Traduction de "compte de l'apport en capital" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Compte - traduction : Capital - traduction : Compte - traduction : Compte - traduction : Compte de l'apport en capital - traduction : Compte - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Bâle II concerne donc l'apport en capital des banques. | Basle II concerns the capital base of banks. |
Rémunération versée sur l'apport de capital d'IB après impôts | Remuneration paid on transferred IB capital (after tax) |
C'était exactement l'objectif recherché avec l'apport du capital d'IB. | That was precisely the purpose of the transfer of IB's capital. |
Par ailleurs, il convient de prendre en compte les plus values obtenues grâce à l'apport de capital et dont la ville de Hambourg serait la seule bénéficiaire. | Account must also be taken of the increases in value that has been produced by the transferred capital and were attributable solely to FHH. |
Compte de capital A. Transferts en capital 1 . | Capital account A. Capital transfers 1 . |
L'apport de capital entraîne une double couverture des pertes par le Land de Berlin. | The capital injection led to the Land of Berlin compensating for losses twice over. |
Le Land de Berlin a donc émis en mai 2001 une déclaration d'intention garantissant l'apport du capital nécessaire. | The Land of Berlin issued in May 2001 a declaration of intent guaranteeing that the necessary capital would be injected. |
Cependant, en matière de garantie, l'apport tacite et le capital social se trouvent sur un même plan en cas de pertes. | Even so, in the event of losses, the silent partnership contribution would have equal ranking with the share capital. |
Rémunération et éléments de la rémunération pour l'apport de 659,4 millions de DEM dans les réserves en capital de HLB | Remuneration and elements of remuneration for the contribution of DEM 659,4 million to HLB's capital reserve |
Il n'a pas non plus été convenu de rémunération pour l'apport des autres parts dans les réserves en capital. | No remuneration at all had been agreed for the transfer of the other shares to the capital reserve. |
LSH a versé une rémunération pour l'apport du capital d'IB, qui se limitait toutefois au montant du capital de garantie effectivement utilisé. | LSH paid remuneration for the transferred IB capital, but only to the extent of the liable amount actually used. |
Compte de capital | Capital account Net assets |
Compte de capital | Capital account |
L'apport de l'immigration compte également pour le rayonnement des USA. | Equally important are immigration s benefits for America s soft power. |
Nous avons également débattu, au sein de la commission, des critères relatifs à l'apport en capital exigible pour les sociétés de gestion. | A question which has also been discussed in the committee is that of the capital contribution to be required from management companies. |
Compte de capital III . | Capital account III . |
Au plan économique, l'apport tacite présente de telles similitudes avec le capital social, qu'un investisseur exigerait un taux correspondant à la rémunération d'un capital social. | In economic terms, the silent partnership contribution had so many points in common with share capital that an investor would have insisted on the payment of interest corresponding to the remuneration of share capital. |
L' écriture est passée au compte de capital car un transfert en capital a lieu . | The capital account entry is made because of the capital transfer that takes place . |
L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre. | The admission of a new member shall entail an increase in the subscribed capital corresponding to the capital brought in by the new member.3. |
La seule exception est l'apport de capital visant un investissement dans la numérisation de l'appareil de production de TV2. | The only exception is the capital injection for investment in the digitalisation of TV2's production equipment. |
En tout état de cause, l'apport tacite a été reconnu par l'Office fédéral de contrôle du crédit à partir de 1997 comme fonds propres de base (capital de première catégorie ) et il ne peut être comparé qu'à des instruments de capitaux propres qui étaient reconnus comme capital de garantie l'année de l'apport. | Since 1997 at any rate, the silent partnership contribution has been recognised by BAKred as core capital ( Tier 1 capital ) and can, therefore, be compared only with such equity capital instruments that were recognised in Germany as core capital at the time of the transfer. |
Compte de capital (code 994) | Capital account (code 994) |
Lors de la détermination de la rémunération, il est en principe tenu compte des circonstances atypiques de l'apport par rapport à un investissement normal dans le capital social de l'entreprise concernée, en général par le biais de l'application de majorations ou de déductions. | In practice, when remuneration is determined, atypical circumstances which depart from a normal investment in the share capital of the company concerned generally give rise to discounts or premiums. |
L'apport des fonds de promotion n'est pas comparable à un capital en titres participatifs, car les titres participatifs ne représentent que des capitaux complémentaires. | It argues that the promotion related assets transferred cannot be compared with capital in the form of profit participation certificates, as profit participation rights constitute only additional capital. |
De même, l'apport des actifs de WKA et de WAK était susceptible de renforcer la dotation en capital de LSH en cas de cession de parts à LSH. | It also enabled LSH's financial strength to be enhanced in the event of a sale of its shares. |
Les parties ont tout d'abord déterminé une rémunération minimale appropriée, en appliquant le CAPM, pour l'apport dans les réserves en capital (environ 959 millions de DEM). | Applying the CAPM, the parties first determined a minimum normal market remuneration for the contribution to the capital reserve (some DEM 959 million). |
Si une banque ne dispose pas d'un capital de deuxième catégorie non comptabilisable d'un montant correspondant à l'apport de capital, il est d'emblée impensable que le facteur 25 puisse s'appliquer. | Unless a bank had previously ineligible supplementary capital corresponding to the amount of the core capital injection, it was impossible a priori to apply a factor of 25. |
