Translation of "rules that apply" to French language:

Dictionary English-French

Apply - translation :

Appliquer

Rules - translation :

Règles

Rules that apply - translation :

Règles applicables

That - translation :

Cette

Keywords : Postuler Applique Appliquer Appliquent Lois Règles Règlement Respecter Règle Lois Est-ce Jamais Quoi Avoir

Examples (External sources, not reviewed)

apply staff safety rules,	de mettre en pratique les règles de sécurité du personnel,
You know full well that there are rules which apply.	Vous savez fort bien qu'il existe un règlement, lequel est observé.
That is all the President did apply the existing Rules.	Tout ce qu'a fait le président, c'est d'appliquer les règles en vigueur.
That you couldn't apply your rules of conduct to yourself.	Que tu n'appliquais pas tes règles de conduite à toimême.
The rules apply to everyone.	Les règles s'appliquent à tous.
The old rules don't apply.	Les anciennes règles ne s'appliquent pas.
No rules apply any more.	C'est très bien.
Eligibility rules on leasing apply	Les règles d'éligibilité concernant la location sont applicables.
In effect, it means that once you go above five, the commercial rules apply but below five the rules set out in this draft legislation apply.	En effet, cela signifie que dès que ce nombre est dépassé, les règles commerciales sont d'application mais en deçà, ce sont les règles fixées dans ce projet de législation qui sont d'application.
Apply rules on to imported operations	Appliquer toutes les règles aux opérations importées
Different rules apply in different countries.	Chaque pays applique ses règles.
apply EU public procurement rules effectively	appliquer efficacement les règles de l UE en matière de marchés publics
Community competition rules will fully apply.	Les règles communautaires de concurrence s'appliqueront pleinement.
If we apply the Rules strictly,...	Si nous appliquions strictement le Règlement,...
For these exceptions, national rules apply.	Les règles nationales s'appliquent pour ces exceptions.
Apply filter rules to the selected messages	Applique les règles de filtrage aux messages sélectionnés
348. Special rules apply to government employees.	348. Des règles spéciales s apos appliquent aux fonctionnaires.
The same rules apply to registered partnerships.	La même règle s'applique aux pactes domestiques.
Apply competition rules inside the Community (IV.	Appliquer les règles de la concurrence à l'intérieur de la Communauté (IV.
But I have to apply the rules.	Mais je dois appliquer le règlement.
I must apply the Rules of Procedure.	Je dois appliquer le Règlement.
National rules shall apply on these lines.	Les règles nationales s'appliquent à ces lignes.
(b) It will apply those priority rules with modifications specified in that declaration.	b) Qu'il appliquera ces règles de priorité avec les modifications spécifiées dans ladite déclaration.
Do you think that national customs services apply equally strict and rigorous rules?	Il faut bien sûr préciser que nous essayons toujours d'obtenir d'abord le recouvrement des sommes dues auprès des contrevenants.
Another improvement is that the new rules apply to all the institutions' documents.	Une autre amélioration réside dans le fait que ces nouvelles règles s'appliqueront à tous les documents qui sont entre les mains des institutions européennes.
the approved exporters apply the rules of origin in force under that agreement.	que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
the approved exporters apply the rules of origin in force under that agreement.	l exportateur agréé applique les règles d origine en vigueur au titre de cet accord.
the approved exporters apply the rules of origin in force under that agreement.	que les exportateurs agréés appliquent les règles d origine en vigueur au titre de cet accord.
the approved exporters apply the rules of origin in force under that agreement.	Pour l'année 2013, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er juillet 2013.
the approved exporters apply the rules of origin in force under that agreement.	Article 9
Fifth, classification as an SGEI does not circumvent the rules that normally apply.	Cinquièmement, la qualification de service d intérêt économique général ne contourne pas les règles qui sont normalement d application.
That means that the precise case described in the Rules of Procedure did not apply.	En d'autres termes, la situation n'était pas exactement celle mentionnée dans l'ordre des travaux.
We need rules for all the participants in this integrated market, rules that they can make sense of, rules that they can apply in a similar manner.	Ce dont nous avons besoin, c'est de règles pour tous les acteurs de ce marché intégré, des règles qui puissent être appliquées uniformément par tous.
The rules that apply to disbursement and recovery of child maintenance payments in Greenland correspond essentially to the Danish rules.	Les règles applicables au versement et au recouvrement de cette pension au Groenland sont pour l'essentiel analogues à celles qui sont en vigueur au Danemark.
Second, that the CoR failed to properly apply the rules on the reimbursement of travel expenses and other financial rules.	Secundo, le Comité des régions n'a pas réussi à appliquer comme il se doit les règles sur le remboursement des frais de déplacement et autres règles financières.
The Community' s competition rules do not therefore apply to purely professional rules.	Les prescriptions en matière de concurrence de la Communauté ne s' appliquent donc pas à des règles déontologiques pures.
First, normal bankruptcy rules don t apply to repos.	Premièrement, les règles de faillite normales ne s'appliquent pas aux repos.
The following special rules shall apply to securities	Les règles suivantes sont spécifiquement applicables aux titres
The following rules shall apply to income recognition	b ) les plus values latentes ne sont pas considérées comme des produits , mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation
Future Eurosystem NCBs apply these rules mutatis mutandis .	Les futures BCN de l' Eurosystème appliquent ces règles mutatis mutandis .
Some of the offline rules apply online too.	Certaines des règles hors ligne s'appliquent en ligne aussi.
Special rules shall apply to least developed countries.	Le Président. Le débat est clos.
Those rules must apply equally to all participants.	Les annexes XXIX G et XXIX J du présent accord précisent les éléments non obligatoires qui ne doivent pas impérativement être rapprochés, tandis que les annexes XXIX L à XXIX O du présent accord indiquent les éléments de l'acquis de l'Union qui ne sont pas concernés par le rapprochement.
The same rules apply for supplies and materials.	Les mêmes règles s'appliquent aux fournitures et aux matériaux.
The same rules apply for supplies and materials.	Les mêmes règles s'appliquent aux fournitures et aux matériaux.

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