Traduction de "dûment adoptée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Dûment - traduction : Dûment adoptée - traduction : Dûment adoptée - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

La position commune du Conseil adoptée en mars 2001 tient dûment compte de la plupart des préoccupations du Parlement.
Council's common position adopted in March 2001 takes due account of most of Parliament's concerns.
La présente stratégie entrera en vigueur lorsqu'elle aura été dûment adoptée par le Conseil des ministres arabes des affaires sociales.
This Strategy shall come into force after it has been adopted in due form by the Council of Arab Ministers of Social Affairs.
Une autre recommandation a été adoptée, qui visait à faire en sorte que les problèmes éthiques soient dûment pris en compte.
A further recommendation, which has been taken up, was to ensure that ethical issues are properly taken into account.
Lorsqu'une mesure est prise, adoptée ou appliquée conformément au présent chapitre, il est tenu dûment compte de la nécessité de ne pas affecter ni entraver
Any measure taken, adopted or implemented in accordance with this chapter shall take due account of the need not to interfere with or to affect
3. Lorsqu'une mesure est prise, adoptée ou appliquée conformément au présent chapitre, il est tenu dûment compte de la nécessité de ne pas affecter ni entraver
3. Any measure taken, adopted or implemented in accordance with this chapter shall take due account of the need not to interfere with or to affect
Il est d'avis qu'une politique uniforme devrait être adoptée et que des exceptions ne devraient y être apportées que dans des cas bien précis et dûment justifiés.
The Committee is of the opinion that a uniform policy should be adopted with exceptions only in clearly delineated and justified cases.
Toute mesure adoptée qui comporte des sanctions ou des restrictions aux activités d'un intermédiaire d'assurance ou de réassurance doit être dûment motivée et communiquée à l'intermédiaire concerné.
Any measure adopted involving sanctions or restrictions on the activities of an insurance or reinsurance intermediary must be properly justified and communicated to the intermediary concerned.
Dûment rempli.
All made out.
Ce plan a été dûment approuvé par la résolution 715 (1991), adoptée à l apos unanimité par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte.
This plan was duly approved under resolution 715 (1991), adopted unanimously by the Security Council acting under Chapter VII of the Charter.
Une approche intégrée doit être adoptée à cet effet, y compris un cofinancement approprié par le canal de la politique de cohésion afin de tenir dûment compte de la dimension territoriale.
An integrated approach must be adopted to this end including appropriate co financing through Cohesion policy to adequately cover the territorial dimension.
Elles seront dûment retransmises.
They will be passed on.
Dûment lesté, bien sûr.
Properly weighted, of course.
(3) L'équipage est dûment qualifié.
(3) The crew is qualified accordingly.
(4) L'équipage est dûment qualifié.
(4) The crew is qualified accordingly.
(signature de l'agent dûment autorisé)
(Signature of duly authorized official)
(Signature de l'agent dûment autorisé
(Signature of the duly authorized official
(Signature de l agent dûment autorisé
(Signature of the duly authorized official
Toute opposition est dûment justifiée.
Any such opposition shall be duly justified.
L'affaire est close, dûment instruite.
It has been properly tried.
Je peux assurer à l'honorable parlementaire que la résolution sur le Cambodge, adoptée par le Parlement européen, est dûment prise en considération au cours des discussions menées dans le cadre de la coopération politique européenne.
Only the Sandinista Government was talking to the outside world, trying to make it understood that it was senseless to initiate a free electoral process without fulfilling the other part of the agreement the demobilization of those who, with the doors open in their country, do not want to participate and throw their weight behind the democratic camp.
Adoptée en mars 1998 Adoptée en décembre 1998
Adopted in December 1998
Un refus sera toujours dûment motivé.
An appropriate justification of refusal shall always be provided.
un autre pilote dûment qualifié ou
Another suitably qualified pilot or
soit accompagné d'un certificat dûment rempli.
is accompanied by such a certificate duly completed.
3.2 Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties .
3.2 . This Agreement shall be drawn up in English and duly signed by the Parties duly authorised representatives .
Adoptée
Adopted
b ) les prorogations éventuelles sont dûment justifiées
( b ) the possible extensions are duly justified and
b ) les prorogations éventuelles sont dûment justifiées
( b ) the possible extensions are duly justified
Limitée aux autorités administratives compétentes dûment désignées.
Restricted to duly designated competent administrative authorities.
La Présidente en sera naturellement dûment informée.
The President will, of course, be duly informed.
Chaque échantillon est dûment marqué et identifié.
Each sample must be duly marked and identified.
Les échantillons sont dûment marqués et identifiés.
Samples must be duly marked and identified.
Cette initiative a révélé une approche concrète sans précédent adoptée par le Conseil dans la gestion des situations de conflit et dans le développement de relations plus étroites avec les organisations régionales, et elle mérite d'être dûment renouvelée.
That initiative displayed a unique hands on approach by the Council in dealing with conflict situations and fostering closer relations with regional organizations, and it is worthy of appropriate replication.
Explication La question du non respect des obligations de diligence requise en ce qui concerne les expositions de titrisation est dûment traitée à l' article 122 bis de la directive adoptée par le Conseil le 15 juillet 2009 ( 2 ) .
Explanation The issue of non compliance with due diligence requirements for securitisation exposures is adequately addressed by Article 122a of the Directive adopted by the Council on 15 July 2009 ( 2 ) .
Je note avec satisfaction qu'en rédigeant ces propositions, la Communauté a dûment tenu compte des suggestions et recommandations contenues dans la résolution sur l'enseignement des langues de la Com munauté, adoptée en octobre 1988 par le Parle ment européen.
I have great pleasure in presenting this report tonight, because I believe that LINGUA represents the greatest single opportunity to improve our language skills in the Community.
Motion adoptée.
Motion carried.
Adoptée en
Adopted in September 1997
2010 (adoptée)
2010 (adopted)
LÉGISLATION ADOPTÉE
ADOPTED LEGISLATION
Proposition adoptée ?
Is it a deal?
et b ) les prorogations éventuelles sont dûment justifiées
and ( b ) the possible extensions are duly justified
L'envoi mentionné ci dessus a été dûment remis.
The above mentioned mail item has been duly delivered.
Tous les actes de torture sont dûment sanctionnés.
All acts of torture are to be made punishable by appropriate penalties.
(Signature de l'agent dûment autorisé qui délivre l'attestation)
(Signature of the duly authorized official issuing the document)
Tout refus de paiement doit être dûment motivé.
Adequate reasons will have to be given for any refusal to pay.

 

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