Traduction de "aide pécuniaire" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Aide - traduction :
Aid

Aide - traduction : Aide - traduction : Pécuniaire - traduction : Aide - traduction : Aide - traduction : Aide - traduction : Aide - traduction : Aide - traduction : Aide pécuniaire - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Il s apos agit d apos une aide pécuniaire.
They consist in financial assistance.
La Communauté européenne a apporté à l'Ethiopie une aide pécuniaire et alimentaire considérable, et elle a bien fait.
Well, as you and any Member can see, the amend ments are not available at the distribution desk in all the languages.
Disposition 112.3 Responsabilité pécuniaire
Rule 112.3
Décision imposant une sanction pécuniaire
The decision imposing a financial penalty
sanction pécuniaire , toute obligation de payer
financial penalty shall mean the obligation to pay
Une sanction pécuniaire ne couvre pas
A financial penalty shall not include
b) Récompense non pécuniaire de valeur analogue
(b) Non cash award of similar value
C'est un impôt perçu de manière non pécuniaire.
Conscription was seen more or less as an act community service.
Suites disciplinaires et responsabilité pécuniaire et pénale individuelle
Individual disciplinary, financial and criminal accountability
Montant total de la sanction pécuniaire et devise
The total amount of the financial penalty with indication of currency
Précisions sur la décision imposant la sanction pécuniaire
Status of the decision imposing the financial penalty
Il est également possible de recourir aux crédits d'impôt ou, éventuellement de manière combinée, à des allocations universelles en espèces pour assurer une aide pécuniaire à tous les enfants.
Also cash support can be guaranteed to all children by tax credits and or universal cash benefits.
Il est également possible de recourir aux crédits d'impôt ou, éventuellement de manière combinée, à des allocations universelles en espèces pour assurer une aide pécuniaire à tous les enfants.
Also cash support could be guaranteed to all children by tax credits and or universal cash benefits.
Mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
Requiring personal financial liability of staff
Autorité ayant émis la décision imposant la sanction pécuniaire
The authority which issued the decision imposing the financial penalty
Tout régisseur d avances engage sa responsabilité disciplinaire, et éventuellement pécuniaire
Imprest administrators shall render themselves liable to disciplinary action and, where appropriate, to payment of compensation in the following cases
1.147 Apporter une aide financière, en fonction de leurs besoins effectifs, aux familles qui traversent une période de difficultés, d'ordre pécuniaire ou humanitaire, afin de répondre à leurs besoins les plus pressants.
1.147 To assist families with small scale emergency needs during a family specific economic or humanitarian crisis through selective cash assistance based on actual needs.
Note La récompense pécuniaire devrait, sans exception, s apos accompagner d apos une récompense non pécuniaire, par exemple de la délivrance d apos un certificat d apos honneur.
Note Cash awards should in all cases be combined with a non cash reward (e.g. certificate).
en terme d'aide pécuniaire aux les pays en voie de développement.
in terms of free money aid to developing countries.
Pour ces produits, il s'agit dès lors d'une charge pécuniaire nette.
It therefore represented a clear monetary levy on such products.
Les distinctions injustifiées étaient inacceptables, même si leur impact pécuniaire était faible.
Unjustified distinctions were unacceptable, even if their financial impact was limited.
Tout ordonnateur, comptable ou régisseur d avances engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire.
Each authorising officer, accounting officer or imprest administrator shall be liable to disciplinary action and payment of compensation.
Renseignements concernant la personne physique ou morale frappée par la sanction pécuniaire
Information regarding the natural or legal person on which the financial penalty has been imposed
Nature de la décision imposant la sanction pécuniaire (cochez la case correspondante)
The nature of the decision imposing the financial penalty (tick the relevant box)
c) Le programme de lutte contre la mendicité et le vagabondage. Une aide pécuniaire est fournie aux personnes nécessiteuses pour qu apos elles conservent un domicile et ne deviennent pas des mendiants d apos habitude.
(c) The programme to combat and curb the phenomenon of begging and vagrancy through the provision of cash assistance for needy persons in order to prevent them from engaging habitually in these practices.
Au niveau des détails, je crois savoir que ces mesures pré voient une démarche initiale visant à accorder une aide pécuniaire pour la reconversion de terres arables en terres non agricoles, et notamment en surfaces forestières.
The common agri cultural policy is part of the obligations enshrined in the Treaty.
Les services de tutelle pour mineurs évaluent régulièrement la situation pécuniaire des tuteurs.
