Traduction de "Contrat convenu" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Contrat convenu - traduction : Contrat - traduction : Convenu - traduction : Convenu - traduction : Contrat - traduction : Convenu - traduction : Contrat - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Comme convenu, veuillez trouver ci joint le contrat remis à jour. | As agreed, please find enclosed the updated contract. |
d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat | allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract |
(a) adapter le contrat afin de le mettre en conformité avec ce que les parties auraient raisonnablement convenu au moment de la conclusion du contrat si elles avaient tenu compte du changement de circonstances ou | (a) adapt the contract in order to bring it into accordance with what the parties would reasonably have agreed at the time of contracting if they had taken the change of circumstances into account or |
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné . | Forward rate agreement shall mean a contract in which two parties agree the interest rate to be paid on a notional deposit of a specified maturity on a specific future date . |
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné . | Forward rate agreement shall mean a contract in which two parties agree the interest rate to be paid on a notional deposit of a specified maturity on a specific future date . |
Les droits d'accès sur les connaissances sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat. | Access rights to knowledge shall be granted on a royalty free basis, unless other conditions were agreed upon before signature of the contract. |
Les prix publiés pourraient être très différents du prix effectif convenu dans un contrat particulier , après négociation d' un certain nombre de variables telles que les paquets de services , les volumes d' opérations et la durée du contrat . | These published prices might well differ from the actual price agreed for a particular contract , after negotiation of variables such as service packages , volumes and the duration of the contract . |
Prise en pension contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre des liquidités et s' engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur | Mid market price the mid point between the bid price and the offer price for a security based on quotations for transactions of normal market size by recognised |
Les parties ont convenu qu'elles rediscuteraient de la modification éventuelle du contrat initial lorsque la Hongrie aura finalisé les détails du financement du métro avec l'UE. | They agreed that when Hungary finalizes metro financing details with the EU, they would revisit the original contracts to see whether they needed to be amended, and if so, how. |
L'article 28 comporte une obligation générale de remettre les marchandises prêtes pour le transport, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de transport. | Article 28 contains a general obligation to deliver the goods ready for carriage, unless otherwise agreed in the contract of carriage. |
Tous les membres de l'association doivent suivre un code de conduite et utiliser avec les clients un contrat type, convenu avec l'organisation néerlandaise de consommateurs Consumentenbond. | All members of the association must follow a code of conduct and use a standard customer contract, agreed with Dutch Consumer Organisation Consumentenbond. |
Les droits d accès sur le savoir faire préexistant sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat. | Access rights to pre existing know how shall be granted on a royalty free basis, unless other conditions have been agreed before signature of the contract. |
il doit permettre au consommateur d'identifier les voies de recours dont il dispose lorsque l'objet du contrat s'est avéré non conforme à ce qui avait été convenu. | (iii) standardization of information about hotels (use of standard symbols in guides,22 etc.). |
Dans un tel contrat , l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , par exemple une obligation , est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future , à un prix donné . En général la livraison n' a pas lieu , le contrat étant normalement liquidé avant l' échéance convenue . | Foreign exchange forward shall mean a contract in which the outright purchase or sale of a certain amount denominated in a foreign currency against another currency , usually the domestic currency , is agreed on one day and the amount is to be delivered at a specified future date , more than two working days after the date of the contract , at a given price . |
Le transporteur doit livrer les marchandises dans le délai convenu dans le contrat de transport ou, s'il n'a pas été convenu de délai, dans le délai qu'il serait raisonnable d'exiger d'un transporteur diligent, compte tenu des circonstances du voyage et d'une navigation sans entraves. | The actual carrier may avail himself of all the objections invocable by the carrier under the contract of carriage. |
(f) un contrat portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours à compter de la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel | (f) a contract for the supply of alcoholic beverages, the price of which has been agreed upon at the time of the conclusion of the sales contract, the delivery of which can only take place after 30 days from the time of conclusion of the contract and the actual value of which is dependent on fluctuations in the market which cannot be controlled by the trader |
