Traduction de "opérations non imposables" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Opérations - traduction : Opérations non imposables - traduction : Imposables - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

ASSUJETTIS ET OPÉRATIONS IMPOSABLES
TAXABLE PERSONS AND TAXABLE TRANSACTIONS
Non imposables
Not taxed
Les allocations familiales sont non imposables et accordées quel que soit le revenu des parents.
The child benefit is tax free and is paid irrespective of the income of the parents.
Les ministres et les députés peuvent importer sans taxes, jouissent de transports gratuits, de logements gratuits, de mariage sans frais, d allocations illimitées et non imposables les chefs profitent de la gratuité des logements et de salaires non imposables.
Ministers and MPs enjoy duty free importation, free transport, free housing, free marriage, unlimited untaxed allowances chiefs enjoy free housing and salaries.
MINIMA IMPOSABLES DANS LA CEE
MINIMUM TAXABLE INCOME IN THE EEC
(13) considérant que la La notion d opération imposable a donné peut donner lieu à des difficultés, notamment en ce qui concerne les opérations assimilées à des opérations taxables, et qu il imposables.
(13) Whereas the The term taxable transaction has led may lead to difficulties, in particular as regards transactions treated as taxable transactions whereas these.
Je dois hélas signaler qu'on continue de s'arracher les cigarettes non dédouanées ou non imposables et que l'évasion fiscale est souvent considérée comme un sport populaire.
Unfortunately, I must point out that duty or tax free cigarettes still sell like hot cakes and tax evasion is often regarded as a national pastime.
lieu des opérations imposables (titre V, article 36, paragraphe 1, articles 38 et 39, articles 43 à 49, articles 53 à 56, et articles 58 à 61)
Contract Law
Vos premiers 10 000 ne sont pas imposables.
Your first 10,000 is tax free.
3.5 Une série de nouvelles règles concerne les procédures d'enregistrement, de comptabilité et d'archivage (notamment électronique) des transactions, imposables ou non.
3.5 A number of new provisions relate to the procedures for recording and storage (including by electronic means) of taxable and non taxable transactions and related accounting.
3.6 Une série de nouvelles règles concerne les procédures d'enregistrement, de comptabilité et d'archivage (notamment électronique) des transactions, imposables ou non.
3.6 A number of new provisions relate to the procedures for recording and storage (including by electronic means) of taxable and non taxable transactions and related accounting.
En 2009, 36,7 des foyers fiscaux n'étaient pas imposables.
In 2009 36.7 of fiscal households were not taxable.
(93) Ces mesures devraient notamment concerner le problème de la double imposition des transactions transfrontalières qui peut résulter d une application non uniforme, par les États membres, des dispositions de la directive 77 388 CEE règles régissant le lieu de fourniture des opérations imposables.
(93) Those measures should, in particular, address the problem of double taxation of cross border transactions which can occur as the result of divergences between Member States in the application of the provisions of Directive 77 388 EEC rules governing the place of supply where taxable transactions are carried out.
Un exemple typique est la fixation de la base d'imposition de la TVA pour des opérations imposables entre des personnes liées, pour lesquelles il y a plusieurs autorisations accordées.
A typical example is the setting of the VAT taxable amount for taxable transactions between connected persons, for which a number of derogations have been authorised.
Non régulière Régulière et non régulière Non régulière Opérations structurelles
Outright purchases Structural operations Reverse transactions Outright purchases Standing facilities Marginal lending facility Deposit facility Reverse transactions Non regular Regular and non regular Non regular
Forcer les opérations non sécurisées
Force unsafe operations
Utiliser les notes pour les opérations pour les opérations non réparties
Use transaction notes on non split transactions
Taxer les polices d assurance chères pousserait les employés et les employeurs à se porter sur des bénéfices non imposables autres que ceux qu offrent ces contrats d assurance.
Taxes on high premium insurance policies would lead many employees and employers to shift their sources of tax free income from these health insurance benefits to other forms of untaxed compensation.
f) Technologie des opérations souterraines non disponible, non connue ou non essayée
Subsurface Technology unavailable, unknown, or untested
Autres opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème .
Other operations unrelated to Eurosystem monetary policy operations .
