Traduction de "activités imposables" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Activités - traduction : Activités - traduction : Activités - traduction : Activités imposables - traduction : Activités - traduction : Imposables - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Non imposables | Not taxed |
| ASSUJETTIS ET OPÉRATIONS IMPOSABLES | TAXABLE PERSONS AND TAXABLE TRANSACTIONS |
| MINIMA IMPOSABLES DANS LA CEE | MINIMUM TAXABLE INCOME IN THE EEC |
| Vos premiers 10 000 ne sont pas imposables. | Your first 10,000 is tax free. |
| En 2009, 36,7 des foyers fiscaux n'étaient pas imposables. | In 2009 36.7 of fiscal households were not taxable. |
| Tous les produits seront imposables, à moins qu'ils ne soient expressément exonérés. | All revenues will be taxable unless expressly exempted. |
| Les indemnités et allocations ne sont ni imposables ni soumises à retenue pour pension . | Allowances are non taxable and non pensionable . |
| Les indemnités et allocations ne sont pas imposables ni soumises à retenue pour pension . | Allowances are non taxable and non pensionable . |
| Les allocations familiales sont non imposables et accordées quel que soit le revenu des parents. | The child benefit is tax free and is paid irrespective of the income of the parents. |
| A arr6ter quant i la localisation des bases imposables et des 6tablissements de produc tion. | The Commission has begun to focus on direct taxation to a greater degree. |
| (13) surcoûts d'emprunt le montant du dépassement des coûts d'emprunt déductibles supportés par un contribuable par rapport aux revenus d'intérêts imposables et autres revenus imposables que le contribuable perçoit et qui sont économiquement équivalents aux revenus d'intérêts | (13) 'exceeding borrowing costs' means the amount by which the deductible borrowing costs of a taxpayer exceed taxable interest revenues and other taxable revenues that the taxpayer receives and which are economically equivalent to interest revenues |
| Les ministres et les députés peuvent importer sans taxes, jouissent de transports gratuits, de logements gratuits, de mariage sans frais, d allocations illimitées et non imposables les chefs profitent de la gratuité des logements et de salaires non imposables. | Ministers and MPs enjoy duty free importation, free transport, free housing, free marriage, unlimited untaxed allowances chiefs enjoy free housing and salaries. |
| (10) Il convient que tous les produits soient imposables à moins qu'ils ne soient expressément exonérés. | (10) All revenues should be taxable unless expressly exempted. |
| En outre, ce zèle à l'égard de matières imposables et de recettes fiscales négligeables est incompréhensible. | Moreover, this enthusiasm for negligible amounts of taxable income and tax revenue is incomprehensible. |
| Communauté. Certes, l'importation et l'exportation restent, dans ce cas, des activités imposables, mais les formalités aux frontières sont nettement moins lourdes que la gestion d'un système central d'information qui résulterait de l'instauration d'un système de compensation. | But the VAT bases used in the various countries are also used for specific aids to local authorities, and it would thus be a good thing to know what the consequences of these aids will be and above all what is likely to be reduced, because the regional or local authorities will have to prepare their budgets too. |
| En revanche, les plus values sont généralement imposables au titre de l'impôt sur les sociétés au Royaume Uni. | In contrast, capital gains are generally chargeable to corporation tax in the United Kingdom. |
| assiette imposable consolidée la somme des assiettes imposables de tous les membres du groupe, calculées conformément à l'article 10 | 'consolidated tax base' means the result of adding up the tax bases of all group members as calculated in accordance with Article 10 |
| (13) Il y a lieu de déduire des produits imposables les charges normales de l'entreprise et certaines autres charges. | (13) Taxable revenues should be reduced by business expenses and certain other items. |
| 5.1.3 La valeur normale comme critère de détermination des montants imposables aux fins de la lutte contre la fraude | 5.1.3 Normal market value as a criterion for determining the taxable amount for anti fraud purposes |
| Toutefois, les revenus imposables du secteur connaissent une hausse plus lente que les revenus bruts mesurés par les comptes nationaux. | However, taxable income in the sector is still growing at a slower rate than gross income as measured by national accounts. |
| les fonds reçus par le CIST et tout intérêt produit par ces fonds ne sont pas imposables dans l'État d'accueil | funds received by the ISTC and any interest earned on those funds shall not be subject to taxation in the Host State |
| Pour la LBB, la commission de garantie constitue une dépense d'exploitation et elle vient donc en déduction des bénéfices imposables. | The guarantee premium counts as an operating expense for LBB and therefore reduces taxable profit. |
| Pour la NordLB, la prime de garantie constitue une dépense d'exploitation et elle vient donc en déduction des bénéfices imposables. | The guarantee premium counts as operating expenses for NordLB and hence reduces the taxable profit. |
| Pour la HLB, une commission de garantie constitue une dépense d'exploitation et elle vient donc en déduction des bénéfices imposables. | A guarantee premium constitutes an operating expense for HLB and thus reduces the taxable profit. |
| 3.5 Une série de nouvelles règles concerne les procédures d'enregistrement, de comptabilité et d'archivage (notamment électronique) des transactions, imposables ou non. | 3.5 A number of new provisions relate to the procedures for recording and storage (including by electronic means) of taxable and non taxable transactions and related accounting. |
| 3.6 Une série de nouvelles règles concerne les procédures d'enregistrement, de comptabilité et d'archivage (notamment électronique) des transactions, imposables ou non. | 3.6 A number of new provisions relate to the procedures for recording and storage (including by electronic means) of taxable and non taxable transactions and related accounting. |