Le seul paiement qui a lieu porte sur la différence entre le taux convenu dans le contrat et le taux en vigueur sur le marché à la date du règlement . | The payments are related to the difference between the agreement rate and the prevailing market rate at the time of settlement . |
Cette même année, le 28 novembre à Paris, les ministères français et allemand de la Défense ont convenu d'un contrat qui permettrait aux deux pays de produire deux prototypes séparément. | That same year, on 28 November, the French and German ministries of defence in Paris agreed upon a contract which would allow both countries to produce two prototypes separately. |
C'est convenu. | That's settled. |
C'était convenu! | But he's got to do it. lt was all settled. |
C'est convenu. | That's a agreement. |
Lieu convenu | agreed place |
Lieu convenu | agreed place of delivery at frontier |
Les emprunts sont maintenant servis à des taux qui sont de l'ordre de huit à neuf points réels, c'est à dire trois fois ce qui était convenu dans le contrat initial. | The real rate now is some eight to nine percent, three times that prevailing when the loans were originally contracted. |
Opération à terme sur titres contrat de gré à gré par lequel l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt , habituellement une obligation ou un bon négociable , est convenu à la date du contrat , pour livraison à une date future , à un prix donné . | Forward transactions in securities over the counter contracts in which the purchase or sale of an interest rate instrument , usually a bond or note , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price . |
Opération à terme sur titres contrat de gré à gré par lequel l' achat ou la vente d' un instrument sur taux d' intérêt ( habituellement une obligation ou un bon négociable ) est convenu à la date du contrat , pour livraison à une date future , à un prix donné . | In such a contract , the purchase or sale of an interest rate instrument , e.g. a bond , is agreed on the contract date to be delivered at a future date , at a given price . Usually no actual delivery takes place |
Le taux débiteur variable ne peut varier qu'à l'expiration de périodes convenues et prévues dans le contrat de crédit et dans la même proportion que l'indice ou le taux de référence convenu. | A variable borrowing rate may not vary until the end of agreed periods provided for in the credit agreement and may do so only in line with the agreed index of reference rate. |
Le taux débiteur variable ne peut varier qu à l expiration de périodes convenues et prévues dans le contrat de crédit et dans la même proportion que l indice ou le taux de référence convenu. | A variable borrowing rate may not vary until the end of agreed periods provided for in the credit agreement and may do so only in line with the agreed index or reference rate. |
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat | Human Rights Motions for resolu tions (Doc. |
C'était convenu ainsi. | It was to be. |
C'est convenu, capitaine. | That suits me, captain. |
C'est déjà convenu. | That is already arranged. |
Voilà, comme convenu... | There you are, our deal when you signed on. |
Mais c'était convenu! | But I've arranged it! |
Alors c'est convenu. | And a hearty handclasp. |
Port d embarquement convenu | agreed port of loading |
Le Groupe de travail est convenu que, lorsqu'une partie a plusieurs établissements, elle devrait être autorisée à indiquer lequel doit être considéré comme ayant la relation la plus proche avec le contrat pertinent. | It had been agreed by the Working Group that, where a party had several places of business, it should have the right to indicate which place of business should be regarded as having the closest relationship to the relevant contract. |
Contrat de performance énergétique , un arrangement financier qui garantit que le niveau de l'amélioration du rendement énergétique qu il a été convenu d atteindre par la mise en œuvre d'un service énergétique sera effectivement atteint. | Energy performance contracting a financial arrangement that guarantees that the amount of energy efficiency improvement agreed as a result of the implementation of an energy service will actually be achieved. |
payer, dans le cas d'un déchargement des marchandises avant l'arrivée au lieu de livraison prévu, la totalité du fret convenu, à moins qu'il en ait été disposé autrement dans le contrat de transport. | The shipper shall be authorized to dispose of the goods in particular, he may require the carrier to discontinue the carriage of the goods, to change the place of delivery or to deliver the goods to a consignee other than the consignee indicated in the transport document. |
Très bien, Tony, un contrat est un contrat. | All right, Tony, a contract's a contract. |
Contrat ? | Agreement? |
Contrat. | Contract. |
Un contrat de travail est considéré comme temporaire ou à durée déterminée s'il a été convenu entre l'employeur et le salarié que le terme du contrat est déterminé par des conditions objectives, telles qu'une échéance précise pour le travail, l'achèvement d'une tâche ou le retour d'un autre salarié qui a été remplacé temporairement. | An employment contract is regarded as temporary or of fixed duration if it was the intention of the employer and employee that the duration of the contract was to be determined by certain conditions such as a definite time schedule for the completion of the work, the completion of a certain task, or the return to work of an another employee who was currently being replaced. |
Nous avions convenu d'essayer. | We agreed we'd give it a shot. |
C'est convenu , répondit Pencroff. | All right, answered Pencroft. |
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