Traduction de "contrat annexe" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

Annexe 2 Le contrat social tunisien
Appendix 2 Tunisian Social contract
Ce contrat est régi par la déclaration de principes adoptée par le conseil d'administration en décembre 1996 (voir annexe 8 pour plus d'informations).
This contract is part of the 'Statement of principles' document adopted by the Management Board in December 1996 (see Annex 8 for details).
Un projet de contrat fixant les conditions d'engagement du Directeur général, qui figure en annexe au présent document, est présenté pour examen au Conseil.
A draft contract establishing the terms and conditions of appointment of the Director General is presented in an annex to the present document for consideration by the Board.
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat
Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Très bien, Tony, un contrat est un contrat.
All right, Tony, a contract's a contract.
Récapitulant les principes et motivations exposés dans la première partie de la communication, un modèle type de contrat ou de convention est présenté en annexe II.
A model contract or agreement reiterating the principles and aims outlined in the first part of this Communication is attached in Annex II.
Contrat ?
Agreement?
Contrat.
Contract.
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 Avis
Annex 1 Annex 2 Annex 3 Annex 4 Annex 5 Annex 6 Annex 7 Annex 8 Annex 9
Aux termes du contrat, les véhicules ont été chargés à Minsk entre le 29 avril et le 4 mai 2005 aux fins d'expédition en Lituanie (voir annexe XI).
According to the contract, the cars were loaded in Minsk between 29 April and 4 May 2005 for delivery to Lithuania (see annex XI).
Par contre, la Commis sion peut marquer son accord sur les amendements relatifs aux modalités du contrat de programme article 3, alinéa 2 et annexe , à l'effet rétroactif
The Commission is of the opinion that an intervention of the European Social Fund limited essentially to retraining measures can only partially solve this specific problem of the employment market.
Un contrat ?
Contract?
Quel contrat ?
What contract?
( ) Un contrat.
( ) One contract
1 contrat
1 contract
4.7 Contrat.
4.7 Contracts.
6 Contrat
6 Contract
le contrat...
Well, the contract...
Quel contrat ?
Contract?
Le contrat.
Yes? Where's the contract?
Mon contrat.
My contract.
Notre contrat.
Our contract.
Un contrat ?
A contract?
(d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.
(d) the terms of any other contract on which the contract depends.
(e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.
(e) to the terms of any other contract on which the contract depends.
l' annexe l' annexe l' annexe l' annexe
Annex Annex Annex Annex
Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé.
A contract that requires or permits net settlement of the change in the value of the contract is not a regular way contract.
(q) contrat hors établissement tout contrat entre un professionnel et un consommateur
(q) off premises contract means any contract between a trader and a consumer
Pensezvous que je vais signer un contrat sans les frais de contrat?
Do you think I'll sign a contract without a contract fee?
contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur
'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer
TYPE DE CONTRAT
TYPE OF CONTRACT
Contrat de licence
License Agreement
Expériences sur contrat
Experiments on a contractual basis
Ce contrat est
The evaluation, surveillance and inspection activities of the EMEA are carried out by these experts under contracts for service, for which payment is made by the EMEA from the fees 14 paid by applicants.
Un contrat d'engagement ?
Contract engagement? Evidence was found that popular singer, lt br gt Lee Tae Ik's engagement is fake. The fans are in a state of shock.
contrat hors établissement
'off premises contract' means
1) Le contrat
1) The Contract
a un contrat
a a contract
Montant du contrat ( )
Amount of Contract
Donnezmoi ce contrat!
Give me that deed.
C'était le contrat.
That was the contract.
J'ai un contrat...
I have a little policy for you.
Voici le contrat.
Here's the authority.
Passons au contrat.
You draw up that contract.
Contrat très clair.
Contract very plain.

 

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