Tous les produits seront imposables, à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.
All revenues will be taxable unless expressly exempted.
Fonte pour les opérations non validées
Font for non validated operations
Les autorités belges rappellent que le régime forfaitaire détermine non pas l impôt forfaitaire sur la base du tonnage, mais les bénéfices imposables tirés de la navigation maritime.
The Belgian authorities recall that the flat rate scheme does not determine the tonnage based flat rate tax but the taxable profits accruing from maritime shipping.
(33) considérant que la La base d imposition doit faire l objet d une harmonisation afin que l application du taux communautaire de la TVA aux opérations imposables conduise à des résultats comparables dans tous les États membres.
(33) Whereas the The taxable base amount must be harmonized harmonised so that the application of the Community rate VAT to taxable transactions leads to comparable results in all the Member States .
Fonte pour les opérations non validées 160
Font for non validated operations
Recevabilité des demandes et opérations non admissibles
Admissibility of applications and ineligible operations
Le Conseil général des Hauts de Seine accorde une allocation dite de chauffage aux familles non imposables sur le revenu et ayant au moins deux enfants à charge.
The County Council in the Hauts de Seine grants what is known as a heating allowance to families not liable for income tax and with at least two dependent children.
La concurrence entre les systèmes fiscaux de régions fiscales autonomes peut découler non seulement de taux d'imposition différents, mais aussi de méthodes différentes de calcul des revenus imposables.
Competition between the tax systems of autonomous tax regions may arise not only from differences in tax rate, but also from differing methods of calculating taxable income.
Opérations sur instruments ( passifs ) non consolidées opérations sur titres à long banque centrale 2B . 5 , plus de créance non consolidées 2B .
Transactions in debt instruments non consolidated 2B . 1 is equal to transactions in currency and deposits ( liabilities ) non consolidated 2B .
Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème .
operations unrelated to monetary policy operations of the Eurosystem .
Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème .
Other claims and operations unrelated to monetary policy operations of the Eurosystem . Any claims stemming from monetary policy operations initiated by an NCB prior to joining the Eurosystem
Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème .
Other claims and operations unrelated to monetary policy operations of the Eurosystem .
Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème
Other claims and operations which are not related to monetary policy operations of the Eurosystem
Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l' Eurosystème
Other claims and operations unrelated to monetary policy operations of the Eurosystem
En vertu du principe énoncé à l'article 21 de la sixième directive TVA, l'opérateur effectuant des opérations imposables dans un pays déterminé est lui même le redevable de la taxe envers les autorités de ce pays.
According to the principle set out in Article 21 of the Sixth VAT Directive, the trader who carries out taxable transactions in any given country is himself the person liable to pay tax to the authorities in that country.
Les indemnités et allocations ne sont ni imposables ni soumises à retenue pour pension .
Allowances are non taxable and non pensionable .
Les indemnités et allocations ne sont pas imposables ni soumises à retenue pour pension .
Allowances are non taxable and non pensionable .
Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l' Euro système .
Other claims and operations unrelated to monetary policy operations of the Eurosystem .
Section 4 Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non IFM 1 .
Section 4 Payment and terminal transactions involving non MFIs 1 .
Opérations sur instruments de créance non consolidées 2B .
Transactions in debt instruments non consolidated 2B .
Opérations sur autres crédits ( passifs ) non consolidées 2B .
Transactions in other loans ( liabilities ) non consolidated 2B .
Opérations sur instruments de créance non consolidées 2B .
Transactions in debt instruments non consolidated 2B .
Opérations sur autres crédits ( passifs ) non consolidées 2B .
Transactions in other loans ( liabilities ) non consolidated 2B .
Postes non liés aux opérations de politique monétaire
Items not related to monetary policy operations
Activer le forçage sur les opérations non sécurisées.
'Force unsafe operations' enabled.

 

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