Au cours de l'année 1998, le cas le plus important a été l'apport en capital propre, d'un montant de 540 millions d'euros, consenti à la PREUSSAG, en Allemagne. | In 1998, the largest case concerned the supply of company capital totalling EUR 540 million to the PREUSSAG in Germany. |
Un aspect particulièrement important concerne la sous capitalisation , c'est à dire l'apport de financements à des filiales extérieures en lieu et place d'une augmentation de capital. | A particularly important aspect is thin capitalisation , i.e. providing foreign subsidiaries with funds instead of increasing capital. |
En définitive, la possibilité de résiliation a pour effet de réduire le risque, d'où la nécessité d'appliquer une déduction moindre à l'apport tacite qu'au capital social. | Lastly, the callability of the investment serves to reduce risk, with the result that the silent partnership contribution should be remunerated with a small discount compared with share capital. |
Au final, l'apport de Fintecna sera de 216 millions d'euros et le capital social total d'AZ services sera de 310 millions d'euros. | Ultimately, Fintecna's contribution will be 216 million and AZ Servizi's total share capital 310 million. |
Dans ce contexte et compte tenu de la description du marché réalisée par l'Allemagne, la Commission considère dès lors que la durée indéterminée de l'apport ne justifie en rien que le produit de référence apport tacite soit transformé en investissement dans le capital social . | Against this background and taking account of the market description provided by Germany, the Commission therefore takes the view that the unlimited duration of the contribution does not in this instance justify changing the reference to the product from silent partnership contribution to share capital . |
La Commission considère elle aussi que l'investissement dans le capital social constitue la forme d'investissement la plus proche de l'apport de WBK. | The Commission likewise takes the view that the transfer most closely resembles a share capital investment. |
1.4 Un aspect particulièrement important concerne la sous capitalisation , c'est à dire l'apport de financements à des filiales extérieures en lieu et place d'une augmentation de capital. | 1.4 A particularly important aspect is thin capitalisation , i.e. providing foreign subsidiaries with funds instead of increasing capital. |
L'apport de capital effectué par le Land de Bavière était donc fondamentalement différent, de par sa nature, des apports tacites des caisses d'épargne. | The capital contribution by the Land of Bavaria therefore differed fundamentally from the silent partnerships of the savings banks. |
Il faut en conclure, selon le Bundesverband deutscher Banken, que le capital apporté ne devrait être comparé qu'avec des instruments de capitaux propres qui étaient reconnus et disponibles en Allemagne au moment de l'apport en tant que fonds propres de base (capital de première catégorie ). | It could therefore be concluded, the BdB argues, that the capital injected could be compared only with equity instruments that were recognised as core capital ( tier 1 capital ) and available in Germany in the year of the transfer. |
Dans ce contexte, il y lieu de distinguer les instruments visant à accroître la formation de capital propre et ceux qui font baisser la part de capital propre par l'apport de capitaux de tiers. | A distinction needs to be drawn here between instruments designed to increase equity capital formation and those which, by bringing in outside capital, actually shrink the equity base in percentage terms. |
On peut donc en déduire que l'apport du capital d'IB ne saurait être considéré comme un apport normal dans le capital social et que ses particularités devraient entraîner une diminution de la rémunération appropriée que le Land peut en escompter. | The conclusion reached was that the transfer of IB's capital should not be regarded as a normal capital investment and that the special circumstances of the case reduced the remuneration which the Land was entitled to expect as appropriate. |
Sur la base de ces considérations et des ratios de capital à retenir, l'apport de capital produit une distorsion du marché correspondant à environ 18 milliards d'euros (apport de capital de base d'environ 1,8 milliard d'euros multiplié par un facteur d'environ 10). | On the basis of these considerations and the relevant capital ratios, the capital injection would cause market distortion equivalent to around EUR 18 billion (core capital injection of around EUR 1,8 billion multiplied by a factor of about 10). |
ITL 900000000 (EUR 464810) à titre de contribution en compte de capital, plus | ITL 900000000 ( 464810) as a subsidy in the form of a capital grant, plus |
De même, l'apport tacite de 300 millions de DEM n'aurait été intégralement utilisable comme capital de garantie qu'à partir de 1997, et jusqu'à cette date. | The silent partnership contribution of DEM 300 million had also been available in full as liable core capital until that date. |
Comme déjà indiqué, l'apport tacite n'avait pas été reconnu comme capital de garantie par l'Office fédéral de contrôle du crédit de 1993 à 1996 inclus. | As stated above, the silent partnership contribution was not recognised as liable core capital for supervisory purposes in the period 1993 96. |
Le troisième motif, l'absence de fongibilité, n'est pas non plus pertinent en l'espèce, car même si l'apport du capital d'IB n'est pas limité dans le temps, il est révocable. | The third argument raised, namely the lack of fungibility of IB's capital, is also dismissed as inaccurate since IB's capital was transferred to LSH for an unlimited period, but not irrevocably. |
La Commission estime que l'investissement dans le capital social constitue la forme d'investissement la plus proche, sauf pour ce qui est de son illiquidité, de l'apport dans les réserves en capital, qui a été reconnu au moins, à partir de 1997, comme capital de garantie par l'Office fédéral de contrôle du crédit. | The Commission takes the view that, apart from its lack of liquidity, the contribution to the capital reserve, which, at least from 1997 onwards, has been regarded as core capital by BAKred, most closely resembles an investment in share capital. |
En fait, les IDE nets représentent près d un tiers du compte de capital de l Allemagne. | Indeed, net FDI makes up about one third of Germany s capital account. |
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