| Uber a d'abord demandé à ses chauffeurs, déclarés auprès des autorités russes et imposables individuellement, de prendre temporairement ce surcoût en charge. | Uber initially asked its drivers, who are registered as distinct legal entities in Russia and therefore taxed individually, to temporarily take on the cost of the tax. |
| L'article 10 de ce modèle prévoit que les dividendes sont imposables dans l'État de résidence, mais aussi dans l'État de la source. | According to Article 10 of the OECD Model Tax Convention dividends may be taxed in the state of residence of the shareholder, but also in the source state. |
| Le droit fiscal belge en matière d impôt sur les sociétés prévoit que les sociétés sont imposables sur le montant total des bénéfices. | Belgian fiscal law on corporation tax provides that companies are taxable on their total profits. |
| La Commission conclut que, pour cette raison notamment, le régime ne paraît pas également accessible à toutes les entreprises imposables en Italie. | The Commission concludes that for this reason too the scheme does not seem open to all undertakings on an equal basis. |
| 2.8 En général, le report d'impôt permet de déduire la totalité des dépenses réalisées en matière de R amp D des bénéfices imposables. | 2.8 Tax deferral generally means the 100 deduction of R amp D expenditure from taxable profits. |
| 3.8 En général, le report d'impôt permet de déduire la totalité des dépenses réalisées en matière de R amp D des bénéfices imposables. | 3.8 Tax deferral generally means the 100 deduction of R amp D expenditure from taxable profits. |
| (2) Les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts de créances constituent des revenus imposables pour les résidents de tous les États membres. | (2) Savings income in the form of interest payments from debt claims constitutes taxable income for residents of all Member States. |
| le Centre, ou toute antenne, n'est pas soumis à l'impôt pour les biens qui sont imposables en vertu du droit fiscal de l'État d'accueil | the Center, or any branch thereof, shall not be subject to any taxation on property that is subject to taxation under the tax laws of the Host State |
| Les tableaux ci dessous permettent d'appréhender les revenus minima imposables et les taux maxima d'imposition sur le revenu dans les différents Etats membres le 5.1.1988. | The following tables show minimum taxable income levels and maximum rates of income tax in the various Member States as of January 1988. |
| Dans l état actuel de la législation, la totalité des avantages anormaux et bénévoles perçus seront ajoutés aux revenus imposables obtenus par la méthode cost plus . | Under current law, all the exceptional and gratuitous advantages received will be added to the taxable income obtained by the cost plus method. |
| En effet, l'article 119, paragraphe 2, de la loi programme dispose que les bénéfices imposables déterminés forfaitairement conformément aux tarifs ci dessus sont réduits à | Article 119(2) of the programme act provides that taxable profits determined on a flat rate basis in accordance with the above rates are reduced to |
| Taxer les polices d assurance chères pousserait les employés et les employeurs à se porter sur des bénéfices non imposables autres que ceux qu offrent ces contrats d assurance. | Taxes on high premium insurance policies would lead many employees and employers to shift their sources of tax free income from these health insurance benefits to other forms of untaxed compensation. |
| Les dividendes, intérêts, pensions et rémunérations de cette nature recueillis à l apos étranger par une personne ayant sa résidence principale à Gibraltar sont également imposables. | Dividends, interest, pensions and emoluments of office accruing in, derived from or received outside Gibraltar by an individual ordinarily resident in Gibraltar are also taxable. |
| Les tableaux ci dessous permettent d'appréhender les revenus minima imposables et les taux maxima d'imposition sur le revenu dans les différents Etats membres en décembre 1984. | The following tables show the minimum and maximum rates of income tax in the various Member States as of December 1984. |
| Je dois hélas signaler qu'on continue de s'arracher les cigarettes non dédouanées ou non imposables et que l'évasion fiscale est souvent considérée comme un sport populaire. | Unfortunately, I must point out that duty or tax free cigarettes still sell like hot cakes and tax evasion is often regarded as a national pastime. |
| Dans le même temps, constatant la baisse des recettes fiscales liée à une diminution des revenus imposables l an dernier, les gouvernements réduisent autant que possible les dépenses. | Meanwhile, state governments, seeing revenues fall as a result of lower taxable incomes last year, are cutting back like mad. |
| lieu des opérations imposables (titre V, article 36, paragraphe 1, articles 38 et 39, articles 43 à 49, articles 53 à 56, et articles 58 à 61) | Contract Law |
| Les autorités belges rappellent que le régime forfaitaire détermine non pas l impôt forfaitaire sur la base du tonnage, mais les bénéfices imposables tirés de la navigation maritime. | The Belgian authorities recall that the flat rate scheme does not determine the tonnage based flat rate tax but the taxable profits accruing from maritime shipping. |
| La Commission prend note des commentaires du gouvernement de Gibraltar selon lesquels certaines qualifying companies ne seraient pas imposables à Gibraltar, que certaines ne possèderaient aucun actif relevant de la juridiction de Gibraltar, que d'autres auraient cessé leurs activités commerciales et que d'autres encore recevraient une aide inférieure au seuil de minimis. | The Commission notes the Government of Gibraltar's comments that some Qualifying Companies would not be assessable to taxation in Gibraltar, that some would have no assets within its jurisdiction, that some would have ceased trading and that some would be in receipt of aid below the de minimis threshold. |
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