Traduction de "conserve le droit" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Droit - traduction : Droit - traduction : Droit - traduction : Conservé - traduction : Conserve - traduction : Conserve - traduction : Conserve - traduction : Conservé - traduction : Conservé - traduction : Conservé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
La Suisse conserve le droit | Switzerland shall maintain the right to |
Mais la Commission conserve le droit d'initiative. | It has the right of initiative. |
La Communauté européenne conserve le droit d appliquer à nouveau les restrictions quantitatives dans certaines conditions. | The European Community retains the right to reapply quantitative restrictions under certain circumstances. |
La Communauté européenne conserve le droit d'appliquer à nouveau les restrictions quantitatives dans certaines conditions. | The European Community retains the right to reapply quantitative restrictions under certain circumstances. |
Le Royaume Uni conserve ses pouvoirs dans le domaine de la politique monétaire conformément à son droit national. | The United Kingdom shall retain its powers in the field of monetary policy according to national law. |
(9) L'organisme du secteur public concerné conserve le droit d'exploiter tout document rendu disponible à des fins de réutilisation. | (9) Moreover, where any document is made available for re use, the public sector body concerned should retain the right to exploit the document. |
Chaque Partie conserve aussi le droit d'attribuer les bandes de fréquences en tenant compte des besoins présents et futurs. | Such a prohibition shall not apply to all financial services or to a complete financial services sub sector, such as banking. |
La Commission conserve son droit de contrôle, par l'intermédiaire de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). | The Commission retains the right of verification, through the Anti Fraud Office (OLAF). |
Après cessation de ses fonctions, il conserve ce droit pour une durée maximale de deux ans. | After leaving the service, he shall retain this right for a maximum period of two years. |
Il conserve d'importantes prérogatives nationales, dérogatoires au droit commun européen en matière de coopération policière et judiciaire. | In the realm of police and judicial cooperation it retains very significant national prerogatives, allowing it to derogate from common provisions. |
Si les parties ne parviennent pas à un accord, le fonctionnaire conserve son droit de saisir les instances de recours formel. | If no mutually acceptable solution can be found, the staff member's right to proceed to formal litigation is unimpeded. |
La Commission conserve son droit de contrôle , par l' intermédiaire de l' Office européen de lutte antifraude ( OLAF ) . | The Commission retains the right of verification , through the Anti Fraud Office ( OLAF ) . |
Le village conserve le nom de Souillac. | The village kept the name of Souillac. |
Le roi conserve le droit de nommer tous les ministres et les fonctionnaires et garde ainsi la maîtrise de la bureaucratie et de l'armée. | The constitution also reserved to the king the power of appointing all ministers, reestablished the conservative district assemblies and provincial diets, and guaranteed that the civil service and the military remained firmly in the hands of the king. |
Jusqu apos à cette date, cependant, l apos Ukraine conserve ce droit et se propose de l apos exercer. | In the meantime, however, it still had the right to vote and planned to exercise that right. |
Le défendeur qui omet de présenter une telle demande conserve néanmoins le droit d'invoquer l'article 13.16.1 comme défense à une étape ultérieure de la procédure. | financial service supplier means a person of a Party that is engaged in the business of supplying a financial service within the territory of that Party but does not include a public entity |
Bah! ça conserve! | There was silence. |
Il conserve va. | It keeps going. |
boîte de conserve | can |
boîtes de conserve | cans |
Il conserve le contrôle sur jour et nuit. | He keeps checking on day and night. |
La nouvelle entité conserve le nom d'AT T. | After this purchase, SBC adopted the AT T name and brand. |
Le président conserve toutefois le pouvoir de refuser le pardon. | The President, however, retains the power to deny pardon. |
Nous partîmes de conserve. | We left together. |
L aquaculture conserve son importance. | Aquaculture remains also very important. |
Une langouste en conserve. | A canned lobster. |
Maintient et conserve l'humidité. | Holds and retains moisture. |
Toutefois, le texte de la résolution conserve le paragraphe 8. | However, paragraph 8 of the resolution remains. |
Sur ce point, le Conseil conserve tous ses droits. | On that point the Council reserves all rights. |
Le gouvernement fédéral conserve le contrôle du droit pénal, comme dans le reste du Canada, et les Territoires du Nord Ouest contrôlent les services tels que la santé et l'éducation. | The federal government will retain control of criminal law, as it does across Canada, and the NWT will control services such as health care and education. |
Conformément aux dispositions du présent chapitre, chaque partie conserve le droit de réglementer et d'adopter de nouvelles dispositions en vue d'atteindre des objectifs légitimes de ses politiques. | adopt its internal rules of procedure. |
Morosini cherche à améliorer les relations avec le Vatican en faisant la concession d'accepter la création d'un tribunal d'inquisition à Venise, mais conserve le droit de nommer les juges. | Morosini sought to improve relations with the Vatican by making the concession to accept the establishment of a court of inquisition in Venice, but retained the right to appoint the judges. |
J'aime les fruits en conserve. | I like canned fruits. |
COMMENT DaTSCAN EST IL CONSERVE | HOW DaTSCAN IS STORED |
L'un approvisionne et l'autre conserve. | One recharge, and one stores. |
T2381 fruit, produit en conserve | DO 961 T0277 D1119 T1844 D0767 T1210 |
La Commission conserve cette opinion. | That remains the Commission's strong view. |
Ça se conserve plus longtemps. | It has very good staying power. |
On la conserve pour l'enquête. | We're holding that for further investigation. |
Cornichons et olives en conserve | Artificial staple fibres, carded, combed or otherwise processed for spinning. |
Cornichons et olives en conserve | Adhesive tape of a width not exceeding 20 cm |
L'année suivante, il reprend sa carrière académique et est nommé Professeur de droit administratif à l'Université de Helsinki, poste qu'il conserve jusqu'en 1918. | The following year he resumed his academic career, with his appointment as Professor of Administrative Law at the University of Helsinki, a position he retained until 1918. |
Le bureau de douane de destination conserve le document d'accompagnement transit. | In Article 45, paragraph 3 is replaced by the following |
Le service des archives de la BCE conserve les documents | The ECB Archives hold records from |
Le lait ne se conserve pas longtemps lorsqu'il fait chaud. | Milk does not keep long in hot weather. |
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