tout autre domaine convenu d'un commun accord par les parties.	drug related research
Salaires et conditions préférentielles s'il en est convenu d'un commun accord	Monitoring and reporting
Les parties ont convenu d'entamer une renégociation du protocole annexé à cet accord.	The parties had agreed to begin renegotiating the protocol annexed to the agreement.
Le Centre émet les avis scientifiques dans un délai convenu de commun accord.	The Centre shall issue scientific opinions within a mutually agreed time frame.
L' accord convenu aujourd' hui ne doit cependant pas être considéré comme une marche arrière par rapport à l' accord plan Delors.	But the agreement we are reaching today should not be regarded as a backward step compared with the Plumb Delors Agreement.
Il est également convenu que le transfert des pouvoirs et responsabilités à la police palestinienne se fera par étapes, comme convenu dans l apos Accord intérimaire.	It is also agreed that the transfer of powers and responsibilities to the Palestinian police will be accomplished in a phased manner, as agreed in the Interim Agreement.
L apos Accord qui a été mutuellement convenu et signé est un pas courageux dans cette direction.	The Agreement that was mutually recognized and signed is a courageous step in that direction.
Il a été convenu qu apos elles constituaient un accord commun intervenu durant la mission du Président exécutif.	It is agreed that they represent common understandings arrived at during the Executive Chairman apos s mission.
À mon avis, l' accord convenu entre la Commission et le Parlement constitue une rationalisation claire du processus.	In my opinion, the agreement reached between Commission and Parliament is a clear rationalisation of the process.
Les Parties notifient au groupe spécial d'arbitrage le mandat convenu dans les trois jours ouvrables suivant leur accord.	Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky (Ministry of Economy of the Slovak Republic)
de soutien aux mesures complémentaires des réformes fiscales destinées à atténuer l'incidence fiscale nette du présent accord, à déterminer conformément à un mécanisme convenu d'un commun accord.	support measures complementary to fiscal reforms for the mitigation of the net fiscal impact of this Agreement to be determined in accordance with a jointly agreed mechanism.
Nous avons convenu de poursuivre nos discussions sur les moyens de parvenir à un accord avec les pays développés.	We have agreed to continue our discussions on ways to reach accord with the developed nations.
Nous avons convenu d'accélérer les travaux afin de parvenir à un accord nécessaire dans le cadre d'une approche globale.	We agreed to speed up the work to reach the necessary agreement within the context of a global approach.
Les parties au litige doivent notifier le mandat convenu au groupe spécial d'arbitrage dans les deux jours suivant leur accord.	to examine, in the light of the relevant provisions of the Agreement invoked by the disputing parties, the matter referred to in the request for establishment of the arbitration panel, to rule on the compatibility of the measure in question with the provisions referred to in Article 299 (Scope of Application) and to make a ruling in accordance with Article 307 (Arbitration Panel Ruling) of the Agreement. .
Un accord international pourrait prévoir que chaque pays impose une taxe carbone à un taux convenu (reflétant le coût social mondial).	There could be an international agreement that every country would impose a carbon tax at an agreed rate (reflecting the global social cost).
Mais nous avons convenu qu' ils devaient se mettre d' accord d' ici le mois de mai de l' année prochaine.	Of course we have agreed that they must reach an agreement by May next year.
Cette réforme doit être reportée jusqu'à ce qu'il soit convenu d'un accord sur l'agriculture lors des discussions sur le commerce mondial.	This must be deferred until agreement is reached on agriculture at the world trade talks.
3.6 Les deux parties ont convenu de poursuivre la seconde phase des négociations 60 jours après l'entrée en vigueur du premier accord.	3.6 Both sides agreed to carry on the second stage of negotiations beginning 60 days after first agreement coming into force.
pour toute autre modification projetée, des renseignements concernant les conséquences probables du changement pour le champ d'application mutuellement convenu du présent accord.	for any other proposed modification, information as to the likely consequences of the change for the mutually agreed coverage provided for in this Agreement.