The agencies of tutorship and guardianship regularly assess conditions of tutorship or guardianship.
la sanction pécuniaire est inférieure à 70 euros ou à un montant équivalent.
the financial penalty is below EUR 70 or the equivalent to that amount.
Le texte de la décision imposant la sanction pécuniaire est joint au certificat.
The text of the decision imposing the financial penalty is attached to the certificate.
frais médicaux inclus, indemnités exclues, la valeur pécuniaire de la peine souffrance étant incluse
a wide view is taken, the scope is limited by the availability of data medical costs included, compensation payments excluded as money value for grief suffering is included
Nombre, situation administrative et pécuniaire des fonctionnaires et agents articles 22 (3) et 133(3)
Number and administrative and financial situation of officials and other servants (Rule 22(3) and 133(3))
Dury pas prévu d'imposer un plafond pour la taxe immobilière ou d'infliger une sanction pécuniaire.
I tabled this motion for a resolution, and suddenly Lord Plumb stopped it going any further.
Emprisonnement ou autre peine de substitution en cas de non recouvrement de la sanction pécuniaire
Imprisonment or other alternative sanction by way of substitution for non recovery of the financial penalty
h) Les modifications de la disposition 112.3 (Responsabilité pécuniaire) ont pour objet de préciser qu'une faute professionnelle lourde entraînant un préjudice financier pour l'Organisation engage la responsabilité pécuniaire du fonctionnaire qui l'a commise, et d'en aligner le texte sur celui des autres dispositions qui ont été modifiées pour permettre d'établir et de mesurer la responsabilité pécuniaire du fonctionnaire en pareil cas.
(h) Rule 112.3, Financial responsibility, is amended to clarify that staff members are to be held responsible for financial loss resulting from their gross negligence and to ensure consistency with the wording of the other amendments necessary to establish the existence and the extent of the financial responsibility of staff members for financial loss suffered by the Organization.
une charge pécuniaire imposée par les autorités douanières, dont le règlement tient lieu de sanction pénale
a pecuniary charge by the customs authorities, including a settlement applied in place of and in lieu of a criminal penalty
Il appartient au Conseil de fixer le régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes.
It is for the Council to determine the emoluments of the Members of the Court of Auditors.
Chaque lauréat a reçu le diplôme, la médaille Nobel et le certificat d'acquisition de la récompense pécuniaire.
All the winners received a diploma, the Nobel Medal, and a certificate for a monetary reward.
(13) Évaluer la nécessité de simplifier les procédures d'avance pécuniaire prévues par la décision 95 553 CE.
(13) Explore the need to simplify procedures for financial advances required under Decision 95 553
(x) débiteur une personne qui a une obligation, pécuniaire ou non, envers une autre personne, le créancier
(x) 'debtor' means a person who has an obligation, whether monetary or non monetary, to another person, the creditor
Tout ordonnateur et comptable engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire, dans les conditions prévues par le statut.
Every authorising officer and accounting officer shall be liable to disciplinary action and payment of compensation as laid down in the Staff Regulations.
Tout d'abord, le requérant pouvait engager une action contre Fair Insurance A S au motif que la compagnie avait violé la loi en le soumettant à une discrimination raciale, et demander réparation à ce titre, pour préjudice tant pécuniaire que non pécuniaire.
Firstly, the petitioner could bring an action against Fair Insurance A S, claiming that it acted in contravention of the law by exposing him to racial discrimination, and thus request damages for both pecuniary and non pecuniary loss.
a du fait que le contenu numérique soit fourni en échange d un prix ou d une contrepartie non pécuniaire,
a whether the digital content is supplied in exchange for a price or other counter performance than money
Conseils et soutien pour surmonter le traumatisme, ainsi qu'une indemnisation pécuniaire, favoriseront la réinsertion sociale de la victime.
Counseling and support in overcoming the traumatic experience as well as financial compensation will promote the social reintegration of the victim.
On entend rarement dire que le non élargissement ou qu'un élargissement retardé ont également une importante implication pécuniaire.
The argument that 'not enlarging' or 'enlarging at a later date' also carries a hefty price tag is heard very rarely.
Le comptable engage sa responsabilité disciplinaire et, éventuellement, pécuniaire pour les paiements qu il effectue sans respecter l article 19.
The accounting officer shall render himself liable to disciplinary action and, where appropriate, to payment of compensation as regards payments made by him in breach of Article 19.

 

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