine nécessairement la mise en oeuvre des autres mesures prévues. |
6 Compliance with these requirements shall be verified on the completed vehicle. | 6 La conformité avec ces prescriptions sera vérifiée sur le véhicule achevé. |
The Group monitored and reported on Afghanistan's compliance with the Ottawa Treaty. | Ce groupe vérifie l'application des dispositions de la Convention d'Ottawa et présente des rapports connexes. |
1998 Protocol on Heavy Metals compliance with article 7, paragraph 1 (a), | Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds respect de l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 7 concernant les informations à communiquer |
Subject Compliance with EEC Directive on toxic and dangerous waste in Italy | Objet Respect en Italie de la directive CEE relative aux déchets toxiques et dangereux |
Compliance with domestic legislation or regulatory requirements on access and benefit sharing | Ils devraient être en lien avec l'utilisation des ressources génétiques ou avec la collecte d'informations pertinentes, entre autres, à tout stade de la recherche, du développement, de l'innovation, de la précommercialisation ou de la commercialisation. |
JOINT DECLARATION BY THE CONTRACTING PARTIES ON COMPLIANCE WITH THE GLOBAL STANDARD | pour la République de Chypre Υπουργός Οικονομικών ou un représentant autorisé |
Ensure full compliance with the UN Convention on the fight against corruption. | Assurer le respect total de la convention des Nations unies contre la corruption. |
Ensure full compliance with the UN Convention on the fight against corruption. | Assurer une parfaite conformité avec la Convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption. |
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures. | )b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises. |
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures. | )xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises. |
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements and standards | non conformité toute non conformité aux exigences et aux normes soumises à la conditionnalité |
D. Statement on compliance | D. Déclaration de conformité |
Monitoring of compliance with the prohibition on monetary financing and on privileged access their obligations . | Le contrôle du respect de l' interdiction du financement monétaire de l' État et de l' accès privilégié aux institutions financières leur incombent . |
He will insist on compliance with international standards of fair trial on the files transmitted. | Il mettra l'accent sur la nécessité en pareil cas de se conformer aux normes internationales garantissant l'équité du procès. |
DOCUMENTS SUBMITTED IN COMPLIANCE WITH | Documents présentés en vertu d apos une décision |
COMPLIANCE WITH ARMS LIMITATION AND | RESPECT DES ACCORDS DE LIMITATION DES ARMEMENTS |
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