Traduction de "convenu par contrat" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Contrat - traduction : Convenu - traduction : Convenu - traduction : Convenu par contrat - traduction : Contrat - traduction : Convenu - traduction : Contrat - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Comme convenu, veuillez trouver ci joint le contrat remis à jour.
As agreed, please find enclosed the updated contract.
d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat
allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné .
Forward rate agreement shall mean a contract in which two parties agree the interest rate to be paid on a notional deposit of a specified maturity on a specific future date .
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné .
Forward rate agreement shall mean a contract in which two parties agree the interest rate to be paid on a notional deposit of a specified maturity on a specific future date .
Prise en pension contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre des liquidités et s' engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur
Mid market price the mid point between the bid price and the offer price for a security based on quotations for transactions of normal market size by recognised
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné . En général la livraison n' a pas lieu , le contrat étant normalement liquidé avant l' échéance convenue .
Foreign exchange forward shall mean a contract in which the outright purchase or sale of a certain amount denominated in a foreign currency against another currency , usually the domestic currency , is agreed on one day and the amount is to be delivered at a specified future date , more than two working days after the date of the contract , at a given price .
(a) adapter le contrat afin de le mettre en conformité avec ce que les parties auraient raisonnablement convenu au moment de la conclusion du contrat si elles avaient tenu compte du changement de circonstances ou
(a) adapt the contract in order to bring it into accordance with what the parties would reasonably have agreed at the time of contracting if they had taken the change of circumstances into account or
Êtesvous liée par contrat ?
Are you tied up here with a contract?
10.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
10.2 Interest rate agreed upon by the parties
11.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
11.2 Interest rate agreed upon by the parties
Contrat de performance énergétique , un arrangement financier qui garantit que le niveau de l'amélioration du rendement énergétique qu il a été convenu d atteindre par la mise en œuvre d'un service énergétique sera effectivement atteint.
Energy performance contracting a financial arrangement that guarantees that the amount of energy efficiency improvement agreed as a result of the implementation of an energy service will actually be achieved.
Les droits d'accès sur les connaissances sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat.
Access rights to knowledge shall be granted on a royalty free basis, unless other conditions were agreed upon before signature of the contract.
Les prix publiés pourraient être très différents du prix effectif convenu dans un contrat particulier , après négociation d' un certain nombre de variables telles que les paquets de services , les volumes d' opérations et la durée du contrat .
These published prices might well differ from the actual price agreed for a particular contract , after negotiation of variables such as service packages , volumes and the duration of the contract .
Opération à terme sur titres contrat de gré à gré par lequel l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , habituellement une obligation ou un bon négociable , est convenu à la date du contrat , pour livraison à une date future , à un prix donné .
Forward transactions in securities over the counter contracts in which the purchase or sale of an interest rate instrument , usually a bond or note , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price .
Opération à terme sur titres contrat de gré à gré par lequel l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt ( habituellement une obligation ou un bon négociable ) est convenu à la date du contrat , pour livraison à une date future , à un prix donné .
In such a contract , the purchase or sale of an interest rate instrument , e.g. a bond , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price . Usually no actual delivery takes place
Les parties ont convenu qu'elles rediscuteraient de la modification éventuelle du contrat initial lorsque la Hongrie aura finalisé les détails du financement du métro avec l'UE.
They agreed that when Hungary finalizes metro financing details with the EU, they would revisit the original contracts to see whether they needed to be amended, and if so, how.
L'article 28 comporte une obligation générale de remettre les marchandises prêtes pour le transport, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de transport.
Article 28 contains a general obligation to deliver the goods ready for carriage, unless otherwise agreed in the contract of carriage.
Tous les membres de l'association doivent suivre un code de conduite et utiliser avec les clients un contrat type, convenu avec l'organisation néerlandaise de consommateurs Consumentenbond.
All members of the association must follow a code of conduct and use a standard customer contract, agreed with Dutch Consumer Organisation Consumentenbond.
Leur cession s'effectue par contrat écrit.
Transfer of such rights is done through the author's contracts made in writing.
contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur
'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer
Les droits d accès sur le savoir faire préexistant sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat.
Access rights to pre existing know how shall be granted on a royalty free basis, unless other conditions have been agreed before signature of the contract.
il doit permettre au consommateur d'identifier les voies de recours dont il dispose lorsque l'objet du contrat s'est avéré non conforme à ce qui avait été convenu.
(iii) standardization of information about hotels (use of standard symbols in guides,22 etc.).
Toute autre information pertinente, comme convenu par les Parties.
trends, concealment methods and modi operandi used in illicit trade in tobacco, tobacco products or manufacturing equipment and
Toute autre information pertinente, comme convenu par les Parties.
and taxes evaded
Un contrat de travail est considéré comme temporaire ou à durée déterminée s'il a été convenu entre l'employeur et le salarié que le terme du contrat est déterminé par des conditions objectives, telles qu'une échéance précise pour le travail, l'achèvement d'une tâche ou le retour d'un autre salarié qui a été remplacé temporairement.