Le 21 décembre 2006 , le Conseil des gouverneurs a convenu d' un Protocole d' accord modifiant le Protocole d' accord relatif à un Code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs .	On 21 December 2006 the Governing Council agreed on a Memorandum of Understanding amending the Memorandum of Understanding on a Code of Conduct for the members of the Governing Council .
Il a été en principe convenu d'utiliser la rédaction de la première phrase de la proposition du Royaume Uni, étant entendu que cet accord était subordonné à un accord sur la deuxième phrase également.	It was agreed, in principle, to use the wording of the first sentence in the United Kingdom proposal, it being understood that such agreement was conditional on an agreement on the second sentence as well.
Ferrero a accepté de payer 3 millions de dollars ( par pot et jusqu'à 5 pots par client) dans un accord convenu en avril 2012.	They agreed to pay 3 million (up to 4 per jar for up to five jars in returns by customers) in an April 2012 settlement.
Une percée importante était intervenue auparavant dans les négociations lorsqu'en août les cinq pays centraméricains ont convenu d'un accord de paix pour l'Amérique centrale.	This was preceded by a major negotiating breakthrough, when on 6 and 7 August 1987 the five Central American countries reached agreement on a peace agreement for Central America.
Si l'une des Parties notifie à l'autre partie qu'elle ne conclura ou ne ratifiera pas le présent Accord, il est convenu ce qui suit	It shall enter into force on the date of the last notification of completion of the procedures necessary to that end.
C'est convenu.	That's settled.
C'était convenu!	But he's got to do it. lt was all settled.
C'est convenu.	That's a agreement.
Lieu convenu	agreed place
Lieu convenu	agreed place of delivery at frontier
Cet accord précise que les BC connectées respecteront la présente orientation , sous réserve des stipulations et des modifications appropriées dont il aura été convenu mutuellement .	Such agreement shall specify that the connected CBs will comply with this Guideline , subject to any mutually agreed appropriate specifications and modifications .
Cet accord demandait un règlement définitif de la question de Jammu et Cachemire par des négociations bilatérales ou tout autre moyen convenu entre les parties.	The Simla Agreement called for a final settlement of Jammu and Kashmir through bilateral negotiations or any other means agreed between the parties.
C'était convenu ainsi.	It was to be.
C'est convenu, capitaine.	That suits me, captain.
C'est déjà convenu.	That is already arranged.
Voilà, comme convenu...	There you are, our deal when you signed on.
Mais c'était convenu!	But I've arranged it!
Alors c'est convenu.	And a hearty handclasp.
Port d embarquement convenu	agreed port of loading
Selon cet accord, le Parlement et le Conseil subviennent à leurs besoins mutuels et il a été convenu que la Commission serait servie via un préfinancement.	According to this deal, Parliament and the Council look after each other's needs, and it was agreed that the Commission would be served via a frontloading operation.
Lorsque les parties sont parvenues à un accord sur une solution, chaque partie prend, dans le délai convenu, les mesures nécessaires à l'application de cette solution.	An arbitrator or a former arbitrator shall not disclose the deliberations of an arbitration panel, or any arbitrator's view at any time.
Les changements suivants apportés aux annexes d'une Partie sont considérés comme des rectifications, à condition qu'ils n'affectent pas le champ d'application mutuellement convenu du présent Accord	If there is supporting evidence, a Party, including its procuring entities, may exclude a supplier on grounds such as
Des informations météorologiques exactes, complètes et à jour doivent être mises à disposition en temps utile, sur la base d'un ensemble de données convenu d'un commun accord.	Accurate, complete and up to date meteorological information shall be made available in a timely manner, based on a commonly agreed data set.
Les parties ont convenu de conclure un accord au plus tard à la fin 2004, mais la situation demeure instable car l'insécurité gagne de nouveau du terrain.	While the parties agreed to arrive at an agreement by the end of 2004, the situation remains unstable as insecurity is again on the rise.
Ce pays devait conclure un accord similaire des payd Oe I'AELE (le groupe directeur par lh suite convenu de proc6der d un examen complet de en 1989.	Austria has already applied for membership.
Nous avions convenu d'essayer.	We agreed we'd give it a shot.

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