An employment contract is regarded as temporary or of fixed duration if it was the intention of the employer and employee that the duration of the contract was to be determined by certain conditions such as a definite time schedule for the completion of the work, the completion of a certain task, or the return to work of an another employee who was currently being replaced.
Nous avons des intérêts à protéger, dont les plus importants sont économiques la remboursement des dettes que l'Irak a contracté envers la Russie, le développement convenu par contrat des champs pétrolifères et le rétablissement de l'infrastructure publique.
We have our interests to protect, the most important of which are economic recovery of Iraqi debts owed to Russia, the contractually agreed upon development of oil fields, restoration of public infrastructure.
Le transporteur doit livrer les marchandises dans le délai convenu dans le contrat de transport ou, s'il n'a pas été convenu de délai, dans le délai qu'il serait raisonnable d'exiger d'un transporteur diligent, compte tenu des circonstances du voyage et d'une navigation sans entraves.
The actual carrier may avail himself of all the objections invocable by the carrier under the contract of carriage.
Respect des termes du contrat par l'entrepreneur
Contractor's compliance with the terms and conditions of the contract
Les effets juridiques créés par la conclusion du contrat s'appliquent indistinctement à toutes les parties au contrat.
The legal effects that flow from the conclusion of a contract apply without distinction to all parties to the contract.
Tout deux ont par exemple convenu de l'importance du commerce.
One area that they have tended to agree on has been over the importance of trade.
b) se réunir à tout moment convenu par les parties
(b) meet at any time agreed by the Parties
tout autre domaine convenu d'un commun accord par les parties.
drug related research
l'ensemble du personnel employé par l'Union, par type de contrat
all staff employed by the Union, displayed by type of contract
(f) un contrat portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours à compter de la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
(f) a contract for the supply of alcoholic beverages, the price of which has been agreed upon at the time of the conclusion of the sales contract, the delivery of which can only take place after 30 days from the time of conclusion of the contract and the actual value of which is dependent on fluctuations in the market which cannot be controlled by the trader
Un contrat d assurance prévoyant un paiement par mensualités de l assurance constitue un exemple de ce type de contrat.
An example of such types of agreement is an insurance contract where the insurance is paid for via monthly instalments.
Résiliation du contrat de transport par le transporteur
the dangerous or polluting goods are not marked or labelled in accordance with the applicable international or national regulations or, if no such regulations exist, in accordance with rules and practices generally recognized in inland navigation
Le seul paiement qui a lieu porte sur la différence entre le taux convenu dans le contrat et le taux en vigueur sur le marché à la date du règlement .
The payments are related to the difference between the agreement rate and the prevailing market rate at the time of settlement .
Cette même année, le 28 novembre à Paris, les ministères français et allemand de la Défense ont convenu d'un contrat qui permettrait aux deux pays de produire deux prototypes séparément.
That same year, on 28 November, the French and German ministries of defence in Paris agreed upon a contract which would allow both countries to produce two prototypes separately.
Le nombre d' échantillons requis est convenu par les parties au cas par cas .
The number of samples required shall be agreed on a case by case basis by the Parties .
Par conséquent, une fois formulés les termes du contrat, cette condition devra être incluse dans le contrat à attribuer.
Therefore, when the terms of the contract that is to be awarded are framed and formulated, that condition will have to be included in the contract to be awarded.
Prise en pension contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre des liquidités et s' engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur demande , à l' issue d' une période déterminée , ou en cas d' événement imprévu particulier .
Reserves shall mean an amount set aside out of distributable profits , which is not intended to meet any specific liability , contingency or expected diminution in value of assets known to exist at the balance sheet date .
Prise en pension contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre les liquidités et s' engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur demande , à l' issue d' une période déterminée , ou en cas d' événement imprévu particulier .
Reserves shall mean an amount set aside out of distributable profits , which is not intended to meet any specific liability , contingency or expected diminution in value of assets known to exist at the balance sheet date .
Prise en pension contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre des liquidités et s' engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur demande , à l' issue d' une période déterminée , ou en cas d' événement imprévu particulier .
Reserves shall mean an amount set aside out of distributable profits , which is not intended to meet any specific liability , contingency or expected diminution in value of assets known to exist at the balance sheet date .
C'est convenu.
That's settled.
C'était convenu!
But he's got to do it. lt was all settled.

 

Recherches associées : Contrat Convenu - Comme Convenu Par Contrat - Convenu Par écrit - Contrat Par - Lié Par Contrat - Assumée Par Contrat - Intitulé Par Contrat - Contrat Par Référence - Fixé Par Contrat - Réglementé Par Contrat - Par Un Contrat